Il existe deux types d’inscription au registre agricole et de la pêche : l’inscription définitive et l’inscription provisoire.
Pour les agriculteurs :
- L’inscription définitive : vous justifiez au minimum de 500 points sur votre exploitation au moment de la demande.
- L’inscription provisoire : vous disposez d’un terrain et vous souhaitez développer une activité agricole mais la production est inexistante ou encore insuffisante au moment de la demande. L’inscription est alors réalisée à titre provisoire pour une durée d’un an. Vous prenez l’engagement, via un formulaire fourni par la Chambre d’agriculture, de mettre en place, dans ce délai, les productions permettant d’atteindre le seuil minimum de points requis.
Le CFE (centre de formalités des entreprises) de la Chambre d’agriculture et de la pêche est le « guichet unique » pour la plupart des formalités des exploitations agricoles. Il vous accompagne dans vos démarches d’inscription au registre de l’agriculture. Selon votre situation géographique, vous pouvez vous rendre au siège à Nouméa ou dans une des antennes (Bourail, Pouembout, Koumac, Poindimié ou Lifou).
Vous aurez alors à renseigner un dossier de demande d’inscription disponible auprès de la
Chambre d'agriculture et de la pêche, et à fournir un certain nombre de pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous).
Une fois complet, votre dossier est transmis à la
DAVAR (Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales), organisme de contrôle de l’application de la réglementation de la Nouvelle-Calédonie dans les domaines agricole et rural.
La carte agricole et de la pêche est délivrée par la Chambre d’agriculture et de la pêche, après avis favorable de la DAVAR. Elle donne accès à de nombreux services (informations, accompagnement, formations, conseils, aides).
