La Taxe générale sur la consommation (TGC) est une taxe de type TVA qui est appliquée sur les prix à la consommation des biens et des services depuis le 1er octobre 2018 en Nouvelle-Calédonie. La TGC est venue remplacer sept taxes indirectes par une seule taxe à quatre taux (3 %, 6 % 11 % et 22 %).
Sommaire
Pour plus d'informations :
Pour en savoir plus sur la TGC, vous pouvez consulter la page consacrée à cette taxe sur le site de la Direction des services fiscaux : lien.
mais aussi :
- le guide pratique de la TGC ;
- le guide de déclaration de la TGC.
- le site de la CCI (dispositif d’accompagnement des entreprises) ;
- le site de la CMA (dispositif d’accompagnement des artisans) ;
- le site de la CAP-NC ;
- le site de la DAE à propos des taux réduits de TGC ;
- le site de la Direction Régionale des Douanes.
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Démarches fiscales en ligne (Téléservice)
Un service de la DSF (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce téléservice permet aux particuliers et aux professionnels de déclarer leurs principaux impôts (IR, IS, etc.) et de payer certains impôts et/ou taxes recouvrés par la DSF (IS, TGC, contribution foncière, etc.).
D'autres services sont offerts afin de faciliter la relation entre l'usager et l'administration (transmission de documents, changement d'adresse, consultation de documents, déclaration annuelle de participation à la formation professionnelle continue, etc.).
Les particuliers ont aussi la possibilité d'établir un contrat de paiement afin que leur impôt sur le revenu soit prélevé à l'échéance ou mensualisé.
- Nouvelle-Calédonie
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Taux réduit sur les produits transformés localement (Téléservice)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service permet aux entreprises transformant les produits localement de demander à bénéficier d’un taux réduit de TGC (3%).
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Taux réduit sur les matières premières (Téléservice)
Un service de la DAE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service permet aux entreprises de production locale de demander à bénéficier d’un taux réduit de TGC (3%) sur leurs matières premières importées.
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Service de la fiscalité des professionnels - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Deux services sont les interlocuteurs des entreprises :
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Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu
Le service est chargé des travailleurs indépendants (entreprises individuelles et gérants majoritaires de sociétés) et des personnes morales ne relevant pas de l'IS. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels ces derniers sont assujettis.
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Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés
Le service est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales.
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- Nouvelle-Calédonie
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Service de la fiscalité des particuliers - DSF
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service de la fiscalité des particuliers est dédié aux salariés, retraités et titulaires de revenus foncier. Il gère l’impôt sur le revenu dû par les personnes physiques et l’imposition à la contribution foncière.
- Nouvelle-Calédonie
Direction des Services Fiscaux (DSF)
La DSF est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales et assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé de la Nouvelle-Calédonie et de la publicité foncière. Enfin, elle a en charge l’élaboration de la législation fiscale ainsi que ses mesures d’application dans le cadre de la politique poursuivie par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
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Service des impôts de Koné
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) -
Service du marché intérieur et des investissements (DAE)
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)
