Les entreprises, associations de bienfaisance, culturelles ou sportives, les personnes physiques et morales souhaitant obtenir une licence de vente d’alcool.

Les conditions pour ouvrir un débit de boissons sont les suivantes :

• ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de l'autorisation depuis moins d'un an, sauf dans l’hypothèse où le retrait était motivé par le non-respect de l’obligation d’aménagement des débits de boissons à emporter à dominante alimentaire ;
• ne pas être un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle ;
• ne pas avoir été condamné pour des faits énumérés à l'article 20-1 du code des débits de boisson ;

Pour les débits de 1ère classe normale, le déclarant doit également justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre Etat de l'Union Européenne ;

Les établissements à caractère touristique doivent répondre à des caractéristiques minima spécifiques :

a) pour Nouméa : 20 chambres au minimum dont 10 équipées avec 2 lits, eau chaude et froide, équipement sanitaire de bonne qualité et en parfait état. En outre, il sera prévu une salle de bains complète et un W.C par étage ou au minimum, une pour 5 chambres,

b) pour l'Intérieur : 10 chambres au minimum, dont 5 équipées avec 2 lits, eau chaude et froide, équipement sanitaire de bonne qualité et en parfait état. En outre, il sera prévu une salle de bains complète et un W.C. par étage ou au minimum, une pour 5 chambres,

c) pour Nouméa et l'Intérieur : l'éclairage électrique toute la nuit, une cabine téléphonique à la disposition des voyageurs, des locaux communs comportant un salon et un hall de restaurant répondant aux normes touristiques avec entrée indépendante du bar et personnel qualifié.

Les transports à caractère touristiques doivent être affectés à des excursions et pique-niques avec équipage.

Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons en Nouvelle-Calédonie doivent, préalablement à l’ouverture, en faire la demande à l’autorité compétente.

• En province Sud

La demande, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée :

• directement à la mairie concernée pour les communes de Nouméa, Dumbéa, Païta, La Foa et Bourail ;
• auprès de la province Sud, en ligne ou au guichet, selon les modalités décrites sur cette page du site de la province Sud.

Pratique : Les demandes sont réalisables en ligne, sans se déplacer, auprès de la province Sud, et auprès des mairies de Nouméa et de Dumbéa.

• En province Nord
  • Les formalités sont décrites sur cette page du site de la province Nord.

• En province des Iles Loyauté

Prendre contact avec la province des Iles Loyauté.

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• le site internet de la province Sud ;
• le site internet de la province Nord ;
• le site internet de Ville de Nouméa ;
• le site internet de la Ville de Païta.