Vente d’alcool

Une licence de vente d’alcool permet toute mise en vente de boissons alcooliques ou fermentées. Une boisson alcoolique ou fermentée concerne toute boisson comportant plus d’un degré d’alcool par litre.

Une licence est attachée à un fonds de commerce. Lorsqu’elle est autorisée, elle est exploitée, en un lieu précis, soit par une personne physique, soit par une personne morale, qui sera alors titulaire de la licence. Chaque licence d’alcool détermine l’exploitant, le type de vente et le lieu de consommation.

La démarche ci-dessous explique les formalités relatives à la mise en vente de boissons alcooliques en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les entreprises, associations de bienfaisance, culturelles ou sportives, les personnes physiques et morales souhaitant obtenir une licence de vente d’alcool.

Les différentes classes de débits de boissons

Les débits de boissons sont répartis en 5 classes en fonction des modalités de vente des boissons :

  • 1ère classe normale : débitant de boissons alcooliques ou fermentées vendant, dans le cadre d'une activité de bar ou de discothèque, à consommer sur place sans autorisation de vendre à emporter ;
  • 1ère classe touristique : établissements classés touristiques, transports maritimes à caractère touristique, plates-formes maritimes dont le mouillage a été autorisé à des fins touristiques débitant des boissons alcooliques ou fermentées à consommer sur place sans autorisation de vente à emporter ;
  • 2ème classe : hôteliers et restaurateurs servant des boissons alcooliques ou fermentées à l'occasion des repas sans autorisation de vendre à emporter ;
  • 2ème classe incessible particulière : vente à consommer sur place à l'occasion des repas, sans autorisation de vente à emporter, au bénéfice des adhérents des associations de bienfaisance, culturelles ou sportives ;
  • 3ème classe : marchands en détail de boissons alcooliques ou fermentées vendant à emporter et, le cas échéant, à distance, à l'exclusion de toute consommation sur place. Ne peuvent vendre à distance des boissons alcooliques ou fermentées que les marchands exploitant une surface physique commerciale affectée à l'activité de débit de boissons. La livraison des boissons alcooliques ou fermentées, dans le cadre de la vente à distance, ne peut être effectuée que par le débitant lui-même ou ses employés.
  • 4ème classe : hôteliers et restaurateurs servant du vin ou de la bière, à l'occasion des repas sans autorisation de vendre à emporter ;
  • 4ème classe incessible particulière : vente de vin ou de bière, à l'occasion des repas sans autorisations de vente à emporter, au bénéfice des adhérents des associations de bienfaisance, culturelles ou sportives ;
  • 5ème classe : marchands en détail de bière vendant à emporter à l'exclusion de toute consommation sur place.

Conditions

Les conditions pour ouvrir un débit de boissons sont les suivantes :

  • pour les débits de 1ère classe normale, le déclarant doit justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre Etat de l'Union Européenne ;
  • ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de l'autorisation depuis moins d'un an ;
  • ne pas être un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle ;
  • ne pas avoir été condamné pour des faits énumérés aux articles L3336-2 à L3336-4 du Code de la santé publique.

De plus, les établissements à caractère touristique doivent répondre à des caractéristiques spécifiques.

Formalités

Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons en Nouvelle-Calédonie doivent, préalablement à l’ouverture, en faire la demande à l’autorité compétente.

En province Sud

Le formulaire de demande d'ouverture ou de transfert d'un débit de boissons alcooliques ou fermentées, accompagné des pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous), doit être transmis :

  • par courriel à l'adresse suivante : autorisations.debitsdeboissons.ps@province-sud.nc;
  • par dépôt physique à la DJA, situé au Centre administratif de la province Sud (CAPS), Artillerie - 6, route des Artifices, Baie de la Moselle ;
  • par voie postale à la BP L1, 98849 Nouméa cedex.

En province Nord

Une demande écrite, accompagné des pièces justificatives (Cf. Pièces à fournir ci-dessous), doit être adressée au président de la province Nord (BP 41 - 98860 Koné), en indiquant :

  • nom, prénoms, date et lieu de naissance, profession, domicile, le n° RCS (Registre du Commerce et des Sociétés) et au RIDET (répertoire d’identification des entreprises et des établissements) ;
  • le lieu d’ouverture du débit de boissons et, en cas de vente à distance, le périmètre géographique de livraison des boissons ;
  • l’enseigne ;
  • à quel niveau de gérance (libre ou simple) la vente d’alcool est effectuée ; et les noms, prénoms, domicile, n° RCS et n° RIDET du propriétaire s’il y a lieu ;
  • la catégorie du débit qu’elle se propose d’ouvrir, et pour la classe touristique la décision de classement de l’établissement.

L’instruction des demandes est assurée par le Service de la Coordination Administrative de la Direction des Affaires Juridiques, Administratives et du Patrimoine (DAJAP) de la province Nord.

En province des Iles Loyauté

Prendre contact avec le Service Juridique de la Direction de l’Administration Générale (DAG) de la province des Iles Loyauté.

Pièces à fournir

La demande d’ouverture d’un débit de boissons en Nouvelle-Calédonie doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • une copie de la carte nationale d’identité ou du passeport du demandeur ;
  • un extrait d’acte de naissance, daté de moins de trois mois (pour les demandes en province Nord uniquement) ;
  • un extrait du bulletin n°3 du casier judiciaire daté de moins de 3 mois ;
  • les statuts actualisés de la société ;
  • le RIDET ;
  • un extrait KBIS (peut être transmis dans les 3 mois suivant la délivrance de l’autorisation s’il s’agit d’une nouvelle société) ;
  • l’autorisation relative aux établissements recevant du public (ERP) ;
  • l’autorisation requise en application de la réglementation relative à la salubrité des denrées alimentaires (SIVAP) ;
  • pour les entreprises de transport maritime à caractère touristique, l'autorisation d'exercer ;
  • une étude acoustique si l'établissement diffuse de la musique amplifiée ;
  • un certificat de conformité du bâtiment affecté à l’activité de débit de boissons et un plan de situation ;
  • l’accord des autorités coutumières concernées, en cas d’implantation de l’établissement sur terres coutumières (tribu ou GDPL).

Délais d’instruction

Les demandes sont possibles toute l’année.

Les délais d’instruction des demandes sont d’environ 3 mois.

Périodes de restriction

La vente d’alcool à emporter est interdite certains jours de la semaine, généralement le vendredi après-midi, le week-end (toute la journée ou seulement l’après-midi en fonction des communes), les jours fériés et l’après-midi des veilles de jours fériés. Elle est également interdite le mercredi après-midi dans certaines communes hors période de vacances scolaires (ex : Nouméa et Grand Nouméa).

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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