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Vente d'alcool

Une licence de vente d’alcool permet toute mise en vente de boissons alcooliques ou fermentées. Une boisson alcoolique ou fermentée concerne toute boisson comportant plus d’un degré d’alcool par litre.

Une licence est attachée à un fonds de commerce. Lorsqu’elle est autorisée, elle est exploitée, en un lieu précis, soit par une personne physique, soit par une personne morale, qui sera alors titulaire de la licence. Chaque licence d’alcool détermine l’exploitant, le type de vente et le lieu de consommation.

La démarche ci-dessous explique les formalités relatives à la mise en vente de boissons alcooliques en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les entreprises, associations de bienfaisance, culturelles ou sportives, les personnes physiques et morales souhaitant obtenir une licence de vente d’alcool.

Conditions à remplir

Les conditions pour ouvrir un débit de boissons sont les suivantes :
  • ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de l'autorisation depuis moins d'un an, sauf dans l’hypothèse où le retrait était motivé par le non-respect de l’obligation d’aménagement des débits de boissons à emporter à dominante alimentaire ;
  • ne pas être un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle ;
  • ne pas avoir été condamné pour des faits énumérés à l'article 20-1 du code des débits de boisson ;

Pour les débits de 1ère classe normale, le déclarant doit également justifier qu'il est français ou ressortissant d'un autre Etat de l'Union Européenne ;

Les établissements à caractère touristique doivent répondre à des caractéristiques minima spécifiques :

a) pour Nouméa : 20 chambres au minimum dont 10 équipées avec 2 lits, eau chaude et froide, équipement sanitaire de bonne qualité et en parfait état. En outre, il sera prévu une salle de bains complète et un W.C par étage ou au minimum, une pour 5 chambres,

b) pour l'Intérieur : 10 chambres au minimum, dont 5 équipées avec 2 lits, eau chaude et froide, équipement sanitaire de bonne qualité et en parfait état. En outre, il sera prévu une salle de bains complète et un W.C. par étage ou au minimum, une pour 5 chambres,

c) pour Nouméa et l'Intérieur : l'éclairage électrique toute la nuit, une cabine téléphonique à la disposition des voyageurs, des locaux communs comportant un salon et un hall de restaurant répondant aux normes touristiques avec entrée indépendante du bar et personnel qualifié.

Les transports à caractère touristiques doivent être affectés à des excursions et pique-niques avec équipage.

Formalités

Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons en Nouvelle-Calédonie doivent, préalablement à l’ouverture, en faire la demande à l’autorité compétente.

En province Sud
La demande, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée :
Pratique : Les demandes sont réalisables en ligne, sans se déplacer, auprès de la province Sud, et auprès des mairies de Nouméa et de Dumbéa.

En province Nord
Les formalités sont décrites sur cette page du site de la province Nord
 
En province des Iles Loyauté
Prendre contact avec la province des îles loyauté.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :