Qui est concerné ?
Conditions à remplir
- ne pas avoir fait l'objet d'un retrait de l'autorisation depuis moins d'un an, sauf dans l’hypothèse où le retrait était motivé par le non-respect de l’obligation d’aménagement des débits de boissons à emporter à dominante alimentaire ;
- ne pas être un mineur non émancipé ou un majeur sous tutelle ;
- ne pas avoir été condamné pour des faits énumérés à l'article 20-1 du code des débits de boisson ;
Formalités
Les personnes souhaitant ouvrir un débit de boissons en Nouvelle-Calédonie doivent, préalablement à l’ouverture, en faire la demande à l’autorité compétente.
En province Sud
La demande, accompagnée des pièces justificatives, doit être adressée :
- directement à la mairie concernée pour les communes de Nouméa*, Païta, La Foa et Bourail ;
- auprès de la province Sud, en ligne ou au guichet, selon les modalités décrites sur cette page du site de la province Sud.
Pratique : Les demandes sont réalisables en ligne, sans se déplacer, auprès de la province Sud, et auprès de la mairie de Nouméa.
*Pour Nouméa, il existe 4 démarches différentes selon le type de demande :
- Demande d’autorisation de vente d’alcool à consommer sur place ou à domicile ou modification de la licence
- Déclaration d’ouverture temporaire d'un débit de boissons de vente d’alcool à consommer sur place
- Demande d’autorisation de vente d’alcool à emporter ou modification de la licence
- Demande d’autorisation ponctuelle de vente d’alcool tardive
En province Nord
Les formalités sont décrites sur cette page du site de la province Nord.
En province des Iles Loyauté
Prendre contact avec la province des îles loyauté.
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- le site internet de la province Sud ;
- le site internet de la province Nord ;
- le site internet de Ville de Nouméa ;
- le site internet de la Ville de Païta.
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