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Mis à jour le 20/02/24
Lorsqu’une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise, association, auto-entrepreneur, etc.) importe une marchandise commerciale (par exemple un ordinateur) en Nouvelle-Calédonie, dont la valeur CAF (coût, assurance et fret) est supérieure à 100 000 FCFP, cette dernière est dans l’obligation d’effectuer une déclaration en douane au détail (régime de la taxation détaillée).
Cette déclaration en douane détaillée constitue un ensemble complexe de formalités douanières à réaliser. Les particuliers ou les personnes morales ont ainsi la possibilité de déléguer la réalisation de cette tâche à un transitaire qualifié appelé « commissionnaire en douane », un titulaire d’une autorisation de dédouaner. Les propriétaires des marchandises peuvent également, s’ils le souhaitent, réaliser cette tâche par eux même au Bureau de Nouméa-Port.
La démarche ci-dessous présente les formalités relatives à la réalisation d’une déclaration en douane au détail sur le territoire de Nouvelle-Calédonie.