Déclarer un centre de vacances ou de loisirs (CVL)

Les organisateurs de CVL qui sont essentiellement des associations à but non lucratif mais aussi des collectivités locales et des comités d’entreprise. Parfois, les CVL sont organisés par des sociétés commerciales ou par des particuliers.

Tout organisme désireux d'organiser un centre de vacances ou de loisirs doit le mentionner dans son objet ou dans ses statuts qu'il est organisateur.

Par définition, toute personne physique ou morale qui met en place un centre de vacances ou un centre de loisirs est dénommée organisateur à condition de satisfaire aux obligations prévues par la réglementation concernant la protection des mineurs à l’occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs.

Selon la procédure définie actuellement par la délibération n°9/CP de 03 mai 2005, tout projet de centre de vacances ou de loisirs par un organisateur doit faire l'objet d'une déclaration effective auprès de sa province de résidence, à l'exception des Îles Loyauté où la déclaration se fait auprès de la DJSNC.

La procédure de déclaration comporte : 

• la fiche de déclaration de première ouverture d’un site d’accueil (fiche B);
• la fiche de déclaration d'ouverture d'un centre de vacances ou centre de loisirs en Nouvelle-Calédonie (fiche C);
• la fiche de déclaration d'ouverture effective d'un centre de vacances ou centre de loisirs (fiche E);
• la fiche de déclaration d'ouverture d'un centre de vacances ou centre de loisirs hors de Nouvelle-Calédonie (fiche T);
• le projet pédagogique qui est un descriptif du fonctionnement du CVL en matière d’objectifs éducatifs, de méthodes pédagogiques et de moyens matériels humains et financiers.

Tout projet de centre de vacances doit faire l’objet d’une déclaration auprès des autorités compétentes contrairement à un projet de centre de loisirs qui reste une démarche volontaire. 

La déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé si tout est conforme valant autorisation et habilitation du CVL conformément à la délibération n° 9/CP du 03 mai 2005.

L’usage sans droit de cette appellation est passible de poursuites pénales.