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Déclarer une manifestation sportive ne comportant pas la participation des véhicules terrestres à moteur

La délibération n°118/CP du 26 novembre 2018 portant réglementation des manifestations sportives terrestres soumet les organisateurs de manifestations à des obligations générales et/ou particulières en fonction du lieu d’organisation et de la discipline concernée.

Qui est concerné ?

Toute personne physique ou morale dites organisatrice de manifestations sportives (associations/clubs/comités/entreprises/collectivités et autres….)



Conditions à remplir

L'organisateur devra fournir au service compétent :
  • une assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des participants, du public et de toute personne qui prête son concours à l'organisation ;
  • respect des règles techniques et de sécurités fédérales ;
  • avis de la ligue sportive concernée ;
  • se conformer à la réglementation en matière vde protection de l'environnement ;
  • respect de l'intégrité physique et la santé des participants ;
  • un parcours ;
  • autorisation de police compétente, des provinces, du Maire et des autorités coutumières concernées.


Comment faire ?

Tout organisateur de manifestations sportives ne comportant pas la participation des véhicules terrestres à moteur se doit d'effectuer en ligne une déclaration ou une demande d'autorisation d'événements sportifs auprès du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Cela concerne les manifestations qui se déroulent :

  • sur une voie publique : courses pédestres hors stade, courses cyclistes, triathlon ;
  • aux manifestations hors voie publique ;
  • sur un espace, site ou itinéraire privé : courses nature, trails, raids, vtt enduro, Xcross, trek, cross, course d’orientation, marches et courses non compétitives…

Besoin d'aide sur cette démarche ?

En cas de difficultés dans votre démarche de déclaration, veuillez prendre l'attache de la DJSNC.

Délai

La demande d’autorisation ou la déclaration doivent s’effectuer 2 mois avant la date de la manifestation.