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Demander la reconnaissance de son handicap

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DASS
Mis à jour le 19/03/24
Un handicap peut impacter la vie quotidienne. Voici les démarches à suivre pour obtenir une reconnaissance du handicap ou de la dépendance :

Les formalités sont à réaliser auprès de la CRHD pour un adulte et de la CEJH pour un enfant. Cela permet de faire reconnaître et d'évaluer les difficultés rencontrées dans la vie sociale et/ou professionnelle. Ces démarches peuvent également aider à obtenir un soutien financier pour des allocations personnalisées et des services comme des aides à l'accompagnement de vie, à l'hébergement, au transport, etc.

Qui est concerné ?

Par la CEJH :
  • Tout enfant ou jeune en situation de handicap ou présentant un trouble invalidant de la santé, de leur naissance jusqu'à dix-huit ans (ou jusqu'au terme de leur scolarité), et qui réside en Nouvelle-Calédonie.

Par la CRHD :
  • Les adultes en situation de handicap ou présentant une perte d’autonomie, résidant en Nouvelle-Calédonie.
  • Les jeunes entrés dans la vie active qui ne relèvent plus de la compétence de la CEJH à partir de seize ans.

A noter : les personnes résidant en province Sud, qui demandent une reconnaissance pour la première fois après l'âge de 60 ans ou qui ont été reconnues avec un taux de handicap inférieur à 50% avant cet âge doivent faire la demande à la Commission Pluridisciplinaire de la province Sud (CPPS). Cliquez-ici pour les différentes commissions.

Comment faire ?

Le dossier, constitué des deux ou trois formulaires (avec ou sans le PAP) et des pièces justificatives associées, doit être déposé ou envoyé par courrier à la CRHD/CEJH (les dossier envoyés par e-mail ne sont pas acceptés).

Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la DASS NC. Ils sont également disponibles à l'accueil des CRHD et CEJH, au CMS / dispensaire de votre domicile ou encore auprès de votre assistante sociale.

Les formulaires sont les mêmes pour une première demande, un renouvellement ou une demande de révision.

Points d'attention

L’étude des dossiers se fait au cas par cas par les commissions, prenant en compte de nombreux critères. Une carte de reconnaissance de handicap sera délivrée uniquement aux personnes reconnues handicapées avec un taux de 50% ou plus. Si le taux attribué est inférieur à 50%, ni l'enfant ni la personne adulte ne pourra avoir accès aux aides du régime.

Les aides sont attribuées en fonction des revenus et du taux de handicap ou du GIR (groupe iso-ressource) de la personne. Elles sont accordées par le Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD), sur la base du plan d’accompagnement personnalisé (PAP) établi par les commissions.

Ce PAP peut-être demandé par la personne en situation de handicap, en perte d’autonomie ou par les parents de l'enfant.
Il définit :
  • les besoins de l'adulte en tenant compte de son handicap, de son niveau de dépendance, de ses aspirations, de ses ressources et de sa capacité à travailler.
  • les besoins de l'enfant en tenant compte de son handicap et de ses aspirations.

Une grille détermine la part des revenus nécessaires pour financer les prestations du plan d’accompagnement personnalisé. Le régime prendra en charge la différence entre cette part et le coût total des prestations.

Délai

Chaque demande est traitée individuellement en fonction de ses spécificités, ce qui peut entraîner des délais d'instruction variables. Une fois que la commission aura examiné votre demande, vous recevrez une notification par courrier. En général, ce processus prend entre 4 et 6 mois.

À titre d'information :
  • En moyenne, deux commissions de la CRHD et deux de la CEJH sont organisées chaque mois.
  • Deux commissions du CHD se tiennent chaque mois (deux sections prestations sociales et une section insertion professionnelle).
  • Les aides sont dues au premier jour du mois qui suit le passage au CHD.
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