Les différents types d’équipement :
-les équipements structurants et le matériels lourds : l’Agence soutient la construction et la rénovation d’équipements sportifs structurants, tels que les piscines, les gymnases, les salles spécialisées… ainsi que l’acquisition de matériel lourd.
-les équipements de proximité : d’autres dispositifs accompagnent le développement d’équipements sportifs de proximité, tels que les terrains de basket 3x3, les plateaux multisports, les plateaux de fitness. Ces équipements permettent une pratique pour tous, libre ou animée.
Qui est concerné par les subventions d'équipement ?
L'Agence peut attribuer des subventions d'équipement aux collectivités territoriales, à leurs groupements, aux associations sportives agréées, aux associations affiliées à des fédérations sportives, aux associations et groupements d'intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives.
Modalités pratiques
La demande de subvention est déposée par le bénéficiaire éventuel de la subvention ou par son mandataire (collectivités territoriales ou sociétés dont le capital est détenu majoritairement par des personnes publiques, CREPS, SEM, SPL, SCIC, …) agissant au nom et pour le compte du bénéficiaire sur la plateforme Infrasport .
· Je me connecte pour la première fois : créer un compte et attendre sa validation par les services instructeurs.
· J'ai déjà un compte validé : je me connecte et je saisie ma demande.
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En savoir plus
La nature des travaux éligibles :
· construction d'équipements sportifs neufs ;
· rénovation lourde d'équipements sportifs ;
· travaux de rénovation énergétique d'équipements sportifs ;
· travaux d'aménagements d'équipements sportifs scolaires ou universitaires favorisant la collaboration avec des clubs sportifs sur le temps scolaire ou leur utilisation par des
associations à vocation sportive, en dehors du temps scolaire ;
· éclairage ou de la couverture d'équipements sportifs de proximité existants non éclairés et/ou non couverts ;
· requalification de locaux existants ou d'équipements sportifs existants non entretenus et non utilisés, en équipements sportifs de proximité de nature différente pour y déployer une pratique sportive différente de celle préexistante ;
· acquisition de matériels lourds neufs (exemple : bateaux, aéronefs, etc.) nécessaires à la pratique sportive ou d'équipements sportifs de proximité mobiles neufs.
Les préalables pouvoir bénéficier d'une subvention d'équipement :
· les porteurs de projet doivent participer à hauteur de 20 % du coût total du projet - les apports privés pouvant être inclus dans la participation du porteur de projet;
· garantir de manière pérenne le caractère sportif de l'équipement, notamment en explicitant les conditions dans lesquelles il sera accessible à la pratique sportive organisée, dans un document ayant valeur d'engagement (attestation ou convention avec des clubs ou associations et ou établissements scolaires) ;
· pour des travaux, fournir le titre de propriété ou tout autre document établissant la libre disposition des biens et immeubles pour une durée supérieure ou égale à la durée d’amortissement de l'équipement :
-15 ans à compter de l'achèvement des travaux pour les bâtiments construits ou faisant l'objet d'une rénovation lourde ;
- 10 ans à compter de l'achèvement des travaux pour les équipements de proximité ;
- 5 ans à compter de l'achèvement des travaux pour les équipements sportifs mobiles, les véhicules de transport des sportifs handicapés et les agencements légers de locaux à destination sportive ;
- 3 ans pour le matériel sportif fédéral.
· Au moment du dépôt du dossier, aucun commencement d’exécution n’est autorisé (les devis, bons de commande, marchés ou ordres de service selon spécification dans le marché, ne doivent pas être signés).
