Habilitation d'un site d'accueil d'un centre de vacances ou d'un centre de loisirs

Tout organisme désireux d'organiser un centre de vacances ou de loisirs doit le mentionner dans son objet ou dans ses statuts qu'il est organisateur.

Toute personne physique ou morale dites « organisateur » qui  met en place un centre de vacances ou un centre de loisirs pour la première fois sur un nouveau site d’accueil, à l’occasion des vacances scolaires ou des temps de loisirs.

L’organisateur doit impérativement déclarer le nouveau site d’accueil deux mois précédant l’ouverture du centre auprès de la province de résidence à l'exception des Îles Loyauté où la déclaration se fait auprès de la DJSNC.

Il doit fournir les pièces suivantes :

• la fiche B correspondant à la déclaration de première ouverture d’un site d’accueil (fiche B);
• le plan du site ;
• le plan des locaux indiquant les superficies, les évacuations et l'emplacement des extincteurs ;
• la police d'assurance des locaux ;
• le rapport du SIVAP ;
• le rapport du service communal en charge des actions sanitaires ( hygiène et sécurité).

Si conformité, la délivrance d’un récépissé est accordée valant habilitation temporaire à l’ouverture du site.

Ceci est un prérequis obligatoire à l'habilitation d'un centre de vacances ou d’un centre de loisirs. 

L’usage sans droit de cette appellation est passible de poursuites pénales.

Pour disposer d’une autorisation permanente concernant les sites accueillants les centres de vacances ou de loisirs dans des structures, il faudra vous adresser au bureau des normes et des établissements recevant du public (BERP).

La mise en œuvre de la loi organique du 19 mars 1999 prévoit que le Congrès peut donner compétence aux autorités provinciales pour prendre des mesures individuelles d’application de la réglementation qu’il édicte. Le gouvernement et les provinces peuvent être amener à signer une convention de délégation de compétences dans le domaine socio-éducatif. Hormis la province des Iles, les provinces Sud et Nord en sont concernées actuellement.

Les directions provinciales assurent la mise en œuvre des procédures administratives précisées dans la réglementation.