Toute personne physique ou morale dites « organisateur » qui, à l’occasion des vacances scolaires ou des temps de loisirs, met en place un centre de vacances ou un centre de loisirs pour la première fois sur un nouveau site d’accueil, est soumise au contrôle de l’autorité publique pour tout ce qui concerne les conditions sanitaires, matérielles, morales et éducatives de l’accueil des enfants et des jeunes.
Selon la procédure définie actuellement par la délibération n° 9/CP du 03 mai 2005, l’organisateur doit impérativement déclarer le nouveau site d’accueil deux mois précédant l’ouverture du centre auprès de la province de résidence à l'exception des Îles Loyauté où la déclaration se fait auprès de la DJS.
Ceci est un prérequis obligatoire à l'habilitation d'un centre de vacances ou d’un centre de loisirs.
La déclaration donne lieu à la délivrance d’un récépissé valant habilitation temporaire à l’ouverture du site, sous réserve de satisfaire aux dispositions inscrites dans le cadre de la délibération n° 9/CP du 03 mai 2005.
Pour disposer d’une autorisation permanente pour vos structures, il faudra vous adresser au bureau des normes et des établissements recevant du public (BERP).
L’usage sans droit de cette appellation est passible de poursuites pénales.
