Homologation des circuits et pistes pour les véhicules à moteur

Les organisateurs (propriétaire ou gestionnaire d’un circuit).

Toute manifestation comportant la participation de véhicules terrestres à moteur qui se déroulent soit :

• sur une voie publique : rallye routier, drift
• sur un espace, site ou itinéraire privé : circuit, parcours et terrains de motocross, enduro, karting, course sur terre, franchissement 4X4, trial…

Est soumise à une commission d’évaluation et d’homologation des circuits, terrains et parcours qui produit des avis techniques.

L'organisateur demande l'homologation d'un circuit de véhicules terrestres à moteur en remplissant un formulaire et en renvoyant les documents demandés auprès des services du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie (DJSNC).

Le dossier de demande d’homologation de circuit comprend :

• un plan de masse du circuit conforme aux règles techniques et de sécurité édictées par les fédérations sportives compétentes ;
• le recensement des dispositions assurant la sécurité et la protection de la santé des participants et des tiers ;
• les dispositions assurant la prise en compte de l’environnement et la tranquillité publique ;
• le visa où le numéro d’homologation de la fédération délégataire de tutelle ;
• l’engagement signé par le demandeur, de prendre à sa charge les frais d’études et de visite nécessaire à l’instruction de sa demande.

Les documents demandés sont à transmettre à l'adresse mail suivante: djs.manifestationsportive@gouv.nc

La demande d’autorisation ou la déclaration doivent s’effectuer 2 mois avant la date de la manifestation.