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Inscription sur les listes électorales

Pour voter aux scrutins nationaux (présidentielles, législatives, municipales, européennes, référendum nationaux), il faut être inscrit sur une liste électorale générale.

Cet article explique comment s’inscrire sur la la liste électorale générale.

Qui est concerné ?

Les personnes de nationalité française, désirant voter aux différentes élections (élections municipales, élections législatives, élections présidentielles, élections européennes, référendums nationaux) ; et les ressortissants de l’Union Européenne domiciliés en Nouvelle-Calédonie pour certaines élections (élections municipales, élections européennes).

Conditions à remplir

Conditions pour s'inscrire sur la liste électorale générale
Pour pouvoir voter aux scrutins nationaux (présidentielles, législatives, municipales, européennes, référendums nationaux), il faut :
  • être majeur la veille du 1er tour de scrutin
  • être de nationalité française
  • disposer de ses droits civils et politiques
  • s’être inscrit sur la liste électorale de sa commune avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin

Conditions pour s'inscrire sur la liste électorale complémentaire
Pour que les ressortissants de l’Union européenne, domiciliés en Nouvelle-Calédonie, puissent voter aux élections municipales ou aux élections européennes, il faut :
  • avoir la nationalité d'un des États de l'Union européenne autre que la France.
  • avoir 18 ans à la date de clôture de révision des listes électorales complémentaires, c'est-à-dire au dernier jour du mois de février.
  • s’être inscrit sur la liste électorale de sa commune avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin.

Comment faire ?

Certaines démarches peuvent être faites sans se déplacer :
  • vérifier si vous n'êtes pas déjà inscrit : sur la plateforme https://electeur-nc.fr/
  • inscription à la liste éléctorale générale, par mail ou par courrier : 
  • télécharger le formulaire adéquat ( à compléter et signer). Envoyez votre formulaire, accompagné des pièces justificatives, à votre mairie par courrier ou par courriel (scan).
  • utiliser le service d'inscription national : lien . (remarque : cet outil requiert une identification FranceConnect ou la création d'un compte personnel) 

Sinon, rendez-vous dans la mairie de votre domicile.
 À noter que : 

  • La loi organique stipule que ne peuvent être inscrits que les électeurs qui en font la demande expressément.

  • Pour pouvoir voter lors d’un scrutin, le formulaire de demande d’inscription et les pièces justificatives doivent être parvenus en mairie avant le 31 mars de l’année du scrutin.

  • En cas de changement d'adresse, il est nécessaire de le signaler à sa mairie même s'il n'y a pas eu de changement de commune (l'adresse des électeurs figurant sur les listes électorales est celle à laquelle sont envoyés les documents de propagande et la nouvelle carte électorale. En cas de changement d'adresse, même s'il n'y a pas eu de changement de commune, la poste ne fait pas suivre ces courriers qui sont remis à la mairie). Sans information complémentaire, les personnes concernées ne sont alors plus considérées comme remplissant la condition de domicile ou de résidence pour pouvoir être électeur dans la commune et peuvent être radiées des listes électorales.

  • En cas de perte ou de vol de la carte électorale, le maire peut délivrer une attestation d'inscription sur la liste électorale à tout électeur. Cette attestation d'inscription peut être présentée au moment du vote à son bureau de vote. Si la démarche n'a pas été faite auprès de la mairie, il est également possible de se présenter le jour du scrutin au bureau de vote avec une pièce d'identité. Le vote sera alors possible après vérification de l'identité de l'électeur et de son inscription sur les listes électorales.

Pièces à fournir

Liste électorale générale
  • la demande d’inscription sur la liste électorale générale
  • une photocopie d’une pièce d’identité en cours de validité
  • carte nationale d’identité (photocopie recto verso)
  • passeport (photocopie de la double-page où figure votre photo)
  • permis de conduire (valable uniquement s’il est accompagné d’un justificatif de nationalité)
  • un justificatif de domicile de moins de 3 mois (par exemple une facture de téléphone fixe ou d’électricité, votre avis d’imposition, des quittances de loyer)

Coût

L’inscription sur les listes électorales est gratuite.