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Quelles sont les démarches à effectuer lors de la vente de mon véhicule d'occasion ?

Vous devez déclarer la vente de votre véhicule d'occasion auprès de la DITTT afin de vous dégager de toute responsabilité dans les 15 jours suivants la vente, sous peine d'amende en cas de contrôle routier.

Qui est concerné ?

Tout propriétaire de véhicule ayant vendu son véhicule d'occasion

Comment faire ?

Rendez-vous, avec votre formulaire soigneusement rempli et signé par les deux parties (vendeur(s) et acquéreur(s)), soit:


Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez également consulter le site internet de la DITTT.