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Quelles sont les démarches pour échanger mon permis de conduire délivré en métropole, dans les DOM-TOM ou dans les états de l’UE et de l’EEE ?

Certains permis de conduire sont reconnus en Nouvelle-Calédonie pour la ou les catégories de véhicules auxquelles ils se rapportent :

  • les permis délivrés en métropole ou dans un département ou territoire d’Outre-mer ou dans une collectivité territoriale;
  • les permis délivrés dans l'ex-condominium des Nouvelles-Hébrides ou par les services administratifs français des territoires de l'ancienne Union Française et des anciens pays de protectorat ;
  • les permis délivrés par les Etats appartenant à l’Union européenne ou à l’Espace économique européen, sous réserve des dispositions fixées par délibération du congrès de la Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les personnes détentrices d’un permis délivré en métropole, dans les DOM-TOM ou dans les Etats de l’UE et de l’EEE, et qui désirent obtenir un permis de conduire calédonien.

Conditions à remplir

Afin de demander l'échange du permis de conduire, vous devez respecter les conditions suivantes :
  • vous avez atteint l’âge requis pour conduire sur le territoire français pour les catégories détenues ;
  • vous ne faites pas l’objet dans le pays qui vous a délivré le permis d’une mesure de suspension ou de restriction ou d’annulation de vos droits à conduire ;
  • vous n’avez pas obtenu ce titre pendant une période d’interdiction de solliciter ou d’obtenir un permis de conduire ;
  • votre permis de conduire est en cours de validité ;
  • votre permis a été délivré au nom de l’Etat dans le ressort duquel vous aviez alors votre domicile (résidence normale).

Seules les catégories obtenues par examen sont échangeables, auxquelles s'ajoutent les équivalences prévues pour lesdites catégories par le code de la route de la Nouvelle-Calédonie.

Comment faire ?

Lorsque vous vous présenterez avec votre pièce d'identité (et éventuellement votre permis de conduire) au guichet, la DITTT doit s’assurer, dans un premier temps, de vos droits à conduire en interrogeant l’autorité de délivrance du titre. Lorsque l’autorité valide la délivrance du permis, la DITTT vous en informe. Vous pourrez alors déposer votre demande d’échange complète.
Le dépôt de votre demande d'échange se fait au guichet des permis ou au bureau de l'antenne des services du gouvernement en prenant un ticket à la borne d'attente.

Attention, la restitution du titre définitif sera réalisée directement auprès de l'accueil, sans prendre de nouveau un ticket à cette même borne.

Délai

Le délai de délivrance du permis de conduire est variable. Il dépend de l’afflux des demandes et de la complexité du dossier. A titre indicatif, prévoir un délai d’au minimum 1 mois à compter de la date de dépôt de votre dossier complet de demande d’échange de permis.

Informations complémentaires

L’échange de permis contre un permis de conduire délivré par la Nouvelle-Calédonie est facultatif sauf si son détenteur :
  • commet en Nouvelle-Calédonie une infraction au code de la route, entraînant une mesure de restriction, de suspension ou d’annulation de son permis ;
  • obtient une nouvelle catégorie de permis de conduire en Nouvelle-Calédonie ;
  • arrive à l'expiration de son permis.