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Récupérer votre permis de conduire après sa suspension

Récupérer votre permis de conduire après sa suspension nécessite de suivre des étapes précises. Vous devrez même, dans certains cas, effectuer une visite médicale obligatoire. Ces démarches, gérées en grande partie par la DITTT, visent à garantir que le conducteur est apte à reprendre la route dans le respect des règles du code de la route calédonien. Cet article détaille les étapes nécessaires à suivre. 

Comment faire pour récupérer votre permis ?

Vous êtes arrivé à la fin de la période de suspension, vous pouvez entamer les démarches pour récupérer votre permis. 

  • Vous contactez la DITTT par téléphone pour vérifier que l’autorisation est bien validée. 
  • Si oui, vous devrez ensuite vous munir d’une photo d’identité récente et d’une copie de votre permis et vous rendre :
  • au Guichet des Suspensions des Permis de Conduire de la DITTT ;
  • ou à l’antenne du Nord des services du gouvernement à Koné.  
  • Vous réaliserez toutes les formalités sur place. 

Dans certains cas, une visite médicale peut être obligatoire

Votre permis a été suspendu durant au moins 3 mois pour conduite sous l’empire d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants.

Vous devez passer une visite médicale avant toute démarche auprès de la DITTT. C’est une obligation du code de la route de Nouvelle-Calédonie. 

  • Vous prenez rendez-vous chez un médecin agréé ou dans le dispensaire de votre commune d’habitation
  • Vous apportez lors de la visite :
  • une photo d’identité récente ;
  • votre permis de conduire ;
  • la décision administrative et/ou judiciaire de suspension de votre permis de conduire.
  • Le médecin effectue les contrôles nécessaires. Les frais de la visite médicale et des examens complémentaires éventuels sont à votre charge. Ils ne sont pas remboursés. 
  • Le médecin vous remet un exemplaire de son avis médical. Vous devez impérativement le conserver. 
  • Le médecin transmet cet avis à la Commission Médicale des Permis de Conduire de la DASS
  • La commission instruit votre dossier. Il faut compter au minimum 2 mois d'instruction. 
  • La DASS vous envoie par courrier postal la décision de la commission médicale.
  • La DASS transmet le résultat d'aptitude à la DITTT.
  • Si vous êtes considéré apte par la commission, vous complétez votre dossier de demande de mise à jour : 
  • Vous renseignez le Formulaire de demande de permis de conduire en cochant « Mise à jour suite à avis médical ».
  • Vous rassemblez les pièces demandées.
  • Vous déposez le dossier complet et conforme 
  • auprès de la DITTT ;
  • ou à l’antenne du Nord des services du gouvernement à Koné.  
  • Le délai de traitement de votre demande est d'un mois après le dépôt de votre dossier complet.

Dans le cas où l’avis de la commission est défavorable, vous prenez contact avec la DASS.

Rappels des raisons pour lesquelles un permis peut être suspendu

Lorsque les forces de l'ordre constatent une infraction qui peut être sanctionnée par une suspension administrative du permis de conduire, elles procèdent à une rétention du permis et transmettent le procès-verbal à la DITTT. Cette mesure est immédiate et prend effet si vous avez été arrêté pour conduite : 

  • sous l’empire d’un état alcoolique ou en état d’ivresse manifeste ;
  • sous l’emprise de stupéfiants ;
  • en excès de vitesse de plus de 40km/h au-dessus de la vitesse maximale autorisée suivant le barème fixé par la loi.

Alors, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a suspendu administrativement votre permis de conduire. La durée de cette suspension peut aller jusqu'à six mois, voire plus en cas de procédure judiciaire.  

La suspension de votre permis de conduire a pris effet le jour où la décision vous a été notifiée.

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