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Remplir une feuille de soins

Mis à jour le 17/03/24

Pour obtenir le remboursement rapide de vos dépenses de santé, vous devez remplir correctement la feuille de soins qui vous est remise par le professionnel de santé, accompagnée si nécessaire de l'ordonnance.

La démarche ci-dessous présente les éléments permettant de remplir une feuille de soins.

Qui est concerné ?

Les assurés de Nouvelle-Calédonie et leurs ayants-droit.

Conditions à remplir

Le numéro NCS n’est pas à remplir par vos soins.

Vous devez par contre remplir convenablement le reste de la partie « Renseignements concernant l’assuré à la date des soins » :

le numéro d’assuré CAFAT,
les renseignements concernant une affiliation à une ou plusieurs mutuelles,
le nom, le prénom et la date de naissance de l’assuré pour éviter les erreurs en cas d’homonyme,
votre adresse doit être la plus précise possible en vue d’une correspondance éventuelle ou d’un renvoi de votre dossier,
si vous n’êtes pas salarié, précisez votre situation.

Vous devez également remplir précisément la partie de la feuille de soins nommée « Renseignements concernant le malade » :

si le malade n’est pas l’assuré, il est essentiel de donner son nom, prénom et date de naissance,
si les soins sont en rapport avec un accident ou un tiers, veuillez le préciser dans les zones adéquates,
en cas de changement de coordonnées bancaires, il est nécessaire de joindre un RIB à la feuille de soins.
la feuille de soins doit être impérativement signée par l’assuré.

Enfin, la « Partie réservée au médecin traitant » est strictement réservée aux professionnels de santé, ils sont les seuls habilités à renseigner, compléter ou rectifier cette zone.

Au moment de l’établissement de la feuille de soins par votre professionnel de santé, vous pouvez néanmoins vérifier qu’il a bien mentionné les nom et prénom du malade, ainsi qu’une date de soins valide (surtout en début d’année civile).

Comment faire ?

Si vous êtes affilié à l’une de ces mutuelles :

la MDF,
la Mutuelle du Commerce,
la Mutuelle du Nickel,
la Mutuelle des Patentés et Libéraux de Nouvelle- Calédonie (MPL).

Vous devez transmettre votre feuille de soins et les pièces complémentaires directement à votre mutuelle (cf. pièces à fournir).

Si vous n’êtes pas affilié à l’une de ces 4 mutuelles : vous devez transmettre votre dossier à la CAFAT.

Seuls les dossiers pris en charge à 100% par la CAFAT sont à transmettre directement à la CAFAT (longue maladie, maternité).

Pièces à fournir

Feuille de soin correctement complétée par l’assuré et par le professionnel de santé,
l’ordonnance (ou prescription) correspondante,
les reçus émis par les organismes publics, centres de soins ou laboratoires d’analyses permettant d’attester le paiement de la prestation,
"l’entente préalable" lorsqu’elle est nécessaire (prescriptions de kinésithérapie, de séances d’orthophonie, de soins d’orthodontie, certains examens de laboratoire, etc.) cf. point d’attention.

Il faudra aussi ajouter éventuellement :

Pour les adhérents des îles :

la prescription d’un médecin généraliste pour les participations CAFAT et Mutuelle aux frais de transport,
les billets d’avion pour les participations CAFAT et Mutuelle aux frais de transport.

Pour les adhérents de brousse effectuant des examens ou une consultation de spécialiste en dehors de leur commune de résidence ou de travail :

l’indication sur la feuille de soins que vous demandez le remboursement de vos frais de transport.

Délai

Le traitement et l'enregistrement de votre feuille de soins sont réalisés en quelques jours.

Le virement effectif sur votre compte bancaire dépend ensuite des délais bancaires pratiqués par votre établissement financier.

Points d'attention

Si une ordonnance vous a été prescrite, vous devez absolument la joindre à la feuille de soins pour être remboursé.

L’« entente préalable » doit impérativement être effectuée avant l’exécution des soins.