Les locaux des bâtiments communaux peuvent être mis à la disposition des associations de la commune qui en font la demande, sous certaines conditions, pour des réunions occasionnelles ou régulières, des manifestations spécifiques (spectacles, animations culturelles, expositions, conférences, etc.).
La démarche ci-dessous présente les formalités de demande de mise à disposition d’un local communal pour un évènement associatif.
Qui est concerné ?
Les associations de Nouvelle-Calédonie.
Conditions
Chaque commune a ses propres conditions de mise à disposition de locaux municipaux. Les associations sont notamment soumises au respect du règlement intérieur des locaux mis à disposition.
Formalités
Commune de Nouméa
La ville de Nouméa propose la mise à disposition de salles, pour des réunions ou des ateliers, dans les espaces municipaux.
La ville de Nouméa met également à disposition des associations de la ville, et gratuitement la Maison des Associations (1 rue Gustave-Flaubert - baie de l’Orphelinat).
La demande de mise à disposition doit être déposée auprès du responsable de la Maison municipale de quartier ou de l’Espace Assimilé au plus tard 3 semaines avant la date prévue de l'activité en fournissant les documents nécessaires demandés (Cf. Pièces à fournir ci-dessous). Il existe aussi des mises à disposition des écoles pour les Centres de Vacances et de Loisirs (DACP).
Commune de Dumbéa
La ville de Dumbéa propose la mise à disposition conventionnée d'installations municipales aux associations dans le cadre de leurs activités, sportives, culturelles et de loisirs. Il est également possible de réserver la maison des communautés de Dumbéa pour l’organisation d’événements ponctuels.
Pour les formalités et conditions de demande de mise à disposition d’installations municipales, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la Direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la ville de Dumbéa (tel : 41 30 36) ou consultez le site de la Ville de Dumbéa pour réserver la maison des communautés.
Commune du Mont-Dore
La ville du Mont-Dore met à disposition des associations le Faré des Associations, situé dans le complexe sportif V. Boéwa de Boulari. Ce lieu a pour vocation de faciliter et d’accueillir les séances de répétition des troupes de danses traditionnelles et de développer les échanges entre les différentes communautés.
Pour les formalités de demande de mise à disposition, vous devez vous renseigner directement auprès du Service de la Culture de la ville du Mont-Dore (tel : 41 90 90).
Commune de Païta
La ville de Païta propose l’utilisation des locaux d’une école par les associations de parents d’élèves (APE), des locaux de structures sportives et du Dock socioculturel par les associations culturelles.
Les demandes d’utilisation des locaux doivent être adressées à la mairie de Païta (tel : 35 21 11).
Commune de La Foa
La ville de La Foa met à disposition des associations son Centre socioculturel.
Pour les formalités de demande de mise à disposition, vous devez vous renseigner directement auprès du Centre socioculturel de La Foa (tel : 44 33 01).
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre commune de résidence.
Pièces à fournir
Pour l’utilisation d’une salle dans une maison municipale de quartier ou d’un espace assimilé de la ville de Nouméa, les pièces à fournir sont les suivantes :
- le formulaire de demande de mise à disposition d’une salle dans une maison municipale de quartier ou d’un espace assimilé complété et signé ;
- le règlement intérieur des espaces municipaux parafé ;
- l’attestation de responsabilité civile couvrant cet évènement (à remettre au plus tard 1 semaine à l’avance, sous peine d’annulation) ;
- une copie de la déclaration SACENC visée par leur soin, dans le cas où une animation musicale est prévue durant la manifestation ;
- une copie de la déclaration SIPRES visée par leur soin, dans le cas où la vente de denrées alimentaires est prévue durant la manifestation.
Coût
Les locaux communaux sont généralement mis à disposition des associations gratuitement, dans la limite des disponibilités.
- Pour la ville de Nouméa, les espaces municipaux sont mis à disposition des associations gratuitement (les écoles font l’objet d’une redevance qui correspond à l’enregistrement de l’acte administratif auprès de la direction des Services Fiscaux).
- Pour la ville de Dumbéa, vous pouvez consulter la délibération tarifaire municipale.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les demandes de mise à disposition d’un local communal, vous pouvez consulter :
- le site web de la ville de Nouméa ;
- le site web de la ville de Dumbéa ;
- le site web de la ville du Mont-Dore ;
- le site web de la ville de Païta ;
- le site web de la ville de La Foa ;
- le site web de la ville de Dumbéa.
- Nouméa
Demande de mise à disposition d'un espace municipal (Formulaire)
Un service de la Ville de NouméaCe service est un formulaire de demande de mise à disposition d'un espace municipal dans le cadre d’une activité associative. Il est à renseigner et à adresser au responsable de la structure pour laquelle la demande est établie.
- Nouméa
- Païta
Demande de mise à disposition des locaux d’une école - Païta (Formulaire)
Un service de la Ville de PaïtaCe service est un formulaire de demande de mise à disposition des locaux d’une école par une association de parents d’élèves (APE). Il est à compléter par le président de l’APE et à transmettre au Service Population de la mairie de Païta.
- Païta
Demande de mise à disposition des locaux de structures sportives (Formulaire)
Un service de la Ville de PaïtaCe service est un formulaire de demande de mise à disposition des locaux ou des structures sportives par les clubs ou associations culturelles. Il est à compléter par le président de l’association et à transmettre au Service des Sports de la mairie de Païta.
- Païta
Demande de mise à disposition des locaux du Dock Socioculturel (Formulaire)
Un service de la Ville de PaïtaCe service est un formulaire de demande de mise à disposition des locaux du Dock socioculturel par les associations. Il est à compléter par le président de l’association et à transmettre au Dock Socioculturel de la mairie de Païta.
- Dumbéa
Dumbéa - Demande de réservation de la maison des communautés (Formulaire)
Un service de la ville de DumbéaCe formulaire permet d’effectuer une demande de réservation de la maison des communautés de la Ville de Dumbéa (associations, particuliers, comités d’entreprise, collectivités, etc.).
- province Sud / Païta
Service de la Population - Mairie de Païta
(Etat)Le Service de la Population a pour mission la gestion de l'état civil, des élections, du recensement citoyen, du cimetière et des pompes funèbres, des passeports et des cartes nationales d'identité sécurisées. Il est également chargé de la certification matérielle et conforme de pièces ainsi que de légalisation de signatures. Enfin, il délivre les autorisations de taxis, de licences d'alcool et d'autorisation d'occupation du domaine public (commerce ambulant).
- province Sud / Païta
- Nouvelle-Calédonie
Votre commune de résidence
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- Nouméa
Service Vie de la Cité (SVDC) - DPV Mairie de Nouméa
(Etat)La mission principale du Service Vie de la Cité (SVDC) consiste en la mise en place des actions de développement social des différents quartiers en s’inscrivant dans la prévention de la délinquance et l’insertion des publics en difficulté. Cela se traduit notamment par l’amélioration de la qualité de vie et du lien social dans une volonté permanente de contribuer à l’épanouissement des habitants dans leur cadre de vie. Cette mission s’articule autour des deux axes majeurs d’intervention liés à la prévention et de l’insertion d’une part, et à l’animation de la vie de la cité d’autre part.
- Dumbéa
Direction de la culture, de la jeunesse et des sports (DCJS) - Mairie de Dumbéa
(Etat)La Direction de la culture, de la jeunesse et des sports regroupe les services dont les missions consistent à programmer des activités de loisirs ou éducatives, adaptées aux différents publics et de nature à développer du lien social entre les habitants de Dumbéa.
- Dumbéa
Service de la vie associative et des sports - Mairie de Dumbéa
(Etat)Au sein du service de la vie associative et des sports, la cellule de la vie associative accompagne les associations de Dumbéa dans plusieurs domaines :
- demandes de subventions,
- mise à disposition des structures municipales,
- développement et structuration des associations (administratif, juridique, financier),
- mise en œuvre de leurs projets relatifs à l’animation et au développement de la commune (constitution du dossier, réalisation et valorisation du projet).
- Mont Dore
Service de la culture - Mairie du Mont-Dore
(Etat)Le service est chargé de participer à l’élaboration et l’application de la politique culturelle de la ville, développer l’action culturelle, gérer les structures et les relations avec les différentes collectivités et organismes du secteur de la culture. Il participe aussi à la mise en œuvre des manifestations organisées par la ville.
- Païta
Dock Socioculturel - Mairie de Païta
(Etat)Le Dock a pour mission d’initier et de former les habitants de Païta et, en particulier les jeunes, aux pratiques culturelles, de diffuser des spectacles et des concerts, d’organiser des expositions et des événements culturels afin de promouvoir la création artistique locale. Il est également chargé de rendre accessible à tous le livre et les nouveaux outils relatifs aux nouvelles technologies de l’information et de la communication.
- La Foa
Centre socioculturel - Mairie de La Foa
(Etat)Lieu d'accueil des associations, le centre socioculturel de La Foa est un outil de culture et de loisirs socio-éducatif mis à la disposition des Lafoyens.
