Mise à disposition d'un local communal

Les locaux des bâtiments communaux peuvent être mis à la disposition des associations de la commune qui en font la demande, sous certaines conditions, pour des réunions occasionnelles ou régulières, des manifestations spécifiques (spectacles, animations culturelles, expositions, conférences, etc.).

La démarche ci-dessous présente les formalités de demande de mise à disposition d’un local communal pour un évènement associatif.

Qui est concerné ?

Les associations de Nouvelle-Calédonie.

Conditions

Chaque commune a ses propres conditions de mise à disposition de locaux municipaux. Les associations sont notamment soumises au respect du règlement intérieur des locaux mis à disposition.

Formalités

Commune de Nouméa

La ville de Nouméa propose la mise à disposition de salles, pour des réunions ou des ateliers, dans les maisons municipales de quartier et espaces assimilés aux associations.

La ville de Nouméa met également à disposition des associations de la ville, et gratuitement la Maison des Associations (1 rue Gustave-Flaubert - baie de l’Orphelinat).

La demande de mise à disposition doit être déposée auprès du responsable de la Maison municipale de quartier ou de l’Espace Assimilé au plus tard 3 semaines avant la date prévue de l'activité en fournissant les documents nécessaires demandés (Cf. Pièces à fournir ci-dessous). Il existe aussi des mises à disposition des écoles pour les Centres de Vacances et de Loisirs (DACP).

Commune de Dumbéa

La ville de Dumbéa propose la mise à disposition conventionnée d'installations municipales aux associations dans le cadre de leurs activités, sportives, culturelles et de loisirs. La mairie met également à disposition des associations dumbéennes pour les réunions liées à leur gestion administrative et/ou au montage de projet, les locaux de la Maison de la vie associative.

Pour les formalités et conditions de demande de mise à disposition, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la Direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la ville de Dumbéa (tel : 41 40 00) et auprès de la Maison de la vie associative (tel : 46 08 50).

Commune du Mont-Dore

La ville du Mont-Dore met à disposition des associations le Faré des Associations, situé dans le complexe sportif V. Boéwa de Boulari. Ce lieu a pour vocation de faciliter et d’accueillir les séances de répétition des troupes de danses traditionnelles et de développer les échanges entre les différentes communautés.

Pour les formalités de demande de mise à disposition, vous devez vous renseigner directement auprès du Service de la Culture de la ville du Mont-Dore (tel : 41 90 90).

Commune de Païta

La ville de Païta propose l’utilisation des locaux d’une école par les associations de parents d’élèves (APE), des locaux de structures sportives et du Dock socioculturel par les associations culturelles.

Les demandes d’utilisation des locaux doivent être adressées à la mairie de Païta (tel : 35 21 11).

Commune de La Foa

La ville de La Foa met à disposition des associations son Centre socioculturel.

Pour les formalités de demande de mise à disposition, vous devez vous renseigner directement auprès du Centre socioculturel de La Foa (tel : 44 33 01).

 

N'hésitez pas à vous rapprocher de votre commune de résidence.

Pièces à fournir

Pour l’utilisation d’une salle dans une maison municipale de quartier ou d’un espace assimilé de la ville de Nouméa, les pièces à fournir sont les suivantes :

  • le formulaire de demande de mise à disposition d’une salle dans une maison municipale de quartier ou d’un espace assimilé complété et signé ;
  • le règlement intérieur des maisons municipales de quartier et espace assimilé parafé ;
  • l’attestation de responsabilité civile couvrant cet évènement (à remettre au plus tard 1 semaine à l’avance, sous peine d’annulation) ;
  • une copie de la déclaration SACENC visée par leur soin, dans le cas où une animation musicale est prévue durant la manifestation ;
  • une copie de la déclaration SIPRES visée par leur soin, dans le cas où la vente de denrées alimentaires est prévue durant la manifestation.

Coût

Les locaux communaux sont généralement mis à disposition des associations gratuitement, dans la limite des disponibilités.

  • Pour la ville de Nouméa, les salles des locaux communaux Maisons Municipales de Quartier et espaces assimilés sont mis à disposition des associations gratuitement (les écoles font l’objet d’une redevance qui correspond à l’enregistrement de l’acte administratif auprès de la direction des Services Fiscaux).
  • Pour la ville de Dumbéa, vous pouvez consulter la délibération tarifaire municipale.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les demandes de mise à disposition d’un local communal, vous pouvez consulter :

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