Les locaux des bâtiments communaux peuvent être mis à la disposition des associations de la commune qui en font la demande, sous certaines conditions, pour des réunions occasionnelles ou régulières, des manifestations spécifiques (spectacles, animations culturelles, expositions, conférences, etc.).
La démarche ci-dessous présente les formalités de demande de mise à disposition d’un local communal pour un évènement associatif.
Qui est concerné ?
Les associations de Nouvelle-Calédonie.
Conditions
Chaque commune a ses propres conditions de mise à disposition de locaux municipaux. Les associations sont notamment soumises au respect du règlement intérieur des locaux mis à disposition.
Formalités
Commune de Nouméa
La ville de Nouméa propose la mise à disposition de salles, pour des réunions ou des ateliers, dans les maisons municipales de quartier et espaces assimilés aux associations.
La ville de Nouméa met également à disposition des associations de la ville, et gratuitement la Maison des Associations (1 rue Gustave-Flaubert - baie de l’Orphelinat).
La demande de mise à disposition doit être déposée auprès du responsable de la Maison municipale de quartier ou de l’Espace Assimilé au plus tard 3 semaines avant la date prévue de l'activité en fournissant les documents nécessaires demandés (Cf. Pièces à fournir ci-dessous). Il existe aussi des mises à disposition des écoles pour les Centres de Vacances et de Loisirs (DACP).
Commune de Dumbéa
La ville de Dumbéa propose la mise à disposition conventionnée d'installations municipales aux associations dans le cadre de leurs activités, sportives, culturelles et de loisirs. La mairie met également à disposition des associations dumbéennes pour les réunions liées à leur gestion administrative et/ou au montage de projet, les locaux de la Maison de la vie associative.
Pour les formalités et conditions de demande de mise à disposition, vous pouvez vous renseigner directement auprès de la Direction de la culture, de la jeunesse et des sports de la ville de Dumbéa (tel : 41 40 00) et auprès de la Maison de la vie associative (tel : 46 08 50).
Commune du Mont-Dore
La ville du Mont-Dore met à disposition des associations le Faré des Associations, situé dans le complexe sportif V. Boéwa de Boulari. Ce lieu a pour vocation de faciliter et d’accueillir les séances de répétition des troupes de danses traditionnelles et de développer les échanges entre les différentes communautés.
Pour les formalités de demande de mise à disposition, vous devez vous renseigner directement auprès du Service de la Culture de la ville du Mont-Dore (tel : 41 90 90).
Commune de Païta
La ville de Païta propose l’utilisation des locaux d’une école par les associations de parents d’élèves (APE), des locaux de structures sportives et du Dock socioculturel par les associations culturelles.
Les demandes d’utilisation des locaux doivent être adressées à la mairie de Païta (tel : 35 21 11).
Commune de La Foa
La ville de La Foa met à disposition des associations son Centre socioculturel.
Pour les formalités de demande de mise à disposition, vous devez vous renseigner directement auprès du Centre socioculturel de La Foa (tel : 44 33 01).
N'hésitez pas à vous rapprocher de votre commune de résidence.
Pièces à fournir
Pour l’utilisation d’une salle dans une maison municipale de quartier ou d’un espace assimilé de la ville de Nouméa, les pièces à fournir sont les suivantes :
- le formulaire de demande de mise à disposition d’une salle dans une maison municipale de quartier ou d’un espace assimilé complété et signé ;
- le règlement intérieur des maisons municipales de quartier et espace assimilé parafé ;
- l’attestation de responsabilité civile couvrant cet évènement (à remettre au plus tard 1 semaine à l’avance, sous peine d’annulation) ;
- une copie de la déclaration SACENC visée par leur soin, dans le cas où une animation musicale est prévue durant la manifestation ;
- une copie de la déclaration SIPRES visée par leur soin, dans le cas où la vente de denrées alimentaires est prévue durant la manifestation.
Coût
Les locaux communaux sont généralement mis à disposition des associations gratuitement, dans la limite des disponibilités.
- Pour la ville de Nouméa, les salles des locaux communaux Maisons Municipales de Quartier et espaces assimilés sont mis à disposition des associations gratuitement (les écoles font l’objet d’une redevance qui correspond à l’enregistrement de l’acte administratif auprès de la direction des Services Fiscaux).
- Pour la ville de Dumbéa, vous pouvez consulter la délibération tarifaire municipale.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les demandes de mise à disposition d’un local communal, vous pouvez consulter :
- le site web de la ville de Nouméa ;
- le site web de la ville de Dumbéa ;
- le site web de la ville du Mont-Dore ;
- le site web de la ville de Païta ;
- le site web de la ville de La Foa.
- Nouméa
Demande de mise à disposition d'une salle dans une maison municipale de quartier ou d’un espace assimilé (Formulaire)
Un service de la DPV (Ville de Nouméa)Ce service est un formulaire de demande de mise à disposition d’une salle dans une maison municipale de quartier ou d’un espace assimilé dans le cadre d’une activité associative. Il est à renseigner et à adresser au responsable de la structure pour laquelle la demande est établie.
- Nouméa
- Païta
Demande de mise à disposition des locaux d’une école (Formulaire)
Un service du Service Population (Ville de Païta)Ce service est un formulaire de demande de mise à disposition des locaux d’une école par une association de parents d’élèves (APE). Il est à compléter par le président de l’APE et à transmettre au Service Population de la mairie de Païta.
- Païta
Demande de mise à disposition des locaux de structures sportives (Formulaire)
Un service du Service des Sports (Ville de Païta)Ce service est un formulaire de demande de mise à disposition des locaux ou des structures sportives par les clubs ou associations culturelles. Il est à compléter par le président de l’association et à transmettre au Service des Sports de la mairie de Païta.
- Païta
Demande de mise à disposition des locaux du Dock Socioculturel (Formulaire)
Un service du Dock Socioculturel (Ville de Païta)Ce service est un formulaire de demande de mise à disposition des locaux du Dock socioculturel par les associations. Il est à compléter par le président de l’association et à transmettre au Dock Socioculturel de la mairie de Païta.
- Païta
Dock Socioculturel
(Ville de Païta)
- Païta
- Nouméa
Service Vie des Quartiers
(Ville de Nouméa / Pôle Vie Locale / Direction Politique de la ville (DPV))Le Service Vie des Quartiers (SVQ) de la ville de Nouméa met notamment à disposition des associations des salles dans les maisons municipales de quartier et espaces assimilés, chaque demande doit être directement formulée auprès du responsable de la structure choisie.
- La Foa
Centre socioculturel - La Foa
(Ville de La Foa)Lieu d'accueil des associations, le centre socioculturel de La Foa est un outil de culture et de loisirs socio-éducatif mis à la disposition des Lafoyens.
- province Sud / Païta
Païta - Service Population
(Ville de Païta)Le Service Population de la Ville de Païta a pour mission la gestion de l'état civil, des élections, du recensement citoyen, du cimetière et des pompes funèbres, des passeports et des cartes nationales d'identité sécurisées. Il est également chargé de la certification matérielle et conforme de pièces ainsi que de légalisation de signatures. Enfin, il délivre les autorisations de taxis, de licence d'alcool et d'autorisation d'occupation du domaine public (commerce ambulant).
- Dumbéa
Direction de la culture, de la jeunesse et des sports
(Ville de Dumbéa)La Direction de la culture, de la jeunesse et des sports regroupe les services dont les missions consistent à programmer des activités de loisirs ou éducatives, qui soient adaptées aux différents publics et de nature à développer de lien social entre les habitants de Dumbéa.
- Mont Dore
Service de la culture - Mont-Dore
(Ville du Mont-Dore) - Dumbéa
Maison de la vie associative - Dumbéa
(Ville de Dumbéa)La Maison de la vie associative a pour mission d'accompagner, de façon individuelle ou collective, et de soutenir techniquement l'ensemble des associations de la commune dans leur structuration, leurs démarches et leurs projets.
- Nouvelle-Calédonie
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