Contenu du dossier de déclaration initiale d'une association :
Vous devez faire une déclaration initiale indiquant :
- le titre de l’association,
- l’objet de l’association,
- l'adresse du siège social,
- les noms, professions, domiciles et nationalités des personnes en charge de l'administration avec leur fonction,
- un exemplaire des statuts signés par au moins 2 personnes en charge de l’administration,
- un compte-rendu de l'assemblée constitutive, signé par au moins 1 personne en charge de l'administration,
- la liste des associations membres (en cas d'union ou de fédération d'associations) comprenant le titre, l'objet et le siège de chacune d'elles (le numéro Siret),
- l'adresse de gestion (si les bureaux de l'association sont installés ailleurs qu'au siège social),
- les adresses des autres implantations géographiques éventuelles.
La déclaration peut aussi contenir le courriel de l'association et l'adresse de son site internet.
Dépôt de la déclaration :
- Sous format papier: Vous pouvez adresser un courrier au greffe des associations ou déposer la déclaration au guichet suivants:
- Pour les associations ayant leur siège dans les communes de Dumbéa, Nouméa, Le Mont-Dore, Païta, l'Ile des Pins et Yaté, la déclaration se fait auprès du centre administratif du Haut-commissariat
- Pour les associations ayant leur siège dans les communes de Thio, Bourail, Bouloupari, La Foa, Sarraméa, Farino, Moindou, la déclaration se fait auprès de la subdivision administrative Sud
- Pour les associations ayant leur siège dans l'une des communes de la Province Nord, la déclaration se fait auprès de la subdivision administrative Nord
- Pour les associations ayant leur siège dans les communes de Maré, Lifou, Ouvéa, la déclaration se fait auprès de la subdivision administrative des îles Loyauté
Vous pouvez déposer la déclaration au guichet, ou l'envoyer par courrier postal.
Pour faciliter le traitement de votre dossier, vous pouvez procéder à une
télédéclaration: vous devrez créer un compte association qui vous permettra de déposer vos documents en ligne et de recevoir votre récépissé par mail.
Cette procédure permet d'accélérer le traitement de votre dossier.
Réception du récepissé :
Selon le mode de dépôt choisi, il vous sera remis un récépissé:
- Dans le cas d'un envoi postal: par courrier postal, sous format papier
- Dans le cas d'une dépôt au guichet: remis au guichet, sous format papier
- Dans le cas d'une télédéclaration: par email, sous format électronique
L'obtention du récépissé est un droit : l'administration ne peut pas opposer à l'association un refus de délivrance, sous réserve que la déclaration soit complète.
Le récépissé est utile à l’association dans toutes les démarches qu’elle effectuera en son nom: il doit être conservé.
Publication au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie
Une fois la déclaration initiale effectuée et le récépissé reçu, vous devez nécessairement demander la publication de votre association au Journal Officiel de la Nouvelle-Calédonie:
- Par formulaire papier à déposer à l'imprimerie administrative (immeuble Jacque Iékawé, avenue Paul Doumer, à Nouméa)
- Par téléservice: pour cela, vous devez avoir votre récépissé sous format électronique et une carte de paiement (Visa ou Mastercard) pour régler en ligne
Remarques importantes :
L'association est reconnue comme personne morale, à compter de la publication du récépissé de déclaration de création.
L'association doit régulièrement actualiser son dossier et signaler à l'administration dans les trois mois tous les changements relatifs à sa gestion ou ses activités. Si l'actualisation n'est pas faite dans les délais, elle risque des sanctions pénales.
L'association conserve tous les changements sur un registre spécial.
