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Déclaration de construction nouvelle

logo de Direction des Services Fiscaux
DSF
Mis à jour le 07/03/24
Un service de la DSF (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie). Ce service est un formulaire de déclaration de construction nouvelle. Il doit être adressé à la Direction des Services Fiscaux ‐ Section Foncier, dans un délai de trois mois après l’achèvement fiscal de la construction.
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