Service de la Jeunesse / Bureau des déclarations / Déclaration des centres de vacances ou de loisirs (CVL)

Le site vous permet de prendre connaissance de la réglementation en vigueur (la délibération N°9/CP du 3 Mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs, les arrêtés et le guide des instructions et des recommandations des CVL 2017-2018).