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Service de la Jeunesse / Bureau des déclarations / Ouverture d'un site d'accueil pour des centres de vacances ou de loisirs (CVL)

Mis à jour le 27/08/24

Le site vous permet de prendre connaissance de la procédure de déclaration d'ouverture d'un site d'accueil pour des centres de vacances ou de loisirs (CVL).

La réglementation

La délibération N°9/CP du 3 Mai 2005 relative à la protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des temps de loisirs

Arrêté n°06-3429/GNC 7 Septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement des centres de vacances, des centres de loisirs et des camps de scoutisme

Déclaration d’ouverture d’un site d’accueil en province Sud pour des centres de vacances et/ou centres de loisirs

Formulaire de déclaration d'activité des centres de vacances (SIVAP)

Article 46 de la délibération modifiée n°155 du 29/12/1998 relative à la salubrité des denrées alimentaires

Etablissements recevant du public (ERP)

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