Vous arrivez ou quittez la Nouvelle-Calédonie ? Renseignez-vous sur vos obligations fiscales.
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Sommaire
Vous arrivez en Nouvelle-Calédonie
Revenus perçus l’année de votre arrivée :
Modalités : vous devez envoyer votre déclaration au Centre de Finances Publiques de votre domicile en métropole. N’oubliez pas d’y préciser votre nouvelle adresse ainsi que votre date de départ. L’impôt sera calculé en tenant compte de votre situation de famille au 1er janvier ou à la date de votre départ et des charges déductibles se rapportant à cette période.
Modalités : vous devez retirer une déclaration de revenus à l’accueil des services fiscaux de Nouméa au cours du mois de mars de l’année suivant votre arrivée. Ce formulaire peut également être téléchargé sur le site dsf.gouv.nc. La date limite de dépôt est fixée chaque année au 31 mars.
Revenus perçus au cours des années suivantes :
Modalités : la déclaration de revenus accompagnée des déclarations annexes (revenus fonciers, etc.) doit être adressée avant le 30 juin de l’année suivante, au centre des impôts des non-résidents.
Modalités : Vous devez mentionner obligatoirement sur votre déclaration les revenus de source métropolitaine et étrangère soumis à un impôt personnel sur le revenu (« Revenus de source extérieure »). Ces revenus sont pris en compte pour la détermination du « taux effectif » de l’impôt.
Vous quittez la Nouvelle-Calédonie
Vous devez déposer dans les 10 jours qui précèdent votre départ de Nouvelle-Calédonie, une déclaration provisoire de vos revenus à la Direction des Services Fiscaux (DSF) de Nouvelle-Calédonie.
Revenus perçus l’année du départ :
Modalités : l’année de votre retour en métropole, communiquez dès que possible votre nouvelle adresse au Service des Impôts des Particuliers des non-résidents. Ainsi vous serez assuré que votre dossier sera transmis au centre des finances publiques de votre nouveau domicile. L’année du retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents.
Revenus perçus au cours des années suivantes :
Modalités : la déclaration des revenus, accompagnée de la déclaration des revenus fonciers, doit être adressée avant le 30 juin à la DSF.
Points d’attention
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
Qui contacter
Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Service de la Fiscalité des Particuliers de la Direction des Services Fiscaux (DSF).