Vous arrivez en Nouvelle-Calédonie

Revenus perçus l’année de votre arrivée :

• Vous devez déclarer en métropole tous vos revenus perçus du 1er janvier à la date de votre départ. Si vous avez des revenus imposables en métropole après votre départ, vous devez également les déclarer.

Modalités : vous devez envoyer votre déclaration au Centre de Finances Publiques de votre domicile en métropole. N’oubliez pas d’y préciser votre nouvelle adresse ainsi que votre date de départ. L’impôt sera calculé en tenant compte de votre situation de famille au 1er janvier ou à la date de votre départ et des charges déductibles se rapportant à cette période.

• Vous devez déclarer en Nouvelle-Calédonie :

• tous vos revenus (salaires, pensions) perçus (par vous, votre conjoint et les personnes à charge) du jour de votre arrivée au 31 décembre ;
• les revenus fonciers et certains revenus de capitaux mobiliers perçus en Nouvelle-Calédonie ;
• les revenus de source extérieure perçus depuis votre arrivée en Nouvelle-Calédonie.

Modalités : vous devez retirer une déclaration de revenus à l’accueil des services fiscaux de Nouméa au cours du mois de mars de l’année suivant votre arrivée. Ce formulaire peut également être téléchargé sur le site dsf.gouv.nc. La date limite de dépôt est fixée chaque année au 31 mars.

Revenus perçus au cours des années suivantes :

• Vous devez déclarer en métropole :

• les revenus fonciers provenant de la location d’immeubles situés en métropole ;
• les revenus agricoles de propriétés métropolitaines ;
• certains revenus de capitaux mobiliers.

Modalités : la déclaration de revenus accompagnée des déclarations annexes (revenus fonciers, etc.) doit être adressée avant le 30 juin de l’année suivante, au centre des impôts des non-résidents.

• Vous devez déclarer en Nouvelle-Calédonie :

• vos revenus de source calédonienne (salaires, revenus fonciers, revenus professionnels, pensions, etc.) ;
• vos pensions métropolitaines ;
• vos intérêts d’origine métropolitaine ;
• vos dividendes d’origine métropolitaine ;
• vos revenus de source étrangère pour lesquels aucun impôt personnel n’a été acquitté.

Modalités : Vous devez mentionner obligatoirement sur votre déclaration les revenus de source métropolitaine et étrangère soumis à un impôt personnel sur le revenu (« Revenus de source extérieure »). Ces revenus sont pris en compte pour la détermination du « taux effectif » de l’impôt.

Vous quittez la Nouvelle-Calédonie

Vous devez déposer dans les 10 jours qui précèdent votre départ de Nouvelle-Calédonie, une déclaration provisoire de vos revenus à la Direction des Services Fiscaux (DSF) de Nouvelle-Calédonie.

Revenus perçus l’année du départ :

• Vous devez déclarer en Nouvelle-Calédonie :

• l’ensemble des revenus, perçus du 1er janvier à la date de votre départ.
• à compter de la date de votre départ, les seuls revenus d’origine calédonienne (revenus fonciers par exemple).

• Vous devez déclarer en métropole vos revenus (salaires, retraites, etc.) perçus du jour de votre arrivée au 31 décembre.

Modalités : l’année de votre retour en métropole, communiquez dès que possible votre nouvelle adresse au Service des Impôts des Particuliers des non-résidents. Ainsi vous serez assuré que votre dossier sera transmis au centre des finances publiques de votre nouveau domicile. L’année du retour, la date limite de dépôt est celle fixée pour les résidents.

Revenus perçus au cours des années suivantes :

• Vous devez déclarer en Nouvelle-Calédonie :

• les revenus fonciers provenant d’immeubles sis en Nouvelle-Calédonie ;
• tous les revenus imposables en Nouvelle-Calédonie.

Modalités : la déclaration des revenus, accompagnée de la déclaration des revenus fonciers, doit être adressée avant le 30 juin à la DSF.

• Vous devez déclarer en métropole :

• vos revenus perçus en métropole (traitements, salaires, pensions, etc.) ;
• les revenus de source calédonienne (revenus fonciers notamment), qui ne sont pas imposables en métropole, mais pris en compte pour la détermination du « taux effectif » de l’impôt.

Points d’attention

• La convention fiscale signée entre la France et la Nouvelle-Calédonie prévoit des règles d’imposition destinées à éviter les doubles impositions.
• La règle du « taux effectif » permet de respecter la progressivité de l’impôt sur l’ensemble du revenu mondial en évitant d’imposer les revenus déjà taxés.
• Doivent être déclarés en Nouvelle-Calédonie, les primes et indemnités diverses, notamment l’indemnité d’éloignement, qu’elle soit versée avant le départ ou après le retour en métropole, ainsi que les salaires perçus, à l’occasion des congés administratifs ou congés de fin de campagne hors Nouvelle-Calédonie.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• la brochure de la DSF : « J’arrive ou je quitte la Nouvelle-Calédonie » ;
• la brochure de la DSF : « Je dispose de revenus de source extérieure » ;
• le site internet de la DSF-NC ;
• le module de calcul permettant une simulation de l’IR en Nouvelle-Calédonie ;
• le dossier relatif à l’Impôt sur le revenu ;
• le dossier relatif à l’Emménagement en Nouvelle-Calédonie et la franchise douanière ;
• la fiche d'information sur les obligations fiscales mise à disposition par la Maison de la Nouvelle-Calédonie ;
• le Code des Impôts de la Nouvelle-Calédonie.

Qui contacter

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le Service de la Fiscalité des Particuliers de la Direction des Services Fiscaux (DSF).