Aide communale aux vacances scolaires

Dans certaines communes, le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) prend en charge une partie des frais d’inscription en centre de vacances et de loisirs pour les familles non boursières, sous conditions de ressources.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide aux vacances scolaires.

Qui est concerné ?

Les enfants âgés de 3 à 17 ans de familles résidant dans les communes de Nouméa, du Mont-Dore, de Bourail et de Dumbéa.

Autres communes : Rapprochez-vous de votre mairie.

Conditions

Commune de Nouméa

Les conditions d’obtention de l’aide aux vacances sont les suivantes :

  • avoir entre 3 ans et 17 ans ;
  • résider dans la commune depuis plus de 6 mois ;
  • être non boursier ;
  • les ressources de la famille doivent être inférieures au barème de plafonds de revenus :
  • Couple avec 1 ou 2 enfants : 450 000 FCFP  (mensuels) / 5 400 000 FCFP (annuels)
  • Famille monoparentale (1 ou 2 enfants) : 525 000 FCFP (mensuels) / 6 300 000 FCFP (annuels)
  • Famille nombreuse (3 enfants et plus) : 525 000 FCFP (mensuels) / 6 300 000 FCFP (annuels)
  • Famille avec au moins un enfant porteur d'un handicap : 525 000 FCFP (mensuels) / 6 300 000 FCFP (annuels)

Sont prises en compte :

  • en cas de vie maritale, les ressources des deux parents de l’enfant concerné ;
  • en cas de garde alternée, les ressources des deux parents de l’enfant concerné ;
  • en cas de garde exclusive, les ressources du parent demandeur qui a la charge l’enfant concerné.

 

Communes du Mont-Dore, Dumbéa et Bourail : vous devez contacter le CCAS de votre commune pour plus d’informations sur les conditions d’obtention de l’aide.

Formalités

Commune de Nouméa :

La demande d’aide aux vacances, renseignée sur le formulaire et accompagnée  des justificatifs demandés (Cf. pièces à fournir ci-dessous), doit être transmise pour examen au CCAS de la ville de Nouméa :

  • Mail à mairie.ccas@ville-noumea.nc ;
  • Dépôt au CCAS (Mairie annexe Gallieni - entrée 1 - RDC - de 7h30 à 16h) ;
  • Ou dépôt à votre Maison Municipale de Quartier.

L’aide est délivrée sous forme de bons nominatifs, valables pour une année civile. Ces bons sont utilisables dans tous les centres autorisés par la Province Sud (avec ou sans hébergement) lors de toutes les vacances scolaires.

Commune de Dumbéa :

Vous devez vous présenter aux permanences d’aides sociales la journée du mardi au CCAS de la mairie de Dumbéa, pour être reçu par un travailleur social, qui évaluera la situation et préparera le dossier pour un passage en commission permanente mensuelle. Si l’aide est accordée, le montant est en fonction du devis fournis et ne doit pas dépasser un quota.

Communes du Mont-Dore et Bourail : vous devez contacter le CCAS de votre commune pour plus d’informations sur les formalités d’obtention de l’aide.

Pièces à fournir

Commune de Nouméa :

Le formulaire de demande d’aide doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :

  • Etat civil du demandeur et de sa famille (1ère demande ou changement) ;
  • Nationalité du demandeur et de sa famille (1ère demande) ;
  • Derniers avis d'imposition pour les deux parents de l’enfant concerné ou du représentant légal ;
  • Justificatifs en cas de changement de situation (emploi, état civil) au cours de l'année de référence ;
  • Justificatif de domicile de plus de 6 mois (1ère demande) ;
  • Justificatif de domicile du mois en cours (à chaque demande) ;
  • Attestation de bourse provinciale ou justificatif de refus de la bourse ;
  • Justificatifs d'aides versées par d'autres organismes (DPASS, CAFAT, comité d'entreprise, etc.) ;
  • Jugement du tribunal en cas de garde alternée, de délégation d'autorité parentale, placement, etc. ;
  • Carte CEJH pour les enfants porteurs de handicaps.

Communes du Mont-Dore, Dumbéa et Bourail : vous devez contacter le CCAS de votre commune pour plus d’informations sur les pièces à fournir.

Point d’attention

Cette aide communale étant réservée aux enfants non boursiers, les enfants boursiers seront systématiquement réorientés vers le dispositif « vacances pour tous » de la province Sud pour bénéficier des aides provinciales.

Délai

Commune de Nouméa :

Le demandeur peut adresser sa demande de janvier à octobre pour une aide aux vacances pour l’année en cours. Le demandeur peut adresser sa demande dès octobre de l’année n pour une aide aux vacances pour l’année n+1.

Lorsque le dossier est complet, il est examiné en commission chaque semaine le vendredi. Le demandeur reçoit une réponse par sms le lundi de la semaine suivante. Les bons d’aide aux vacances, en cas de réponse favorable, sont délivrés le mardi qui suit la commission du vendredi.

Communes du Mont-Dore, Dumbéa et Bourail : vous devez contacter le CCAS de votre commune pour plus d’informations sur les délais.

Montant de l’aide

Commune de Nouméa :

Le montant de l’aide est forfaitaire. Il s’élève à 72 000 FCFP (soit 4 bons de 18 000 FCFP) par enfant et par an.

Communes du Mont-Dore, Dumbéa et Bourail : vous devez contacter le CCAS de votre commune pour plus d’informations sur les montants de l’aide.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les aides aux vacances scolaires, vous pouvez :

Délibération n°2011/696 modifiant la délibération du Conseil Municipal n°91/160 du 9 octobre 1991 portant création du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Nouméa

Délibération n°2012/13 du 21 novembre 2012 relative aux conditions d’octroi des aides sociales du Centre Communal d’Action Sociale de la Ville de Dumbéa

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