Reconnaissance et aides aux enfants handicapés

Un handicap peut avoir des conséquences sur la vie de tous les jours. La démarche ci-dessous explique les formalités à réaliser pour pouvoir accéder à une reconnaissance auprès de la CEJH-NC (Commission pour les enfants et les jeunes handicapés de Nouvelle Calédonie), dans le but d’évaluer et de faire reconnaître une situation de handicap et ses incidences sur la vie sociale et/ou professionnelle. Cette reconnaissance peut également être utile pour demander des aides visant à financer des prestations opérationnelles nécessaires (allocation personnalisée, aide à l’accompagnement de vie, aide à l’hébergement, aide au transport, etc.).

La démarche ci-dessous explique les formalités pour demander une reconnaissance de handicap, ainsi que des aides, auprès de la CEJH-NC.

Qui est concerné ?

Tout enfant ou jeune en situation de handicap ou présentant un trouble invalidant de la santé, de leur naissance jusqu'à dix-huit ans (ou jusqu'au terme de leur scolarité pour celui ou celle qui poursuit sa scolarité), et qui réside en Nouvelle-Calédonie.

Les jeunes entrés dans la vie active ne relèvent plus de la compétence de la CEJH-NC à partir de seize ans (compétence CRHD-NC).

Conditions

L’étude des dossiers se fait au cas par cas par la CEJH-NC, prenant en compte de nombreux critères. Par exemple, la CEJH-NC délivre une carte de reconnaissance de handicap uniquement aux enfants reconnues handicapées avec un taux de 50% ou plus. Si le taux attribué est inférieur à 50%, l’enfant ne pourra pas avoir accès aux aides du régime.

Les aides prévus par le régime sont accordées en fonction du taux de handicap ou du GIR (groupe iso-ressource) de l’enfant. Ces aides sont accordées par le Conseil du Handicap et de la Dépendance (CHD), sur la base du plan d’accompagnement personnalisé (PAP) établi par la CEJH-NC à la demande des parents de l’enfant en situation de handicap ou en perte d’autonomie. Il définit les besoins de l’enfant compte tenu de son handicap et de ses aspirations.

Formalités

La demande comporte trois formulaires :

Ces trois formulaires téléchargeables sont également disponibles :

  • à la CEJH-NC,
  • au CMS / dispensaire de votre domicile,
  • auprès de votre assistante sociale.

Le dossier, constitué des deux ou trois formulaires (avec ou sans le PAP) et des pièces justificatives associées, doit être déposé ou envoyé par courrier à la CEJH-NC. Ci-dessous le cheminement qui suit le dépôt de votre dossier (dans le cas où celui-ci est bien complet) :

  • L’équipe technique de la CEJH-NC examine les aspects médicaux et sociaux, les aspects scolaires et psychologiques en cas de scolarisation, et élabore le plan d’accompagnement personnalisé le cas échéant.
  • L’assistante sociale de votre secteur, ou celle de l’établissement secondaire où est scolarisé votre enfant vous contactera pour un entretien, les évaluations scolaires et psychologiques seront effectuées dans l’établissement scolaire.
  • La CEJH réunie en Commission Plénière, statue sur votre demande. La décision de la commission vous est envoyée par courrier dans la quinzaine qui suit la commission à l’adresse que vous avez mentionnée dans la demande.

Si la CEJH valide un Plan d’accompagnement personnalisé (PAP), vous devez lui renvoyer un exemplaire du PAP signé, afin qu’il soit transmis au CHD qui décide du financement des aides puis à la CAFAT pour le paiement des aides.

Pièces à fournir

Vous devez joindre à la demande de reconnaissance :

  • Un certificat médical établi par votre médecin traitant (formulaire CEJH)
  • Une photo d’identité
  • Pour une 1ère demande, une copie du livret de famille ou de l’acte de naissance
  • Un justificatif de délégation d’autorité parentale ou de garde, le cas échéant
  • Si vous demandez un Plan d’accompagnement personnalisé :
    • Formulaire de demande d’un PAP, rempli, daté et signé
    • Une copie du certificat de scolarité pour un majeur
    • Une copie du titre de séjour en cas de nationalité étrangère

Point d’attention

Les formulaires sont les mêmes pour une première demande, une demande de renouvellement ou une demande de révision. La CEJH-NC  n'accepte pas les formulaires envoyés par e-mail.

Afin d’éviter toute rupture de droit ou de reconnaissance de handicap, toute demande de renouvellement doit être faite 6 mois avant la date de fin de validité de la décision de la CEJH, que ce soit pour la carte de reconnaissance de handicap ou pour une demande de plan d’accompagnement personnalisé.

Délai

Chaque demande est instruite de manière spécifique, en fonction de ses particularités. Aussi, les délais d'instruction peuvent varier d'une demande à l'autre. Lorsque la commission aura statué sur votre demande, vous recevrez un courrier.

A titre indicatif :

  • Il y a une commission CEJH-NC par mois en moyenne.
  • Il y a une commission du CHD par mois, en début de mois.

Les aides sont dues au premier jour du mois qui suit le passage au CHD

En savoir plus

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