Cession de véhicule

Si vous vendez votre véhicule, vous devez obligatoirement et immédiatement remettre à l'acquéreur (particulier ou professionnel) plusieurs documents pour que celui-ci puisse obtenir un certificat d'immatriculation (carte grise) valide ainsi qu’effectuer certaines démarches obligatoires.

La démarche ci-dessous explique les formalités à effectuer lors de la cession d’un véhicule. 

Qui est concerné ?

Toutes personnes souhaitant vendre ou acheter un véhicule en Nouvelle-Calédonie.

Conditions

Lors de la cession d’un véhicule, l’acheteur et le vendeur doivent établir un certain nombre de formalités.

Formalités

  • Le vendeur

Le vendeur doit adresser son exemplaire de déclaration de vente à la DITTT (bureau des cartes grises), dans les 15 jours de la vente, sous peine d’amende. En outre, s’il s’agit d’une vente pour la destruction, le vendeur doit joindre la carte grise à cette déclaration.

  • L’acheteur

Après l’acquisition du véhicule d’occasion, l’acheteur doit compléter la déclaration de vente du véhicule et demander le transfert de la carte grise suite au changement de propriétaire, afin que cette dernière soit à son nom. L’ancienne carte grise portant la mention de la vente est valable 15 jours. Cette démarche se fera à la DITTT, au bureau des cartes grises.

Pièces à fournir

Le vendeur doit remettre à l’acheteur :

  • la carte grise du véhicule vendu portant la mention lisible : vendu le … (date de la vente) » suivie de sa signature
  • la déclaration de vente d’un véhicule d’occasion
  • pour les véhicules immatriculés dans la série NC, mis en circulation depuis plus de 5 ans et d’un poids total autorisé en charge n’excédant pas 3,5 tonnes, le certificat de passage remis par un centre de contrôle agréé attestant que le véhicule a subi une visite technique

L’acheteur doit se présenter au bureau des cartes grises avec :

  • la demande de transfert de carte grise
  • la copie de la déclaration de vente du véhicule
  • la carte grise revêtue de la mention suivante apposée par le vendeur : « vendue le … (date de la vente) » suivi de la signature
  • une pièce justificative d’identité de tous les acquéreurs ou locataires
  • Une copie de justificatif de domicile datant de moins de 3 mois (facture d’électricité, d’eau ou de téléphone, quittance de loyer, bail…) de tous les acquéreurs ou locataires
  • pour les véhicules immatriculés dans la série NC, mis en circulation depuis plus de 5 ans et d’un poids total autorisé en charge n’excédant pas 3,5 tonnes, le certificat de passage remis par un centre de contrôle agréé attestant que le véhicule a subi une visite technique.

Pour connaître les centres agréés (l’ensemble des centres de contrôle technique de Nouvelle-Calédonie pouvant remettre un certificat de passage attestant que le véhicule a subi un contrôle technique), reportez vous à cette liste.

Démarches en ligne

L'ensemble de ces démarches peut être effectué en ligne via le site immatriculation.gouv.nc.

Par ailleurs, vous pouvez obtenir la situation administrative d'un véhicule directement en renseignant son numéro d'immatriculation sur immatriculation.nc.

Point d’attention

La carte grise portant la mention « vendue le … » n’est valable pour la circulation du véhicule que pendant 15 jours à compter de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, il est interdit de circuler sous peines de poursuites pénales.

Coût

Le prix pour le transfert de la carte grise est de 3 000 FCFP auquel il convient d'ajouter la redevance communale. Un simulateur de tarif est disponible sur le site.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de la DITTT aux parties cession d'un véhicule et acquisition d'un véhicule.

    • Nouvelle-Calédonie

      Immatriculation.nc (Téléservice)

      Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

      Le téléservice immatriculation.nc vous permet de réaliser en ligne toutes les formalités liées à votre certificat d'immatriculation (carte grise) :

      • Changement d'adresse (si vous déménagez)
      • Changement de nom (changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale)
      • Demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat d'immatriculation)
      • Demande d'attestation (inscription de non gage, inscription de non-opposition, situation administrative, demande de renseignements, attestation de cession, changement de propriétaire, mise en circulation / certificat de conformité, retrait de la circulation)
      • Déclaration de cession (en cas de vente d'un véhicule)
      • Demande de transfert (si vous achetez un véhicule)
      • Demande de retrait de la circulation (si votre véhicule est gravement accidenté et/ou n'a plus vocation à rouler)
    • Nouvelle-Calédonie
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