Logo Service Public Nouvelle-Calédonie.
Le site officiel des administrations calédoniennes

Retrouvez les informations sur les actions et mesures mises en place sur cette page web : https://gouv.nc/gestion-de-la-crise

Article

Quelles sont les démarches à effectuer lors de la vente de mon véhicule d'occasion ?

logo de Direction des Infrastructures, Topographie et Transports Terrestres
DITTT
Mis à jour le 21/06/24
Vous devez déclarer la vente de votre véhicule d'occasion auprès de la DITTT afin de vous dégager de toute responsabilité dans les 15 jours suivants la vente, sous peine d'amende en cas de contrôle routier.

Qui est concerné ?

Tout propriétaire de véhicule ayant vendu son véhicule d'occasion

Comment faire ?

Rendez-vous, avec votre formulaire soigneusement rempli et signé par les deux parties (vendeur(s) et acquéreur(s)), soit:


Pour toutes informations complémentaires, vous pouvez également consulter le site internet de la DITTT.

L'information de cette page vous a-t-elle été utile ?
Action désactivée: cause non-autorisation des cookies reCaptcha

Contacter les gestionnaires du site

Vous n'avez pas trouvé ce que vous vouliez ? Vous avez rencontré un problème sur le site ?

Contacter Service-public.nc

Restez informé

Continuez de simplifier vos démarches en vous abonnant à la newsletter.