Le certificat d’immatriculation, aussi appelé carte grise, est obligatoire pour identifier un véhicule et permettre sa circulation sur les voies publiques. Ce certificat comporte le numéro d’immatriculation, l’identité du propriétaire et les caractéristiques du véhicule.
La démarche ci-dessous permet d’obtenir le transfert de la carte grise.
Qui est concerné ?
Toute personne souhaitant effectuer un transfert de carte grise de véhicule suite à un changement de propriétaire ou de locataire.
Formalités
Après l’acquisition du véhicule, l’acheteur doit demander le transfert de la carte grise suite au changement de propriétaire, afin que cette dernière soit à son nom.
La démarche peut être faite selon les 2 modalités suivantes au choix:
- Le formulaire de demande de transfert de carte grise doit être rempli par le propriétaire du véhicule et adressé en main propre au bureau des cartes grises de la DITTT
- Le transfert de carte grise peut être effectué en ligne via le site immatriculation.gouv.nc
Pièces à fournir
- la demande de transfert de carte grise
- la copie de la déclaration de vente du véhicule
- la carte grise revêtue de la mention suivante apposée par le vendeur : « vendue le … (date de la vente) » suivi de la signature
- une pièce justificative d’identité en cours de validité de tous les acquéreurs ou locataires
- le certificat de contrôle technique datant de moins de 6 mois, pour les véhicules mis en circulation depuis plus de 5 ans et d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, remis par un centre de contrôle agréé (à la charge du vendeur)
Démarches en ligne
Le transfert de carte grise peut être effectué en ligne via le site: https://immatriculation.gouv.nc.
Par ailleurs, vous pouvez obtenir la situation administrative d'un véhicule directement en renseignant son numéro d'immatriculation sur immatriculation.nc.
Point d’attention
La carte grise portant la mention « vendue le … » n’est valable pour la circulation du véhicule que pendant 15 jours à compter de la date de vente du véhicule. Passé ce délai, il est interdit de circuler sous peine de poursuites pénales.
Délai
Le délai du transfert de carte grise est immédiat (selon le temps d’attente aux guichets et à la caisse).
Coût
Le prix pour le transfert de la carte grise est de 3 000 FCFP. Rajouter la redevance communale à ce prix. (Vous devez payer le coût du transfert et la redevance communale préalablement à la délivrance).
Un simulateur de tarif est disponible sur le site immatriculation.gouv.nc,
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez vous rendre sur le site de la DITTT aux pages cession d'un véhicule et acquisition d'un véhicule.
- Nouvelle-Calédonie
Immatriculation.nc (Téléservice)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le téléservice immatriculation.nc vous permet de réaliser en ligne toutes les formalités liées à votre certificat d'immatriculation (carte grise) :
- Changement d'adresse (si vous déménagez)
- Changement de nom (changement d’état civil, d’état matrimonial ou de raison sociale)
- Demande de duplicata (en cas de perte, de vol ou de détérioration d'un certificat d'immatriculation)
- Demande d'attestation (inscription de non gage, inscription de non-opposition, situation administrative, demande de renseignements, attestation de cession, changement de propriétaire, mise en circulation / certificat de conformité, retrait de la circulation)
- Déclaration de cession (en cas de vente d'un véhicule)
- Demande de transfert (si vous achetez un véhicule)
- Demande de retrait de la circulation (si votre véhicule est gravement accidenté et/ou n'a plus vocation à rouler)
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Demande de transfert de carte grise (Formulaire)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce formulaire permet le transfert de carte grise suite au changement de propriétaire et/ou de locataire d’un véhicule en Nouvelle-Calédonie.
- Nouvelle-Calédonie
Demande de retrait volontaire de la circulation (Formulaire)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce formulaire vous permet de demander le retrait volontaire de la circulation d'un véhicule. Ce formulaire est à remplir si vous souhaitez retirer votre véhicule de la circulation.
Pour les demandes de destruction, il faut utiliser un autre formulaire : lien. - Nouvelle-Calédonie
Changement d'état civil (carte grise) (Formulaire)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce formulaire permet de modifier votre nom sur la carte grise de votre véhicule, en cas de changement d'état civil (mariage, divorce, adoption, naturalisation ou autre). Le formulaire doit être adressé au guichet unique de la DITTT.
- Nouvelle-Calédonie
Changement d'adresse (carte grise) (Formulaire)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce formulaire vous permet de déclarer un changement d'adresse, auquel tout propriétaire de véhicule est tenu (sous peine d'amende d’un montant minimal de 15.000 F CFP ).
- Nouvelle-Calédonie
Obtenir la situation administrative d'un véhicule (Téléservice)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Ce service permet d'obtenir des informations techniques et légales, non nominatives, sur un véhicule à partir de son numéro d'immatriculation.
- Nouvelle-Calédonie
Bureau du guichet unique (délivrance des permis et cartes grises)
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le bureau des cartes grises est chargé de délivrer les cartes grises quelle que soit la catégorie de véhicules, et de mettre à jour les dates de visites techniques obligatoires. Il reçoit également les demandes de duplicata et de transfert, ainsi que les attestations de non gage.
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Antenne de Koné du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie
L’antenne des services du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie basée à Koné, optimise l’accès aux services publics dans la province Nord. Cette antenne de Koné a une mission de coordination et permet de guider le public dans ses démarches administratives.
Cette antenne de Koné comprend :
- la Direction des services fiscaux (DSF),
- la Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT),
- la Direction des douanes (DRDNC),
- la Direction de l’enseignement de la Nouvelle-Calédonie (DENC),
- la Direction de l’industrie, des mines et de l’énergie (DIMENC),
- la Direction des affaires économiques (DAE),
- la Direction du travail et de l’emploi (DTE),
- la Direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR),
- la Direction de la formation professionnelle continue (DFPC),
- la Direction de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté (DCCFC),
- la Direction de la gestion et de la règlementation des affaires coutumières (DGRAC),
- la Direction des affaires sanitaires et sociales (DASS),
- la Direction de la sécurité civile et de la gestion des risques (DSCGR).
- Nouvelle-Calédonie
Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT)
La direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres regroupe 5 services :
- le service topographique,
- le service des phares et balises,
- le service des routes,
- le service de la sécurité et de la circulation routière
- le service des affaires administratives et financières, de l’informatique et de la réglementation
La direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) est une des directions les plus importantes de la Nouvelle-Calédonie, tant au niveau de ses effectifs (160 agents) que de ses missions (transports terrestres, sécurité routière, cartographie, cadastre, aménagement, entretien et sécurisation du réseau routier territorial, administration générale, juridique, financière et informatique).
