L'aide à la continuité territoriale (aussi appelée aide au passage aérien) est octroyée par l'État pour faciliter les déplacements des résidents ultramarins vers la métropole, dans des conditions déterminées par la collectivité. L'État, qui pilote le dispositif et qui a mis en place ces mesures, en a confié la gestion à la direction de l'Aviation civile (DAC).
La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’aide à la continuité territoriale.
Toute personne, résidente habituelle en Nouvelle-Calédonie, achetant un billet d'avion aller-retour, en classe économique, entre la Nouvelle-Calédonie et la métropole.
Pour connaître votre éligibilité à cette aide, vous pouvez utiliser un simulateur.
Pour remplir le formulaire de simulation, prenez connaissance du nombre de part de votre foyer (voir le tableau de conditions de ressources), puis reportez-vous à la dernière page de votre avis d'imposition « Détail de votre imposition », rubrique « Détail des revenus », pour connaître l'ensemble détaillé des revenus (nombre de lignes variable selon vos sources de revenus).
Lorsque vous complétez le formulaire de simulation de l’aide, ne pas mettre d'espace dans la saisie des chiffres.
Demande de l’aide
Se présenter au Bureau du passage aérien (BAPA) pour remplir un formulaire de demande d’aide et fournir un certain nombre de documents (Immeuble LE MORARE - 40, rue de la République - Nouméa - ouvert du lundi au vendredi de 07h30 à 16h00).
Délivrance de l'aide
La délivrance de l’aide doit précéder la réservation du titre de transport.
Une fois l'aide délivrée sous forme d'un bon à valoir, vous pouvez procéder à la réservation et au paiement de votre titre de transport.
Vous devez fournir au BAPA les documents suivants (originaux et photocopies) :
L'aide attribuée ne peut se cumuler avec une autre aide publique, comme le « Passeport mobilité » (favorisant le déplacement des jeunes poursuivants des études supérieures ou des formations professionnelles en métropole), et elle ne peut être versée qu’une fois tous les trois ans, sauf cas exceptionnel (Evasans ou obsèques d’un parent proche), et sur présentation de justificatifs.
En cas d’annulation du voyage, l’usager fera annuler le bon à valoir afin de récupérer son droit sauf dans le cas de l’achat d’un billet non remboursable.
Le dossier de demande d’aide ne peut être déposé plus de 12 mois avant la date du voyage. Un bon à valoir émis par le BAPA est valable 4 mois à compter de sa date d’émission.
L'aide est accordée pour chaque billet au nom d'une personne du foyer fiscal, avec les conditions de ressources suivantes :
Les billets des enfants de moins de 2 ans sont remboursés au prix réel sur présentation des cartes d’embarquement au retour du voyage.
Ce service permet de simuler le montant de l’aide à la continuité territoriale, en fonction des conditions de ressources.
Le Groupement d'Intérêt Public Cadres Avenir, constitué entre la Nouvelle Calédonie et l’Etat en décembre 2005 a pour objet la mise en œuvre du "Programme Cadres Avenir" et de l'"Après Bac Service" (conformément aux accords de Nouméa), ainsi que la gestion du service "Passeport Mobilité".
Le BAPA, bureau du Service Administratif de la DAC, instruit les demandes d'aide à la continuité territoriale.