Simuler une taxation douanière

La taxation douanière est construite sur trois notions essentielles : l’espèce tarifaire, l’origine du produit et la valeur en douane. Ces trois notions permettent de déterminer le traitement douanier réservé à une marchandise.

La Nouvelle-Calédonie utilise un classement des tarifs douaniers appelé nomenclature tarifaire. Ce classement est fondamental pour les entreprises car il permet de déterminer les taxes à payer pour chaque marchandise.

La démarche ci-dessous explique comment comprendre et consulter la nomenclature tarifaire et, comment simuler le montant des droits et taxes applicables à une marchandise en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les professionnels qui souhaitent importer des marchandises en Nouvelle-Calédonie.  

Les particuliers qui désirent effectuer eux-mêmes leurs formalités de dédouanement.

Conditions pour simuler une taxation

Un outil de « simulation d’une taxation » est proposé par la Direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie (DRDNC). Il permet de calculer les droits et taxes à payer suite à l’importation d’une marchandise. Pour pouvoir l’utiliser, il faut au préalable comprendre et déterminer le classement de la marchandise dans la nomenclature tarifaire.

Formalités

Comprendre la nomenclature tarifaire

  • Cette nomenclature est organisée par sections déclinées en chapitres (par exemple : chapitre 2 - Viandes et Abats) dans lesquels se trouvent des familles. Chaque famille de produits est classée en fonction de ses caractéristiques :
  • le numéro de Système harmonisé (SH) de l’Organisation mondiale des douanes (OMD) ;
  • l’espèce tarifaire appelée aussi désignation de la marchandise ;
  • le T.D. appelé aussi codification statistique ;
  • l’U.C appelée unité complémentaire (litre, hectolitre, mètre cube, etc.).
  • Le T.D. correspond à la codification statistique à 8 chiffres du produit (par exemple : les chaussures pour la pratique du golf ont le T.D. n°64021910). Ce numéro de T.D. permet notamment de connaître les taux appliqués à une marchandise pour chaque taxe (par exemple : 10% de droit de douane, 11% de taxe générale à l’importation, etc.).

Déterminer le classement d’une marchandise

  • Pour connaitre la nomenclature tarifaire d’une marchandise, les services de la DRDNC mettent à votre disposition un module de calcul. Vous pouvez lancer une recherche de marchandise à partir :
  • du n° de chapitre de la marchandise ;
  • de la codification SH (4 ou 6 chiffres) ou T.D (8 chiffres) de la marchandise ;
  • d’un texte compris dans le libellé tarifaire.
  • Il suffit ensuite de lancer une recherche à partir du bouton « afficher ». Les résultats s’affichent sous forme de liste déroulante.

Simuler une taxation

Pour simuler une taxation, les services de la DRDNC mettent à votre disposition un module de calcul. Il suffit de remplir les rubriques suivantes :

  • le T.D. : codification que vous pouvez retrouver lors de votre recherche dans la nomenclature tarifaire ;
  • la valeur en douane : prix CAF (coût, assurance et fret) payé pour cette marchandise que vous devez rentrer en FCFP ou en euro dans le module ;
  • le mode de transport : maritime ou aérien ;
  • l’origine : lieu de fabrication de la marchandise ;
  • le champ « Justifiée » : s’il répond « OUI », le destinataire informe détenir un document prouvant l’origine du produit afin de bénéficier d’une taxation plus favorable voire nulle ;
  • la provenance : dernier lieu d’expédition de la marchandise à destination directe de la Nouvelle-Calédonie (exemple : un téléphone japonais expédié depuis la Chine aura pour provenance la Chine) ;
  • l’U.C. (Unité Complémentaire) : quantité de la marchandise exprimée dans la bonne unité (litre, hectolitres, m3, etc.).

Points d’attention

  • La taxe de péage (PEAGE) et la TBI (Taxe de Base à l’Importation) ne sont perçues que pour les marchandises arrivant par voie maritime.
  • Les marchandises expédiées par voie aérienne sont soumises à la TFA (Taxe sur le Fret Aérien).

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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