Demande d’admission à l’assurance volontaire « Accidents du travail » (Formulaire)

Mise à jour : 27/08/2019
Un service de la CAFAT

Ce service est un formulaire de demande d’admission à l’assurance volontaire couvrant le risque d’accidents du travail et de maladies professionnelles, dans le cas où vous exercez une activité professionnelle non salariée et que vous avez la faculté de vous assurer volontairement.

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