Liste nominative des salariés bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap employés par l'entreprise (Formulaire .pdf)

Un service de la DTE (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Ce service est un formulaire à compléter et à joindre à la déclaration annuelle d’emploi de travailleurs handicapés, uniquement si l’entreprise a employé des bénéficiaires. En effet, ce formulaire permet de déclarer tous les salariés appartenant à l'une des catégories de bénéficiaires de l’obligation d’emploi de personnes en situation de handicap employées par l'entreprise.

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