Service de la Recette - DSF

Mise à jour : 01/08/2022
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Le service de la recette a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes lui incombant en application du Code des impôts. Il recouvre également les produits domaniaux de la Nouvelle-Calédonie.

Les taxes et droits pris en charge sont les suivants :

  • le droit de licence,
  • la contribution des patentes, 
  • les droits de timbres (timbres fiscaux),
  • les timbres-amende,
  • les droits d'enregistrement, y compris les centimes additionnels,
  • l'impôt sur le revenu des créances immobilières (IRVM), y compris les centimes additionnels et la contribution exceptionnelle de solidarité,
  • l'impôt sur les créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
  • la taxe sur les opérations financières (TOF),
  • la taxe ou contribution foncière, 
  • l'impôt sur les sociétés (IS),
  • la contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA),
  • la taxe sur les conventions d'assurances,
  • la taxe de solidarité sur les services (TSS),
  • la taxe générale à la consommation (TGC), 
  • la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers,
  • retenue à la source.

À cela, il faut ajouter les droits supplémentaires et pénalités relatifs à ces impôts et taxes.

Email : 
S'y rendre : 

13 rue de la Somme, 98800 Nouméa

Horaires d'ouverture : 

Consulter les horaires d'ouverture à jour, directement sur le site de la direction des services fiscaux, sur cette page

 

Téléphone : 

25.75.25

Ecrire : 

BP D2, 98848 Nouméa Cedex

Signaler une erreur

Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques.

Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :

1 + 0 =
Trouvez la solution de ce problème mathématique simple et saisissez le résultat. Par exemple, pour 1 + 3, saisissez 4.