Service de la Recette - DSF

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Le service de la recette a en charge l'accomplissement de la formalité de l'enregistrement et le recouvrement des impôts, droits et taxes lui incombant en application du Code des impôts. Il recouvre également les produits domaniaux de la Nouvelle-Calédonie.

Les taxes et droits pris en charge sont les suivants :

  • les droits de timbres (timbres fiscaux),
  • les timbres-amende,
  • les droits d'enregistrement, y compris les centimes additionnels,
  • l'impôt sur le revenu des créances immobilières (IRVM), y compris les centimes additionnels et la contribution exceptionnelle de solidarité,
  • l'impôt sur les créances, dépôts et cautionnements (IRCDC),
  • la taxe sur les opérations financières (TOF),
  • l'impôt sur les sociétés (IS),
  • la contribution sociale additionnelle à l'impôt sur les sociétés (CSA),
  • la taxe sur les conventions d'assurances,
  • la taxe de solidarité sur les services (TSS),
  • la taxe provinciale sur les nuitées des établissements hôteliers,
  • retenue à la source.

À cela, il faut ajouter les droits supplémentaires et pénalités relatifs à ces impôts et taxes.

Ecrire : 

BP D2, 98848 Nouméa Cedex

S'y rendre : 

13 rue de la Somme, 98800 Nouméa

Téléphone : 

25.75.25

Fax : 

25.75.15
25.75.06

 

Email : 
Horaires d'ouverture : 

Du lundi au vendredi de 7h30 à 11h00 et de 12h00 à 14h30

Le service est fermé au public les jours de comptabilité soit tous les 25 du mois. Si ce jour est férié, ce sera le dernier jour ouvré précédent le 25. Toutefois, une permanence est assurée durant ces jours de fermeture de 7 h 30 à 11 h.

 

Attention, durant la phase de confinement adapté, les accueils des services fiscaux de Nouméa et de Koné sont fermés au public durant le confinement. 

Les contacts par téléphone et par email sont à privilégier.

Plus d'informations ici

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