Employer un travailleur mineur

Employer un salarié de moins de 18 ans demande le respect de certaines règles selon le Code du Travail de la Nouvelle-Calédonie : articles Lp.252-1, Lp.252-2, Lp.252-3. Nous vous invitons à le consulter sur ce sujet précis, néanmoins nous avons sélectionné les principales règles :

• La durée maximale par jour travaillé est de 8 heures. 
• Une pause méridienne est obligatoire au bout de 4.5 heures de travail consécutives. 
• Le contrat ne peut excéder 39 heures par semaine.
• Une autorisation exceptionnelle d’heures supplémentaires peut être obtenue auprès d’un inspecteur du travail. Elle ne devra pas excéder 5 heures par semaine. 
• La durée du travail du mineur sera égale ou inférieure au temps de travail effectif des salariés adultes de l’établissement. Cette exigence se calcule sur la journée ou la semaine. 
• Les horaires entre 22 heures et 5 heures du matin sont interdits (temps de trajet inclus). Toutefois, le gouvernement peut accorder des dérogations pour certaines activités nécessitant du travail de nuit (commerce, restauration, hôtellerie, boulangerie, profession de marin, …). 
• Articles Lp.253-1, Lp.613-45, Lp.613-46 du CTNC.
• Un médecin du travail examinera l’employé avant l’embauche ou au plus tard avant la fin de la période d’essai stipulée par son contrat. 
• Article R.263-54 du CTNC.
• Il faut distinguer le cas d’un futur salarié entre 14 ans et 16 ans : 
• Les conditions sont alors particulières car l’école est obligatoire jusqu’à 16 ans. 
• Un jeune entre 14 ans et 16 ans, en cursus scolaire général, peut quand même être employable durant la moitié des vacances scolaires, au maximum.
• Un inspecteur du travail doit avoir donné son accord avant toute embauche.
• Un élève en parcours scolaire professionnel par alternance peut effectuer un stage dans une entreprise agréée par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie pendant les deux dernières années de sa scolarité obligatoire. 

Le salaire dépend de l’âge du salarié. Il est calculé sur le SMG (Salaire Minimum Garanti) et au prorata des heures de travail effectuées (article R.255-1 du CTNC).

La rémunération du jeune travailleur sera ainsi au moins égale à : 

• pour un mineur de 14 ans : 25 % du SMG ou salaire minimum conventionnel ;
• pour un jeune de 15 ans : 35 % du SMG ou salaire minimum conventionnel ;
• pour un salarié de 16 à 17 ans : 65 % du SMG ou salaire minimum conventionnel.

Les démarches à effectuer pour embaucher un travailleur mineur sont les suivantes : 

Important : Si le futur employé a entre 14 et 16 ans, l'employeur doit obtenir une autorisation de recrutement auprès d’un inspecteur du travail. La demande d’autorisation doit se faire au moins 15 jours avant la date prévue de l’embauche. Les éléments minimaux à communiquer sont : 

• l’accord écrit du représentant légal du jeune ;
• les caractéristiques de l'emploi, notamment en matière d'hygiène et de sécurité ;
• les dates prévues de début et de fin de la période d'activité ;
• la durée quotidienne et la durée hebdomadaire du travail ;
• la rémunération ;
• une pièce établissant l’état civil de l’enfant.

L’inspecteur dispose alors de 8 jours à compter de la réception du document s’il souhaite exprimer son désaccord. passé ce délai, l’autorisation de recruter est considérée comme acquise pour l’employeur.

1. Établir un contrat de travail à durée déterminée. Il faut noter qu’il n’est pas possible de contracter un CDI (Contrat de Travail à Durée Indéterminée) pour un travailleur de moins de 18 ans. 
2. Effectuer une déclaration préalable à l’embauche.
3. Prendre rendez-vous auprès du SMIT pour la visite médicale d’embauche. 

Les trois provinces de Nouvelle-Calédonie proposent des programmes spécifiques pour faciliter l'accès des jeunes à des emplois saisonniers durant les vacances scolaires.

💠 Les jobs d’été en province Sud

Ce dispositif s'adresse aux jeunes âgés de 16 à 26 ans, scolarisés ou étudiants et résidant en province Sud. Les inscriptions se font en ligne sur le site de la province Sud. Les employeurs proposent les offres disponibles. Les candidats postulent en conséquence.

👉Lisez cet article pour obtenir toutes les informations.

💠 Les emplois vacances en province Nord

Géré par CAP EMPLOI, le programme « Emplois vacances » de la province Nord est destiné aux jeunes de 16 à 26 ans, scolarisés et résidant dans la province depuis au moins six mois. Les inscriptions se déroulent généralement d'octobre à mi-décembre. Dès cette période, connectez vous au compte facebook de Cap Emploi. Vous accéderez aux dernières informations utiles. 

💠 Les emplois d’été en province des Îles Loyauté

Les « Emplois d’été » de la province des Îles Loyauté sont animés par l'EPIFE. Ils s'adressent aux jeunes de 17 à 26 ans, résidant dans la province. Le candidat doit être inscrit dans un établissement et préparer un diplôme de niveau BAC +2 minimum. Pour vous tenir informés dès le mois d’octobre, connectez vous au compte facebook de l’EPIFE.