Les dirigeants

Une association est une personne morale ayant la capacité juridique. Tout au long de la vie de l’association, celle-ci peut être modifiée : modification des statuts, d’adresse, des dirigeants, jusqu’à la dissolution.

La démarche ci-dessous explique le statut des dirigeants d'une association et la procédure à suivre en cas de changements.

Qui est concerné ?

Les associations, leurs dirigeants.

Conditions

Tout changement de dirigeants ou d’association membre (en cas de fédération) doit faire l’objet d’une déclaration à l’administration.

  • changement d'identités,
  • changement des domiciles,
  • ou changement des fonctions de ses dirigeants (président, trésorier, etc.)

Formalités

Toute modification des dirigeants doit être signalée au Haut-Commissariat de la République dans les 3 mois, sous peine de sanctions.

Par ailleurs ces changements doivent figurer dans le registre spécial, sous peine de :

  •  perdre l'agrément ministériel ou la reconnaissance d'utilité publique,
  •  sanctions par des pénalités fiscales (en cas de non-paiement d'impôts)

Ce changement ne fait pas obligatoirement l’objet d’une publication au JONC.

Pièces à fournir

Un exemplaire des statuts mis à jour et signé par au moins 2 dirigeants doit être joint à la déclaration de modification de statuts.

En savoir plus

La modification des dirigeants doit être portée sur le registre spécial tenu et conservé par l'association pour garder à la disposition des autorités une mémoire de tous les changements importants dans la vie de l'association.

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