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Direction du Développement Economique et de l'Environnement (DDEE) - province Nord

(Province Nord)

La DDEE a pour mission principale d’accompagner la structuration et le développement de l’économie de la province Nord tout en respectant, conservant et valorisant l’environnement. Elle est composée de deux sous-directions, du service de l’agriculture, du service investissements et entreprises et deux services fonctionnels (administratif et financier, coordination administrative et juridique).

Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE)

La Direction du Travail et de l’Emploi de Nouvelle-Calédonie (DTE) élabore les normes législatives et réglementaires dans le domaine du droit du travail, qui contrôle le respect de la législation du travail, assure la prévention des risques professionnels et l'amélioration des conditions de travail et des relations sociales. Elle met en œuvre la politique du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, notamment par la promotion et la protection de l'emploi local, et contribue à l'accompagnement de la conduite du dialogue social.

Service de la fiscalité des professionnels - DSF

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Deux services sont les interlocuteurs des entreprises : 

  • Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur le revenu

    Le service est chargé des travailleurs indépendants et des personnes morales ne relevant pas de l'IS. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels ces derniers sont assujettis.

  • Service de la fiscalité des professionnels à l'impôt sur les sociétés

    Le service est chargé des sociétés soumises à l'IS et activités métallurgiques et minières. Il assure l'assiette et le contrôle des différents impôts auxquels sont soumises ces personnes morales.

Direction des Services Fiscaux (DSF)

La DSF est chargée d’asseoir et de contrôler la plupart des impôts. Elle assure le recouvrement de certains d’entre eux. Elle gère ainsi près de 65 % des recettes fiscales et assure également une mission foncière, au travers de la gestion du domaine public et privé et de la conservation des hypothèques. Enfin, elle a en charge l’élaboration de la législation fiscale ainsi que les mesures d’application.

Bureau des contrôles

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)

Le bureau des contrôles est chargé de la gestion des visites techniques obligatoires ou de réception en vue d’une première immatriculation de véhicule en Nouvelle-Calédonie.

La DITTT dispose de 2 centres de contrôle technique, l'un situé à Nouméa (Rivière-Salée) et l'autre à Koné (Baco). Une visite dans un des 2 centres est obligatoire pour:

  • les véhicules de plus de 20 ans
  • Les véhicules de plus de 10 ans immatriculés dans la série spéciale
  • Les véhicules de transport

En cas de vente d'un véhicule (voiture particulière ou camionnette mis en circulation depuis plus de 5 ans), la visite technique est effectuée dans un centre de contrôle technique agréé (et non dans les 2 centres de contrôle technique de la DITTT).

Direction Régionale des Douanes de Nouvelle-Calédonie (DRDNC)

(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie / Etat)

La direction assure des missions de lutte contre la fraude (contre le trafic de marchandises prohibées, de marchandises dangereuses, protection du territoire et des citoyens, mise en œuvre de la réglementation calédonienne, etc.), des missions fiscales (détermination de l'assiette, contrôle et liquidation des droits, taxes, redevances ou droits de péage perçus à l'entrée et à la sortie du territoire douanier, etc.) et des missions économiques (protection des industries locales par la mise en oeuvre de mesures fiscales, etc.) et de conseil aux entreprises.

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