Dédouanement d’envois postaux

La marchandise transportée dans les envois postaux (colis, lettres, etc.) peut être taxée à l’entrée en Nouvelle-Calédonie en fonction de :

  • sa nature (envoi de particulier à particulier ou envoi commercial) ;
  • sa valeur CAF (coût, assurance et fret) ;
  • sa provenance ;
  • sa taille et son poids.

Le destinataire de l’envoi postal est responsable de l’acquittement des droits de douane (droits et taxes) sur la marchandise qu’il contient, lui permettant alors de « dédouaner » cet envoi.

La démarche ci-dessous présente les formalités douanières relatives au dédouanement d’un envoi postal en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les personnes qui reçoivent des envois postaux (colis, lettres, etc.) en Nouvelle-Calédonie.

Conditions

  • Les envois postaux pour lesquels vous devez payer des taxes sont les suivants :
  • les envois de particulier à particulier (cadeau, déménagement, etc.) d’une valeur CAF supérieure à 30 000 FCFP ;
  • les envois commerciaux (commande sur internet, achat à l’étranger, etc.) d’une valeur CAF supérieure à 3 000 FCFP.
  • Pour tous les envois postaux de particulier à particulier ou commerciaux pour lesquels vous devez payer des taxes (conditions ci-dessus), vous devez dédouaner la marchandise qu’il contient auprès :
  • du Centre de Traitement Postal (CTP) de l’Office des Postes et des Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC) si sa valeur est inférieure à 100 000 FCFP ;
  • du Centre de dédouanement postal de Nouméa si sa valeur est supérieure à 100 000 FCFP.

Régimes de taxation appliqués aux envois postaux

Régime de la taxation forfaitaire (envois taxés d’une valeur CAF inférieure ou égale à 100 000 FCFP)

  • Le régime de la taxation forfaitaire correspond au total des droits et taxes (en %) appliqué par grand groupe de produits (exemple : les médicaments sont taxés à 8%, les montres à 29%, etc.).
  • Vous pouvez connaitre les totaux de droits et taxes appliqués aux différents grands groupes de produits en consultant le tableau des nomenclatures simplifiées de la Direction des Douanes de Nouvelle Calédonie (DRDNC).

Régime de la taxation détaillée (envois taxés d’une valeur CAF supérieure à 100 000 FCFP)

  • Le régime de la taxation détaillée correspond au total de droits et taxes appliqués à partir du tarif détaillé des douanes de Nouvelle-Calédonie.
  • Vous pouvez calculer ce total de droits et taxes pour n’importe quelle marchandise en utilisant l’outil de simulation de taxation douanière de la DRNDC.

Formalités pour dédouaner et récupérer un envoi postal taxé

Envois taxés d’une valeur CAF inférieure ou égale à 100 000 FCFP

  • Suite à la réception de votre envoi, l’OPT-NC vous transmet un avis unique de mise en instance, dans lequel est indiquée l'agence dans laquelle l’envoi peut être récupéré.
  • S’il vous est demandé de fournir une facture, les documents sont à envoyer à ctp.taxation@opt.nc. N’oubliez pas de mentionner dans votre email votre nom et le n° de l’envoi. À défaut de mail, vous pouvez transmettre la facture par fax au 24.16.09 (avec n° de l’objet) ou vous présenter, muni de la facture et de l’avis, au guichet dédouanement du CTP.
  • Vous êtes ensuite invité à vous présenter en agence muni de votre avis unique de mise en instance et d’une pièce d’identité pour récupérer votre envoi et payer vos droits et taxes après recueil de vos nom, prénom, et signature.  

Envois taxés d’une valeur CAF supérieure à 100 000 FCFP

  • Une déclaration en douane est à transmettre aux agents du Centre de dédouanement postal de Nouméa pour dédouaner un envoi taxé de plus de 100 000 FCFP.
  • Une fois la déclaration en douane transmise au Centre de dédouanement postal de Nouméa, les droits et taxes à payer par le destinataire de l’envoi sont calculés.
  • L’OPT-NC transmet un avis unique de mise en instance, dans lequel est indiquée l'agence dans laquelle l’envoi peut être récupéré. Vous êtes ensuite invité à vous présenter en agence muni de votre avis unique de mise en instance et d’une pièce d’identité pour récupérer votre envoi. Le paiement des droits et taxes se fait soit par l’intermédiaire de votre déclarant en douane (transitaire, etc.), soit lors de votre passage en agence.

Pièces à fournir

Envois taxés d’une valeur CAF inférieure ou égale à 100 000 FCFP

Pour pouvoir dédouaner et récupérer votre envoi, vous devez fournir les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité valide ;
  • votre avis unique de mise en instance ;
  • une facture si non présente sur le colis.

Envois taxés d’une valeur CAF supérieure à 100 000 FCFP

Pour votre envoi, vous devez fournir les pièces suivantes :

  • une pièce d’identité valide ;
  • une déclaration en douane ;
  • votre avis unique de mise en instance.

Point d’attention

  • Pour un envoi de particulier à particulier, si le destinataire n’est pas en mesure de transmettre une facture ou un ticket de caisse, il devra transmettre une attestation de valeur de l’expéditeur.
  • A l'importation comme à l'exportation, les envois ne doivent pas comporter de marchandises faisant l'objet de prohibitions douanières (drogues, contrefaçons), de marchandises dangereuses ou de marchandises à risque sanitaire.
  • La taxation forfaitaire n'est pas une obligation liée au seuil de valeur des envois, tout destinataire peut refuser la taxation forfaitaire et demander une déclaration détaillée s'il le souhaite. Par exemple, un envoi d'une valeur CAF de 40 000 FCFP peut faire l'objet d'une déclaration détaillée si le destinataire le souhaite.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter : 

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