Déclaration en douane

Lorsqu’une personne physique (particulier) ou une personne morale (entreprise, association, auto-entrepreneur, etc.) importe une marchandise commerciale (par exemple un ordinateur) en Nouvelle-Calédonie, dont la valeur CAF (coût, assurance et fret) est supérieure à 100 000 FCFP, cette dernière est dans l’obligation d’effectuer une déclaration en douane au détail (régime de la taxation détaillée).

Cette déclaration en douane détaillée constitue un ensemble complexe de formalités douanières à réaliser. Les particuliers ou les personnes morales ont ainsi la possibilité de déléguer la réalisation de cette tâche à un transitaire qualifié appelé « commissaire en douane », un titulaire d’une autorisation de dédouaner, ou bien à l’Office des Postes et Télécommunications de Nouvelle-Calédonie (OPT-NC). Les propriétaires des marchandises peuvent également, s’ils le souhaitent, réaliser cette tâche par eux même au Bureau de Nouméa-Port.

La démarche ci-dessous présente les formalités relatives à la réalisation d’une déclaration en douane au détail sur le territoire de Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les particuliers et les professionnels qui souhaitent importer des marchandises commerciales d’une valeur CAF supérieure à 100 000 FCFP en Nouvelle-Calédonie.

Conditions

  • La valeur CAF de la marchandise importée est supérieure à 100 000 FCFP.
  • Les personnes en droit de faire une déclaration en douane au détail sont :
  • le propriétaire de la marchandise ;
  • les transitaires agréés en Nouvelle-Calédonie ;
  • un titulaire d’une autorisation de dédouaner ;
  • le service de dédouanement de l’OPT-NC.
  • Pour réaliser votre déclaration en douane au détail, vous devez :
  • fournir une facture de votre marchandise ;
  • avoir une adresse sur le territoire.

Formalités

  • Déléguer les formalités de déclaration en douane détaillée :

Vous pouvez passer par un intermédiaire pour réaliser la déclaration en douane détaillée : transitaire agréé, OPT-NC, etc. Pour cela, vous devrez lui fournir une facture pro-forma de la marchandise que vous souhaitez importer.

Cet intermédiaire s’occupera ensuite de réaliser votre déclaration en douane via le logiciel SYDONIA++ qui permet de réaliser des opérations de dédouanement et notamment l’établissement, le traitement et l’édition d’une déclaration en douane.

  • Réaliser soi-même sa déclaration en douane détaillée :

Pour déclarer à votre compte votre marchandise importée, vous devez vous rendre au bureau de douane de Nouméa-Port où une UBD (Unité Banalisée de dédouanement) sera mise à votre disposition. Cette UBD est un ordinateur sur lequel est installé le logiciel SYDONIA++.

L'utilisation de l'UBD est basée sur un système de "libre-service", les agents des douanes présents ne pourront pas vous apporter d'aide quant à l'établissement de votre déclaration.

Une fois la déclaration en douane détaillée réalisée, elle est déposée auprès du bureau de douane concerné pour contrôle. A l’issue, une liquidation des droits et taxes est réalisée et le paiement doit être fait auprès de la paierie. Cette dernière délivre une quittance de paiement qui est alors présentée au bureau de douane qui donne son accord pour libérer la marchandise.

En général, le transporteur assure les formalités de dédouanement et informe le destinataire. A défaut, l’usager doit se rapprocher du prestataire de transport avec le document délivré par la douane (Bon A Enlever) après réception du document attestant de l’acquittement des taxes auprès du Trésor Public.

Coût

En déclarant par vous-même votre marchandise, vous devrez acquitter des droits et taxes relatifs à la marchandise importée auprès du Trésor Public.

En déléguant les formalités de déclaration de votre marchandise à un intermédiaire, vous serez facturez de frais supplémentaires (frais de dossiers, frais de magasinage, frais de transports, etc.) en plus des droits et taxes relatifs à la marchandise importée.

Points d’attention

Réaliser soi-même sa déclaration (sans passer par un intermédiaire) en tant que particulier est fortement déconseillée compte tenu des difficultés liées à la réglementation.

En effet, la déclaration en douane est un acte juridique qui engage votre responsabilité. Si vous décidez d’établir une déclaration en douane par vous-même, vous devez préalablement connaitre la réglementation douanière. En cas d'erreur, vous vous exposez à de lourdes amendes prévues au code des douanes.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

    • Nouvelle-Calédonie

      Liste des transitaires agréés en Nouvelle-Calédonie (En savoir plus)

      Un service du Port Autonome de Nouvelle-Calédonie

      Ce service renvoie vers la liste et les coordonnées des transitaires agréés en Nouvelle-Calédonie, mandatés afin de gérer l’importation ou l’exportation de marchandises, en assurant la continuité du transport (routier, maritime et aérien) du lieu de fourniture jusqu’au client. Ces transitaires sont des sociétés privées qui s’occupent également de toutes les formalités administratives connexes comme la déclaration en douane détaillée.

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