Accueil
Particuliers
- Santé - Social
  - Couverture SantéSalariés, fonctionnaires, étudiants et…
  - Aides sociales et médicalesAide financière, accueil familial, aide éducative…
  - Soins et préventionDépistage du VIH, don du sang, etc...…
  - Prestations familialesAllocations de maternité, allocations prénatales…
  - HandicapReconnaissance de handicaps, protection…
  - Sécurité sanitaireSécurité sanitaire pour l'importation, lutte…
- Travail
  - Recherche d'emploiAllocations, emploi dans la fonction publique,…
  - EmploiInsertion professionnelle, conditions, démarches…
  - FormationFormation continue, apprentissage, stage…
  - RetraitePension, complément retraite, allocation veuvage…
- Argent
  - ConsommationObservatoire des prix, Revalorisation des loyers…
  - ImpôtsLes démarches et toutes les informations sur les…
  - DouanesDéménagement, franchises douanières...Voir aussi :…
- Papiers - Citoyenneté
  - ElectionsLes démarches pour s'inscrire sur les listes…
  - Etat civilPasseport, acte de naissance, de mariage, de décès…
  - Vie citoyennePrévention des incendies, recensement, sécurité…
  - JusticeDéposer une pré-plainte en ligne, casier…
  - InstitutionsGouvernement, Congrés, Référendum d'auto…
- Logement
  - Construction et RénovationPermis de construire, dispositifs d'aides…
  - Achat d'un bienLes dispositifs d'accession à la propriété…
  - Location d'un bienObtenir une aide, s'informer sur les…
  - UrbanismeCadastre, demandes d'autorisations et de…
  - Prestations énergétiquesEau, éléctricité...…
  - Vie pratiqueVoisinage, tranquillité vacances, ...…
- Transports
  - AutomobileCession de véhicule, carte grise, permis de…
  - MaritimeAchat/vente navire, immatriculation, permis…
  - Mobilité UrbaineRéseaux de transport en commun…
  - AérienContinuité territoriale, passeport mobilité,…
- Jeunesse
  - ScolaritéAide financière, collèges et lycées, écoles…
  - Enseignement supérieurFinancement des études, inscriptions, bourses…
- Famille
  - CoupleMariage, PACS, Concubinage...Voir aussi : Comment…
  - EnfantNaissance, autorité parentale, baptêmeVoir aussi :…
  - Personnes âgéesCarte Séniors, accueil en maison de retraite…
  - DécèsSuccession, héritage, obsèques, testament, etc…
- Environnement
  - Déchets et pollutionGérer les déchets , application Ile Propre, ...…
  - Protection de la faune et de la floreCapture et élevage de cerfs, espèces protégées,…
  - Informations environnementalesAires protégées, météo, alertes de sécurité civile…
  - Gestion de l'eauDemande d'autorisation de prélèvement d'eau de…
- Culture - Loisirs
  - Art et patrimoineBourse d'enseignement artistiques, aides pour…
  - Chasse et PêchePermis de chasse, permis de pêche, achat et…
  - NumériqueBibliothèque et case numérique, communications…
  - Tourisme - VacancesDemander un visa, voyager à l'étranger, en…
  - Eco citoyennetéCompostage, circuit court, jardins...…
Professionnels
- Création, modification et radiation d'entreprise
  - Création d'entreprise
  - Modification d'entrepriseModification, cessation, cession d'entreprise.…
  - Radiation d'entreprise
  - Répertoire / Registre d'entrepriseRépertoire des métiers, Registre du commerce et…
- Gestion - Finance
  - Gestion d'entreprise
  - Marchés publicsAccéder aux marchés publics…
  - Pratiques commercialesConditions de vente, pratiques…
  - Soutien aux entreprisesEntreprises affectées par le COVID-19…
- Ressources humaines
  - RecrutementDéclaration préalable à l'embauche, déposer…
  - Contrats de travailCDD, CDI, travail temporaire...…
  - Rupture de contratRupture négociée, licenciement...…
  - Conditions de travailComités d'entreprises, délégué du personnel,…
  - Formations et qualificationsValidation des acquis de l'expérience (VAE),…
- Fiscalité
  - Impôts et taxesExonération de TGI, imposition des sociétés,…
  - ImportImport/Export, tarifs douaniers...…
- Environnement
  - Gestion de l'eauDemande d'autorisation de prélèvement d'eau de…
  - Aides pour l'environnementAide aux équipements préservant l'environnement…
  - Déchets et pollutionTraitement, transport, plan de gestion de déchets…
  - ICPEInstallations Classées pour la Protection de l…
  - Protection de la faune et de la floreAires et espèces protégées, espèces exotiques,…
- Secteurs
  - SantéEvasan, sécurité sanitaire...…
  - TransportsMaritime, Aérien...…
  - Mines et industriesExploitation de mines, exploitation de carrières…
  - Développement ruralAgriculture, pêche, marché broussard... …
  - Enseignement et loisirsAgréments, centres de vacances, créches…
  - Professions réglementéesAutorisations et spécificités professionnelles…
  - Urbanisme et BTPAutorisations d'urbanisme destinées aux…
Associations
- Création
  - Eléments constitutifsCréation, statuts, dirigeants d'une…
- Gestion
  - DémarchesDemande de mise à disposition d'un local…
  - FormalitésChangement d'adresse, dissolution d'une…
- Financement
  - RessourcesOrganisation de lotos pour l'association…
  - SubventionsDemande de subventions pour les associations…
Annuaire

Imprimer cette page

Impôts

Les démarches et toutes les informations sur les impôts.

Voir aussi : Régime fiscal du travailleur indépendant et le dossier Taxe générale à la consommation (TGC)