Acquisition et détention d’armes

Les armes sont classées en 4 catégories en fonction de leur dangerosité. La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

À chaque catégorie correspond un régime administratif d'acquisition et de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre).

  • Arme de catégorie A (détention interdite sauf autorisation particulière)
  • Arme de catégorie B (soumise à autorisation)
  • Arme de catégorie C (soumise à déclaration)
  • Arme de catégorie D (en vente libre ou soumise à enregistrement)

La démarche ci-dessous présente les différentes catégories d’armes et la règlementation associée.

Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant acquérir et détenir une arme en Nouvelle-Calédonie.

Armes de catégorie A

L'acquisition et la détention des armes et matériels de guerre, des armes à feu de défense et des armes chimiques ou incendiaires sont interdites, sauf autorisation pour certains matériels déclassés.

Les armes de la catégorie A se divisent en 2 sous-catégories : A1 et A2.

L'acquisition et la détention des matériels relevant de la catégorie A1 sont interdites pour les particuliers (sauf dérogations pour les tireurs sportifs et certaines activités professionnelles).

L'acquisition et la détention de certaines armes de la catégorie A2, dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1946 et dont la neutralisation est garantie, sont soumises à la procédure de l'autorisation.

La sous-catégorie A1 regroupe :

  • Arme à feu d'épaule : armes permettant le tir de plus de 31 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de plus de 30 cartouches,
  • Arme à feu de poing : Arme permettant le tir de plus de 21 munitions sans réapprovisionnement, avec un système d'alimentation de plus de 20 cartouches.
  • Arme à feu à canon :
  • Arme à feu à canons rayés dont le projectile a un diamètre maximum supérieur ou égal à 20 mm,
  • Armes à feu à canon lisse d'un calibre supérieur au calibre 8, à l'exclusion des armes de la catégorie C ou D.
  • Autres armes :
  • Arme à feu camouflée sous la forme d'un autre objet,
  • Arme présentant des caractéristiques techniques équivalentes.
  • Système d'alimentation :
  • Système d'alimentation d'armes de poing de plus de 20 munitions,
  • Système d'alimentation d'armes d'épaule de plus de 30 munitions.

La sous-catégorie A2 regroupe :

  • les matériels de guerre,
  • les matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu,
  • les matériels de protection contre les gaz de combat.

Armes de catégorie B

L'acquisition et la détention d'armes de la catégorie B par des particuliers sont soumises à autorisation. Cette autorisation est accordée à des particuliers, sous certaines conditions, pour la pratique du tir sportif ou pour des motifs de sécurité.

Les armes classées dans la catégorie B sont les suivantes :

  • les armes à feu de poing et armes converties en armes de poing non comprises dans les autres catégories, ainsi que leurs munitions à percussion centrale,
  • les armes d'épaule à répétition semi-automatique, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 3 coups ou équipées d'un système d'alimentation amovible et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement,
  • les armes à feu d'épaule à répétition manuelle, dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, d'une capacité supérieure à 11 coups et n'excédant pas 31 coups sans qu'intervienne un réapprovisionnement,
  • les armes à feu d'épaule à canon rayé dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 45 cm,
  • les armes à feu d'épaule à canon lisse à répétition ou semi-automatiques dont la longueur totale minimale est inférieure ou égale à 80 cm ou dont la longueur du canon est inférieure ou égale à 60 cm,
  • les armes à feu d'épaule ayant l'apparence d'une arme automatique de guerre,
  • les armes à feu d'épaule à répétition à canon lisse munies d'un dispositif de rechargement à pompe,
  • certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques et leurs munitions,
  • les armes chambrant les calibres suivants : 7,62 x 39 ; 5,56 x 45 ; 5,45 x 39 russe ; 12,7 x 99 ; 14,5 x 114,
  • les armes à impulsion électrique de contact permettant de provoquer un choc électrique à bout touchant, sauf ceux classés dans une autre catégorie,
  • les générateurs d’aérosol incapacitant ou lacrymogène, sauf ceux classés dans une autre catégorie.

Armes de catégorie C

L'acquisition et la détention d'armes de la catégorie C sont soumises à la procédure de déclaration.

Pour acquérir ou détenir une arme de la catégorie C, quel que soit le type, il faut respecter des conditions liées notamment à l'âge ou à l'absence de condamnations.

Les armes classées dans la catégorie C sont les suivantes :

  • les armes à feu d'épaule à répétition semi-automatique dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 3 munitions au plus sans réapprovisionnement,
  • les armes à feu d'épaule à répétition manuelle dont le projectile a un diamètre inférieur à 20 mm, permettant le tir de 11 munitions au plus sans réapprovisionnement ainsi que les systèmes de réapprovisionnement de ces armes,
  • les armes à feu d'épaule à un coup par canon dont au moins l'un n'est pas lisse,
  • les éléments de ces armes,
  • certaines armes à feu fabriquées pour tirer une balle ou plusieurs projectiles non métalliques,
  • les armes et lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche supérieure à 20 joules,
  • certaines armes présentant des caractéristiques équivalentes,
  • les munitions et éléments de munitions des armes de la catégorie C,
  • certaines munitions à percussion centrale et leurs éléments conçues pour les armes de poing, mais qui ne sont pas classées en catégorie B et éléments de munitions.

Armes de catégorie D

Les armes de la catégorie D sont soit en vente libre (avec quelques restrictions, notamment en matière de vente aux mineurs), soit soumises à une simple procédure d'enregistrement.

Les armes classées dans la catégorie D sont les suivantes :

  • tout objet pouvant présenter un danger pour la sécurité publique, comme par exemple les armes non à feu camouflées, les poignards, couteaux-poignards, matraques, projecteurs hypodermiques,
  • certaines bombes aérosols incapacitantes ou lacrymogènes,
  • certaines armes à impulsion électrique de contact,
  • les armes à feu dont tous les éléments ont été neutralisés,
  • les armes historiques et de collection dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 (à l'exception de celles classées dans une autre catégorie en raison de leur dangerosité),
  • certaines armes historiques ou de collection dont le modèle est postérieur au 1er janvier 1900,
  • les armes et les lanceurs dont le projectile est propulsé de manière non pyrotechnique avec une énergie à la bouche comprise entre 2 et 20 joules,
  • les armes conçues exclusivement pour le tir de munitions à blanc, à gaz ou de signalisation et non convertibles pour d'autres projectiles,
  • les munitions et éléments de munitions à poudre noire utilisables dans les armes historiques et de collection.
  • les matériels de guerre antérieurs au 1er janvier 1946 et dont les armements sont rendus impropres au tir,
  • certains matériels de guerre postérieurs au 1er janvier 1946 dont les armements sont neutralisés.

Conservation à domicile

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie B, il faut la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adapté au type de matériels détenus.

Pour conserver à son domicile une arme de la catégorie C ou D, il faut :

  • soit la ranger dans un coffre-fort ou une armoire forte adapté au type de matériels détenus,
  • soit démonter une pièce essentielle la rendant immédiatement inutilisable et conserver cette pièce à part,
  • soit utiliser tout autre dispositif empêchant l'enlèvement de l'arme.

Quelle que soit la catégorie d’arme, les munitions doivent être conservées séparément dans des conditions interdisant l'accès libre.

Conditions de transport

Si une autorisation est accordée, une arme de catégorie B, C ou D doit être transportée de manière à ne pas être immédiatement utilisable

  • soit en recourant à un dispositif technique (étui, etc...),
  • soit en démontant une de ses pièces de sécurité.

En savoir plus

Pour en savoir plus sur les armes, vous pouvez consulter le site du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie.

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