Les personnes souhaitant exporter des espèces protégées de Nouvelle-Calédonie ou des espèces protégées par la CITES.

L’exportation de spécimens protégés (faune ou flore) relevant de la convention CITES ou de la réglementation locale peut faire l’objet d’interdiction ou être soumise à la délivrance d’un permis d’exportation CITES.

Les espèces animales et végétales protégées sont réparties en trois niveaux de protection. Ces trois niveaux se construisent à partir des règlementations locales et de la convention CITES. On distingue : 

• les espèces restreintes ou interdites à l’exportation :

• toutes les espèces protégées localement par les codes de l’environnement provinciaux (geckos, fougères arborescentes, certaines orchidées etc.) ;
• toutes les espèces de l’annexe I de la convention CITES (tortues marines, perruches d’Ouvéa, cagous, etc.) sauf à des fins scientifiques ;
• le corail sauf cas particulier comme un spécimen acquis auprès d’un professionnel bénéficiant d’une autorisation spéciale de pêche ou les spécimens transportés à but scientifique ;
• les bénitiers sauvages, sauf dérogations prévues par la CITES.

• les espèces nécessitant la délivrance d’un permis d’exportation. Il s’agit des espèces relevant de l’annexe II de la CITES et ne faisant pas l’objet d’une protection locale (bénitier fossile (Tridacna gigas), la plupart des orchidées, etc.).
• les espèces protégées dans un pays qui a demandé assistance aux autres Parties à la CITES pour en contrôler le commerce. Ces espèces nécessitent la délivrance d’un document CITES par les pays concernés. Il s’agit des espèces de l’annexe III de la convention CITES.

Pour savoir si une espèce animale ou végétale peut être exportée, vous devez :

• dans un premier temps, consulter les règlementations locales et vous assurer que l’espèce ne fait pas partie de la liste des espèces protégées par les codes environnementaux ;
• si l’espèce ne fait pas partie des espèces protégées des codes, déterminer à quel niveau de protection appartient cette espèce sur le plan de la CITES. Pour cela, vous pouvez déterminer à quelle annexe de la CITES (I, II, III) l’espèce appartient en la recherchant dans le module de recherche de taxon. Il suffit de rentrer le nom commun (ex : tortue verte) ou scientifique (ex : Chelonia mydas) de l’espèce et de lancer une recherche.

Pour tout spécimen pouvant être exporté et lorsqu’il est repris par la CITES, vous devez obtenir un permis d’exportation ou un certificat de réexportation du SIVAP (par exemple, si vous souhaitez ramener en métropole une fougère arborescente sculptée originaire du Vanuatu ou un bénitier fossile). Vous pouvez faire cette demande :

• en vous rendant  dans les locaux du SIVAP, du lundi au vendredi de 7h30 à 9h (ou sur rendez-vous en dehors de ces horaires) ;
• par email, en écrivant à l’adresse suivante : cites@gouv.nc ;

• en ligne sur l’application de la convention CITES. Vous devez au préalable créer un compte en ligne.

Le permis d’exportation obtenu devra être présenté aux services des Douanes au départ de l’objet.

Attention : certaines démarches doivent être effectuées au minimum 2 mois avant l’importation ou l’exportation du ou des spécimens soumis à la CITES.

En cas de non-respect des formalités nécessaires à l’exportation de tout spécimen, l’usager s’expose à une amende de 1 780 000 FCFP.

Pour en savoir plus sur l’exportation d’espèces protégées, vous pouvez consulter :

• le site internet de la DAVAR ;
• le dossier « Contrôles biosécuritaires » de service-public.nc.