Mariage

Le mariage est une union conjugale rituelle et contractuelle, à durée illimitée ou indéterminée, reconnue et encadrée par une institution juridique qui en détermine les modalités. Le terme désigne à la fois la cérémonie rituelle, l'union qui en est issue et l'institution en définissant les règles.

Le mariage est célébré dans une commune avec laquelle au moins l'un des deux futurs époux a des liens durables, de façon directe ou indirecte.

La démarche ci-dessous présente les formalités relatives au mariage en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Les personnes désirant se marier.

Conditions

Les conditions pour se marier sont les suivantes :

  • Majorité

Il faut être majeur pour se marier. Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.

  • Monogamie

Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère. Par contre, il est possible d'être déjà engagé par un Pacs.

  • Absence de lien de parenté ou d'alliance

Un lien de parenté ou d'alliance trop proche est une cause d'empêchement du mariage.

  • Consentement

Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.

De plus, pour pouvoir se marier dans une commune spécifique, l’un des deux futurs époux, ou l’un de leurs père ou mère, doit y être domicilié ou avoir un mois de résidence continue.

Formalités

Instruction du dossier de mariage

Le dossier de mariage (Cf. Pièces à fournir ci-dessous) doit être déposé à la mairie de la commune choisie pour la cérémonie. Avant de programmer le mariage, l'officier d'état civil auditionne les futurs époux ensemble. S'il l'estime nécessaire, il peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre afin de vérifier leur consentement libre au mariage.

Publication des bans et programmation du mariage

L'annonce officielle du mariage est réalisée par la publication d'avis appelés bans. Ils contiennent les prénoms, noms, professions, domiciles ou résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage doit être célébré. Ils sont affichés à la porte de la mairie du mariage, et le cas échéant, à la mairie de résidence de l’autre époux. Les bans sont affichés pendant 10 jours.

Le jour de la célébration du mariage est fixé en accord avec la mairie et les futurs époux, sous réserve que le dossier de mariage soit complet et actualisé.

Célébration

Le mariage est célébré à la mairie, dans une salle ouverte au public. La célébration transforme les futurs époux en époux effectifs. Elle doit être faite par le maire (ou un adjoint au maire), en présence des futurs époux et des témoins. Lors de la célébration, chaque futur époux confirme son engagement à respecter les obligations du mariage.

Dans le cas où les futurs époux n’ont pas d’enfants, un livret de famille leur est délivré, et, dans les jours qui suivent, ils peuvent demander à la mairie un extrait ou une copie intégrale de l'acte de mariage.

Pièces à fournir

Chacun des futurs époux doit fournir les pièces suivantes :

  • l'original et une photocopie de la pièce d'identité ;
  • un justificatif de domicile ou de résidence ;
  • une copie intégrale d'acte de naissance datant de moins de 3 mois ;
  • des informations sur les témoins choisis (noms, prénoms, date et lieu de naissance, profession et domicile, copie de leur titre d'identité) ;

De plus :

  • S'il est étranger, le futur époux doit fournir des documents spécifiques à sa nationalité (se renseigner à la mairie).
  • Si un contrat de mariage est conclu, il faut fournir le certificat de notaire.
  • Dans certaines situations familiales particulières (veuvage par exemple), des pièces complémentaires peuvent être demandées.

Vous devrez également renseigner et remettre un formulaire qui vous sera remis par les agents en poste.

Point d’attention

Il est possible de se marier entre personnes du même sexe (2 hommes ou 2 femmes) en Nouvelle-Calédonie.

Délai

Le mariage ne peut pas être célébré avant le 10ème jour depuis, et non compris, celui de la publication des bans. De plus, il doit être célébré dans l'année qui suit l'expiration de ce délai de 10 jours.

Coût

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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