La procréation médicalement assistée (PMA), ou assistance médicale à la procréation (AMP), est un ensemble de techniques médicales qui peuvent être proposées à des couples ayant des difficultés à avoir un enfant.
Le Centre hospitalier territorial (CHT) est le seul établissement sanitaire de Nouvelle-Calédonie autorisé à développer les activités cliniques et biologiques de procréation assistée. Il est en mesure de pratiquer les techniques d’IA (insémination artificielle), de FIV (fécondation in vitro) et d’ICSI (FIV avec micromanipulation).
La démarche ci-dessous présente les formalités relatives à la PMA en Nouvelle-Calédonie.
Actualisation au 26/01/2022 :
En métropole, les conditions d’accès a la PMA ont beaucoup évolués, notamment concernant les femmes seules ou les couples homosexuels.
Ce n'est pas encore le cas en Nouvelle-Calédonie.
La CAFAT ne prend pas non plus en charge les frais en métropole.
Qui est concerné ?
Les couples hétérosexuels (mariés, pacsés ou en concubinage) désirant avoir un enfant, qui se trouvent dans l’une des situations suivantes :
- le couple ou l'un des membres présente une stérilité (ou infertilité) pathologique médicalement diagnostiquée ;
- l'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.
Conditions
- Une personne célibataire ne peut pas avoir accès à la PMA.
- L'homme et la femme formant le couple doivent être vivants, en âge de procréer et consentir préalablement au transfert des embryons ou à l'insémination.
- Le caractère pathologique de l’infertilité doit être médicalement diagnostiqué (bilan d’infertilité).
- Il n’y a pas d’âge limite pour bénéficier d’une PMA. Toutefois, les organismes de protection sociale prennent en charge la PMA à condition que la femme n'ait pas dépassé les 43 ans.
Formalités
Avant d’entamer une procédure de PMA, les couples doivent se soumettre à plusieurs entretiens avec l’équipe spécialisée du CHT. L’équipe médicale vérifie la motivation du couple et l’informe sur les possibilités de réussite et d’échec de la procédure, ses effets secondaires, ses risques et ses contraintes.
A l’issue du dernier entretien, le couple bénéficie d’un délai d’un mois de réflexion avant de confirmer sa demande de PMA auprès de l’équipe médicale spécialisée.
En cas de confirmation du couple, la procédure se déroule de la façon suivante :
- le recueil des ovocytes est précédé d’un traitement de simulation de l’ovulation ;
- le recueil du sperme peut s’accompagner, avant l’insémination, de techniques d’amélioration de la qualité des spermatozoïdes ;
- la réunion des gamètes s’effectue soit par insémination artificielle, soit par FIV, avec ou sans manipulation.
En cas de réussite de la fécondation après FIV, un à deux embryons sont transférés et implantés chez la femme. Les embryons non implantés peuvent être conservés pour une tentative ultérieure.
Un suivi médical de l’équipe du CHT est mis en place tout au long de la procédure.
Prise en charge financière
Les actes de PMA sont pris en charge à 100 % par l'assurance-maladie, après accord préalable de la caisse, jusqu'au 43ème anniversaire de la mère, pour au maximum :
- 6 inséminations artificielles ;
- 4 fécondations in vitro.
Points d’attention
Les autorisations accordées au CHT se limitent aux activités de PMA intraconjugales. Sont exclues les activités de PMA développées en métropole en dehors de la sphère conjugale (don de sperme et don d’ovocytes à des tiers, « accueil » par un couple d’embryons provenant d’un couple différent).
En savoir plus
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :
- Nouvelle-Calédonie
Service de l'Inspection de la Santé (SIS) - DASS
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le Service de l’inspection de la Santé est en charge d’inspecter les activités médicales et de gérer les liaisons avec les instances ordinales.
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Centre d'Assistance médicale à la procréation - CHT
(Nouvelle-Calédonie)Le centre d’assistance médicale à la procréation fait partie du service de gynécologie-obstétrique du CHT au sein du pôle Mère-Enfant. Il est en charge de toutes les formalités et procédures liées à la Procréation médicalement assistée (PMA).
