J’ai un décès dans ma famille

Vous devez affronter le décès d’un parent ou d’un proche ? Plusieurs démarches sont à effectuer auprès de divers organismes concernés par le décès.

Votre interlocuteur privilégié

N’hésitez pas à vous informer auprès de votre mairie.

La mairie de Nouméa met à votre disposition un guide des obsèques, afin de vous aider à accomplir ces démarches.

Les démarches

En premier lieu :

Faites constater le décès par un médecin, qui établira le certificat de décès (si le décès à lieu au domicile, vous devez-vous-même contacter et faire venir un médecin).

Dans les 24 heures qui suivent le décès :

  • Abordez les questions relatives au don d’organes et au don du corps ;
  • Effectuez une déclaration de décès auprès de la mairie du lieu du décès. Vous devez pour cela vous munir des pièces suivantes :
  • le certificat médical de décès ;
  • le livret de famille du défunt ;
  • une pièce d’identité (passeport ou carte d’identité) ou un acte de naissance ou de mariage, appartenant au défunt ;
  • un justificatif d’identité pour la personne déclarante (carte identité ou passeport) ;
  • un justificatif de domicile du défunt de moins de 3 mois (facture d’eau, d’électricité, etc.).

L’acte de décès vous sera alors remis par la mairie (cet acte vous servira pour toutes vos démarches).

Dans les jours qui suivent le décès :

  • Contactez l'entreprise de pompes funèbres à laquelle sera confiée l'organisation des obsèques. (Avant de signer tout contrat, vous pouvez demander un devis à plusieurs entreprises détaillant les prestations prises en charge ainsi que les honoraires. La liste des entreprises de pompes funèbres est généralement disponible en mairie.) Attention, l’inhumation ou la crémation doit intervenir dans les 6 jours après le décès.
  • Prévenir les différents organismes sociaux, les banques, les assurances, etc.
  • Saisissez le juge des tutelles, si le défunt laisse des enfants mineurs.

Dans les 6 mois qui suivent le décès :

Déclenchez le règlement de la succession, effectuez une déclaration de succession et payez les droits de succession.

Les obsèques

Vérifiez d’abord si le défunt a indiqué ses dernières volontés concernant l’organisation des funérailles.

Vous devrez alors prévoir avec l’entreprise de pompes funèbres choisie, la façon dont se dérouleront les obsèques, en fonction des dernières volontés éventuelles du défunt :

  • la préparation du corps
  • les soins du corps
  • le cercueil – mise en bière
  • les veillées funéraires
  • l'inhumation ou la crémation

La société de pompes funèbres que vous aurez mandatée est chargée de vous orienter et de vous guider dans vos choix.

De plus, c’est la commune du lieu de décès qui est notamment chargée de la gestion des entrées de corps à la morgue, de la vente des concessions funéraires et de la gestion des emplacements en terrain commun. La commune propose également des prestations telles que la location de la salle de préparation du corps du défaut et la location du salon funéraire. Les prestations de la ville vous sont facturées directement, sans l’intermédiaire des sociétés de pompes funèbres.

La concession

Une concession funéraire est un emplacement dans un cimetière dont vous pouvez acheter l’usage (mais pas le terrain). On distingue les concessions en terre (tombes),  généralement d’une capacité de 2 places, des concessions à caveaux pour lesquelles le défunt est inhumé dans une construction souterraine ou aérienne, impérativement dans un cercueil hermétique (les caveaux sont généralement de 2 à 6 places).

Les concessions ne peuvent en aucun cas être cédées ou vendues à un tiers. Seule la commune peut les attribuer nominativement.

L’inhumation et la crémation

Dans le cas d’une inhumation, aussi appelée « enterrement », le corps du défunt est mis en terre ou en caveau, dans une concession. Pour être inhumé dans le cimetière d’une certaine commune, la personne doit, soit être décédée dans cette commune, soit avoir résidé dans cette commune, soit bénéficier d’un caveau familial dans un des cimetières de cette commune (dans lequel une place est encore disponible).

Dans le cas d’une crémation (ou incinération), le corps du défunt, une fois dans le cercueil, est placé dans un dispositif qui, sous l'effet de la chaleur, le transforme en cendres. Ces cendres, qui sont ensuite recueillies dans une urne funéraire, peuvent être soit conservées soit dispersées dans un lieu approprié.

Les documents administratifs

En envoyant ou remettant des copies de l’acte de décès délivrés par la mairie, vous devez rapidement informer : les banques, l’employeur, la CAFAT, la complémentaire santé, les compagnies d’assurance, les fournisseurs d’eau  et d’électricité, l’OPT (pour les télécommunications), le bailleur du défunt, etc.

Dans l’année qui suit le décès, vous devrez déclarer aux impôts les derniers revenus du défunt.

La succession

Avant le règlement de la succession, vous pouvez demander à un huissier de justice d'établir un inventaire des biens mobiliers.

Pour déclencher le règlement de la succession, vous pouvez contacter un notaire, qui devra vérifier l’existence ou non d’un testament, et procédera au partage.

Une fois la succession réglée, vous devrez établir une déclaration de succession et devrez payer les droits de succession.

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