Le programme de Logement Aidé en Province Sud ( LAPS) est une aide à la construction neuve . Il s’agit d’une aide financière et d’une assistance technique et administrative destinée aux ménages.
La démarche ci-dessous explique les conditions et formalités pour pouvoir bénéficier de l’aide au Logement Aidé en Province Sud (LAPS).
Qui est concerné ?
Les particuliers ou les familles qui souhaitent construire une villa à caractère social « clé en main » portée par un opérateur social mandaté par la province Sud.
Conditions
- être de nationalité française ou être titulaire d'un titre de séjour pour résider régulièrement en Nouvelle-Calédonie (dans ce cas, l'un au moins des demandeurs doit être de nationalité française)
- résider en province Sud depuis au moins deux ans à la date du dépôt de la demande et y avoir ses intérêts personnels et professionnels
- être primo-accédant d'un logement (acheter ou construire son logement pour la première fois) ;
- ne pas disposer de patrimoine immobilier ;
- ne pas disposer de patrimoine financier suffisant pour réaliser le projet ;
- le montant cumulé des aides accordées sous forme de subvention ne doit pas être supérieur à 25 % du coût du projet immobilier ;
- l'apport personnel du demandeur doit être au minimum de 300 000 francs CFP ;
- le taux d'endettement du demandeur lié au projet d'accession doit être compris entre 25 % et 35% des ressources moyennes mensuelles du ménage ;
- disposer de ressources inférieures aux différents planchers.
Formalités
Les démarches pour monter un dossier doivent être faites auprès de la Direction du logement (Maison de l'Habitat) qui est l'interlocuteur unique pour toutes les demandes relatives au logement. La Maison de l’Habitat effectue des permanences dans les communes de la province Sud.
Montant
L’aide à laquelle la famille peut prétendre dépend de ses ressources et de sa composition qui définit la typologie.
Le montant de l'aide est au minimum de 200 000 F et peut atteindre 4 000 000 F dans certains cas particuliers.
Pièces à fournir
Consulter les pièces justificatives pour effectuer une demande d'aide portant sur la construction d'une villa type à caractère social « clé en main » portée par un opérateur social mandaté par la province Sud.
Point d’attention
En décidant d'opter pour le projet « LAPS », les demandeurs acceptent que l'ensemble des fonds couvrant le coût de la construction soit regroupé et géré par le service instructeur et autorisent ce dernier à faire réaliser la construction sur leur terrain.
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les différents dispositifs d'aide à l’habitat en province Sud, vous pouvez consulter la page sur le Logement aidé en province Sud (LAPS) et la plaquette d’information.
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Logement Aidé en Province Sud (LAPS) - Aide à la construction neuve (Téléservice)
Un service de la Province SudCe téléservice vous permet d'effectuer en ligne votre demande d'aide à l'accession de logement aidés en Province Sud.
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Direction de l'Emploi et du Logement (DEL) - province Sud
(Province Sud )La direction de l’Emploi et du Logement (DEL) a pour mission de mettre en oeuvre la politique publique en matière d’emploi, de logement et d’insertion de la province Sud au service de tous.
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