Acte de décès

Les actes de décès sont des actes d’état civil. L’acte de décès, établi par la commune du lieu du décès ou par la commune du dernier domicile du défunt, donne lieu à la délivrance d’un seul document : la copie intégrale d’acte de décès.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande d’une copie ou d’un extrait d'acte de décès dans différentes communes de la Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Toute personne désirant obtenir un acte de décès.

Conditions

Les copies d'actes de décès sont communicables à tout requérant.

Formalités

Vous devez faire la demande auprès de la mairie du lieu de décès ou auprès de la mairie du dernier domicile du défunt. L'autorité qui peut transmettre l'acte dépend du lieu de la survenance du décès et de la nationalité du défunt :

  • la mairie du lieu de décès ou la mairie du dernier domicile du défunt pour la personne de nationalité française ou étrangère, née en France
  • le service central de l’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères) lors du décès d’un français à l’étranger (11, rue de la Maison Blanche 44941 Nantes Cedex 9 / www.diplomatie.gouv.fr)
  • l’organisme ayant dressé l’acte dans le pays concerné (ex : ambassade, consulat) pour la personne de nationalité étrangère, née à l’étranger

Demandes effectuées auprès de la mairie de Nouméa

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. Votre requête sera traitée dans les 4 jours qui suivent votre demande puis expédiée à l’adresse indiquée (le délai d’acheminement du courrier hors du territoire peut être supérieur à 2 semaines).
  • Par courrier, en indiquant votre adresse pour l’envoi de l’acte et le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
  • En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Demandes effectuées auprès de la mairie de Bourail

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. Toute demande faite en ligne sera disponible 48h après l'inscription. Les documents pourront être récupérés au guichet ou envoyés par voie postale.
  • En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Demandes effectuées auprès de la mairie de Koné

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire.
  • En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Demandes effectuées auprès de la mairie de Païta

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. L'acte demandé vous sera envoyé par voie postale. Il faudra compter 4 à 7 jours pour le réceptionner dans votre boîte aux lettres.
  • Par courrier, en indiquant votre adresse pour l’envoi de l’acte et le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.
  • En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Demandes effectuées auprès de la mairie de Mont-Dore

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire, dans un délai de 8 jours.
  • En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Demandes effectuées auprès de la mairie de Koumac

Vous avez la possibilité de faire la demande :

  • Par internet en renseignant l'e-formulaire. La copie ou l'extrait d'acte demandé vous sera adressé par courrier postal à l'adresse que vous aurez indiquée dans le formulaire.
  • En se rendant au guichet de la mairie en indiquant le nom et prénoms du défunt ainsi que la date du décès.

Autres communes

Rapprochez-vous de votre mairie.

Délai

  • Si l'acte est demandé sur place, il est délivré immédiatement.
  • Si l'acte est demandé par internet ou par courrier, il est envoyé au domicile et parvient en général en quelques jours.
  • Le délai d'obtention peut cependant varier en fonction du traitement par les services de la mairie et du délai d'acheminement du courrier.

Coût

Gratuit (Attention, la copie d'un acte archivé et délivrée par courrier peut faire l'objet de frais au titre du support et du matériel utilisés).

En savoir plus

Informez-vous sur l’acte d’état civil plurilingue (acte d’état civil qui est traduit en plusieurs langues).

Que pensez-vous de cet article : 
Votre note : Aucun(e) Moyenne : 5 (5 votes)

Signaler une erreur

Donner son avis, faire une suggestion sur le site et ses rubriques.

Le portail de l'administration calédonienne évolue régulièrement grâce à vous. Faite-nous part de vos remarques, de vos suggestions ou des difficultés que vous rencontrez pour utiliser le site :