Le conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE)

La Nouvelle-Calédonie est une collectivité d'outre-mer qui dispose d’un statut très particulier de large autonomie, dit « sui generis ».

Depuis l'accord de Nouméa, régi par la loi organique du 19 mars 1999, c’est le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie qui est l’organe exécutif néo-calédonien. Le congrès est l’assemblée délibérante de la Nouvelle-Calédonie qui détient le pouvoir législatif.

Le  Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie (CESE) est une institution consultative qui a pour mission principale de rendre des avis et de formuler des propositions aux décideurs politiques sur les sujets économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

La démarche ci-dessous présente le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie, son rôle, ses missions et son organisation.

Qui est concerné ?

La population calédonienne.

Le rôle du CESE

Le Conseil économique, social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie est consulté sur les projets et propositions de loi du pays et de délibération du Congrès de la Nouvelle-Calédonie à caractère économique et social. Les assemblées de province, le sénat coutumier ou le gouvernement peuvent également le solliciter.

De sa propre initiative, le CESE réalise des études sur des sujets concernant le développement de la Nouvelle-Calédonie.

La composition et l’organisation du CESE

Le bureau du CESE a pour mission d'assister le président dans l'organisation des travaux de l'assemblée. Il réceptionne les demandes d'avis, décide des auto-saisines et affecte aux différentes commissions intérieures, en fonction de leur domaine d'étude, les dossiers à instruire. Il décide du calendrier des travaux et de la transmission des rapports devant l'assemblée. Il est composé, outre le président, de quatre vice-présidents, de deux questeurs et d'un secrétaire.

Le CESE est composée de 41 membres répartis comme suit :

  • 28 membres représentant les organisations professionnelles, les syndicats et les associations qui concourent à la vie économique, sociale ou culturelle ou à la protection de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie, désignés dans les provinces à raison de 4 pour la province des îles Loyauté, 8 pour la province Nord et 16 pour la province Sud ;
  • 2 membres désignés par le Sénat coutumier en son sein ;
  • 2 membres désignés par le Comité consultatif de l’environnement en son sein ;
  • 9 personnalités qualifiées représentatives de la vie économique, sociale ou culturelle ou de la protection de l’environnement de la Nouvelle-Calédonie désignées par le gouvernement, après avis des présidents des assemblées de province.

Les commissions du CESE

Les commissions sont chargées par le bureau du CESE de l'instruction des dossiers en fonction de leur domaine d'étude. Chaque commission élit annuellement son bureau composé d'un président, d'un vice-président et d'un rapporteur. Elles sont au cœur du travail et de l'action du CESE.

Il existe dix commissions permanentes :

  • Commission de la Culture, de la Jeunesse et des Sports ;
  • Commission de la Femme ;
  • Commission de l'Agriculture, de l'Elevage, des Forêts et de la Pêche ;
  • Commission de la Santé et de la Protection Sociale ;
  • Commission de l'Enseignement, de l'Education, du Travail et de la Formation ;
  • Commission de l'Environnement, de l'Aménagement et des Infrastructures ;
  • Commission des Affaires Coutumières ;
  • Commission des Mines, de la Métallurgie et des Energies ;
  • Commission du Développement Economique de la Fiscalité et du Budget ;
  • Commission du Développement Touristique.

Le CESE peut également créer des commissions spéciales temporaires pour l’examen d’affaires particulières.

En savoir plus

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