Naturalisation

La naturalisation est l’acquisition d’une nationalité par un individu qui ne la possède pas par sa naissance.

En France (Nouvelle-Calédonie et France métropolitaine), la naturalisation n'est pas automatique. Pour en bénéficier, vous devez répondre à des conditions liées à la régularité de votre séjour sur le territoire, à votre intégration dans la communauté française, à l'absence de condamnations pénales. La naturalisation est soumise à la décision de l'administration qui peut la refuser même si les conditions sont réunies.

La démarche ci-dessous explique les formalités de demande de naturalisation.

Qui est concerné ?

Toute personne majeure souhaitant acquérir la nationalité française.

Conditions

Les conditions pour pouvoir prétendre à la naturalisation sont les suivantes :

  • Conditions d’âge

Vous devez être majeur pour faire la demande. Si vous avez des enfants mineurs étrangers qui résident avec vous de manière habituelle (ou alternative en cas de séparation ou de divorce), vous pouvez demander la naturalisation pour eux aussi.

  • Résidence en Nouvelle-Calédonie ou en France métropolitaine
  • il faut résider en Nouvelle-Calédonie ou en métropole au moment de la signature du décret de naturalisation ;
  • vous devez justifier d'une résidence habituelle en Nouvelle-Calédonie ou en métropole pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de votre demande, sauf exception (réduction ou dispense) ;
  • vous devez disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de votre demande.
  • Insertion professionnelle

L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration. Toutefois, elle est appréciée sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande.

  • Assimilation à la communauté française

L'assimilation à la communauté française (connaissance de la langue française et adhésion aux valeurs de la République) est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.

  • Moralité et absence de condamnations pénales

Vous devez être de bonnes vie et mœurs, ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.

Formalités

Vous devez remplir un formulaire de demande de naturalisation en double exemplaire et l'accompagner d'un dossier comprenant différents documents selon votre situation. Les pièces du dossier doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de votre demande, sous peine d'un classement sans suite.

Votre demande doit parvenir complète (originaux + photocopies) exclusivement par voie postale (par courrier recommandé avec accusé de réception) au Bureau des étrangers et de la nationalité du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Vous devez également joindre une enveloppe 21 x 29,7 affranchie à 470 F (500 g) pour le retour éventuel du dossier incomplet.

La naturalisation est ensuite soumise à la décision de l'administration. Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le Haut-commissaire peut soit prendre lui-même une décision défavorable d'irrecevabilité, de rejet ou d'ajournement de la demande, soit émettre une proposition de naturalisation.

Point d’attention

  • Lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez demander, sous certaines réserves, la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants.
  • Tout au long de la procédure d'instruction de votre demande, vous devez informer le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans votre situation personnelle et/ou familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande. Un nouveau récépissé vous est alors délivré.

Délai de traitement

Votre dossier de demande est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations. L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en Nouvelle-Calédonie ou en métropole depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.

Coût

La demande de naturalisation est gratuite.

Faciliter la naturalisation

Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française doivent prouver qu'ils maîtrisent le français « oral » au niveau B1 défini par le Cadre européen commun de référence des langues,  c'est-à-dire dans les activités « écouter », « prendre part à une conversation », « s'exprimer oralement en continu ».

A ce titre, le TCF ANF, « Test de Connaissance du Français pour l'accès à la Nationalité Française », est un test spécifiquement conçu pour les postulants à l’acquisition de la nationalité française.

En Nouvelle-Calédonie, les candidats à la nationalité française peuvent contacter le CREIPAC (Centre de Rencontres et d’Echanges Internationaux du Pacifique) situé à Nouville à Nouméa. C’est un centre agréé TCF par le CIEP (Ministère de l’éducation nationale) qui donne des cours de Français Langue Etrangère (FLE) tout l’année, organise des sessions du « TCF pour l'accès à la nationalité française » deux fois par an et offre des cours de préparation à ce test.

Pour présenter le TCF ANF, vous devez renvoyer au CREIPAC :

Pour contacter le CREIPAC :

Tél : 25 41 24 / Mail : creipac@creipac.nc

En savoir plus

Pour en savoir plus sur la naturalisation, vous pouvez consulter :

    • Etat
    • Nouvelle-Calédonie

      Bulletin d’inscription au TCF ANF (Formulaire)

      Un service du CREIPAC

      Ce service est un formulaire d’inscription à l’examen du TCF ANF (Test de connaissance du français - Accès à la nationalité française), spécifiquement conçu pour répondre aux dispositions relatives au contrôle de la connaissance de la langue française pour les postulants à l’acquisition de la nationalité française. Ce bulletin d’inscription est à renvoyer complété et signé au CREIPAC, accompagné des justificatifs demandés. 

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