Toute personne majeure souhaitant acquérir la nationalité française.

Les conditions pour pouvoir prétendre à la naturalisation sont les suivantes :

• Conditions d’âge

Vous devez être majeur pour faire la demande. Si vous avez des enfants mineurs étrangers qui résident avec vous de manière habituelle (ou alternative en cas de séparation ou de divorce), vous pouvez demander la naturalisation pour eux aussi.

• Résidence en Nouvelle-Calédonie ou en France métropolitaine

• il faut résider en Nouvelle-Calédonie ou en métropole au moment de la signature du décret de naturalisation ;
• vous devez justifier d'une résidence habituelle en Nouvelle-Calédonie ou en métropole pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de votre demande, sauf exception (réduction ou dispense) ;
• vous devez disposer d'un titre de séjour au moment du dépôt de votre demande.

• Insertion professionnelle

L'insertion professionnelle constitue une condition essentielle de l'assimilation et de l'intégration. Toutefois, elle est appréciée sur l'ensemble de la carrière professionnelle et pas uniquement sur votre situation précise au moment de votre demande.

• Assimilation à la communauté française

L'assimilation à la communauté française (connaissance de la langue française et adhésion aux valeurs de la République) est vérifiée lors d'un entretien individuel avec un agent de la préfecture ou du consulat.

• Moralité et absence de condamnations pénales

Vous devez être de bonnes vie et mœurs, ne pas avoir fait l'objet de l'une des condamnations empêchant l'acquisition de la nationalité française.

Vous devez remplir un formulaire de demande de naturalisation en double exemplaire et l'accompagner d'un dossier comprenant différents documents selon votre situation. Les pièces du dossier doivent être produites en totalité dans un délai de 6 mois suivant le dépôt de votre demande, sous peine d'un classement sans suite.

Votre demande doit parvenir complète (originaux + photocopies) exclusivement par voie postale (par courrier recommandé avec accusé de réception) au Bureau des étrangers et de la nationalité du Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie. Vous devez également joindre une enveloppe 21 x 29,7 affranchie à 470 F (500 g) pour le retour éventuel du dossier incomplet.

La naturalisation est ensuite soumise à la décision de l'administration. Après avoir reçu le dossier de demande de naturalisation, le Haut-commissaire peut soit prendre lui-même une décision défavorable d'irrecevabilité, de rejet ou d'ajournement de la demande, soit émettre une proposition de naturalisation.

• Lors de votre demande de naturalisation, vous pouvez demander, sous certaines réserves, la francisation de vos nom et/ou prénom(s) ainsi que celle des prénoms de vos enfants.
• Tout au long de la procédure d'instruction de votre demande, vous devez informer le Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie de tout changement de résidence et de toute modification intervenue dans votre situation personnelle et/ou familiale, en transmettant un document type joint au formulaire de demande. Un nouveau récépissé vous est alors délivré.

Votre dossier de demande est transmis, dans un délai de 6 mois à compter de la délivrance du récépissé, au ministre chargé des naturalisations. L'administration dispose, à compter de la remise du récépissé, d'un délai maximum de 18 mois pour vous répondre. Ce délai est réduit à 12 mois lorsque vous justifiez avoir votre résidence habituelle en Nouvelle-Calédonie ou en métropole depuis au moins 10 ans à la date de la remise du récépissé.

Ces délais peuvent être prolongés une fois, par décision motivée, pour 3 mois.

La demande de naturalisation est gratuite.

Depuis le 1er janvier 2012, les candidats à la nationalité française doivent prouver qu'ils maîtrisent le français « oral » au niveau B1 défini par le Cadre européen commun de référence des langues,  c'est-à-dire dans les activités « écouter », « prendre part à une conversation », « s'exprimer oralement en continu ».

A ce titre, le TCF ANF, « Test de Connaissance du Français pour l'accès à la Nationalité Française », est un test spécifiquement conçu pour les postulants à l’acquisition de la nationalité française.

En Nouvelle-Calédonie, les candidats à la nationalité française peuvent contacter le CREIPAC (Centre de Rencontres et d’Echanges Internationaux du Pacifique) situé à Nouville à Nouméa. C’est un centre agréé TCF par le CIEP (Ministère de l’éducation nationale) qui donne des cours de Français Langue Etrangère (FLE) tout l’année, organise des sessions du « TCF pour l'accès à la nationalité française » deux fois par an et offre des cours de préparation à ce test.

Pour présenter le TCF ANF, vous devez renvoyer au CREIPAC :

• le formulaire d’inscription TCF ANF complété, daté et signé ;
• une pièce d’identité ;
• le règlement (14 000 FCFP ou 9 500 FCFP pour les étudiants CREIPAC).

Pour contacter le CREIPAC :

Tél : 25 41 24 / Mail : creipac@creipac.nc

Pour en savoir plus sur la naturalisation, vous pouvez consulter :

• le site du Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie ;
• le site du CREIPAC.