L'assurance obligatoire Maladie-Maternité des élèves et étudiants comprend une assurance de base CAFAT et une assurance complémentaire à souscrire obligatoirement auprès d'une mutuelle ou d'une société d'assurance. Les avantages offerts par la CAFAT au titre de l’assurance maladie des étudiants sont les suivants :
- Une assurance maladie – chirurgie (garantit le remboursement de vos frais d’hospitalisation, médicaux et dentaires, de pharmacie, de laboratoire et de radiologie, ainsi que certains actes de prévention)
- Une assurance longue maladie (permet d’être pris en charge à 100 % pour tous les soins en rapport avec votre affection)
- Une assurance maternité (qui vous garantit une prise en charge à 100 % pour les frais liés à la grossesse, à l’accouchement et ses suites)
La démarche ci-dessous explique les formalités pour souscrire à l’assurance étudiant de la CAFAT.
Qui est concerné ?
- Les étudiants de moins de 28 ans, effectuant leur scolarité ou leurs études supérieures en Nouvelle-Calédonie et qui ne sont pas déjà couverts par la CAFAT en tant qu’enfant, conjoint, partenaire de PACS ou concubin, à charge d’un assuré.
- Les ayants droit de ces étudiants.
Conditions
- Les parents ont la possibilité de faire bénéficier leurs enfants de l’assurance maladie jusqu'à leurs 18 ans, sans condition de scolarité, et de 18 à 21 ans, s'ils poursuivent leurs études. Au-delà de 21 ans, l'enfant qui effectue sa scolarité ou ses études supérieures en Nouvelle-Calédonie est dans l’obligation de souscrire à l'assurance des étudiants.
- En cas d’interruption de votre scolarité ou de vos études, vous n’avez plus droit aux avantages de l’assurance étudiant de la CAFAT.
- La famille de l’élève ou de l’étudiant peut bénéficier de l’assurance :
- époux ou épouse légitime
- partenaire de PACS
- concubin(e) (à condition que le concubinage soit notoire, non adultère et dure depuis au moins 12 mois consécutifs)
- enfants et petits enfants à charge, ou ceux du conjoint, partenaire de PACS ou concubin
- ascendants au premier degré (père, mère) à charge et ceux du conjoint
- Si vous poursuivez des études à l’étranger, des conditions doivent être remplies (nombre d'heures de cours, type d'enseignement suivi) pour que la scolarité soit prise en compte pour le maintien des droits.
Formalités
- Pour souscrire à l’assurance étudiant de la CAFAT, vous devez suivre les démarches suivantes :
- Vous êtes étudiant et poursuivez des études supérieures en Nouvelle-Calédonie :
L'affiliation à l'assurance étudiant de la CAFAT se fait au moment de votre inscription dans un établissement d’enseignement supérieur (à l'université par exemple). Vous devez d’abord retirer puis déposer complétée votre demande d'admission au régime obligatoire auprès de votre établissement d’enseignement, en même temps que votre dossier d'inscription. Cette demande d’admission est également disponible aux guichets de la CAFAT. Vous devez ensuite régler le montant de la cotisation auprès de votre établissement d'enseignement en même temps que vos frais d'étude (sauf cas des boursiers et des étudiants remplissant les conditions d'accès à l'Aide Médicale Gratuite).
- Vous êtes élève et effectuez en Nouvelle-Calédonie, une scolarité qui ne correspond pas à des études supérieures :
Vous devez compléter votre demande d’admission à l’assurance étudiant, puis la retourner à la CAFAT, accompagnée du règlement de votre cotisation (sauf cas des boursiers et des élèves bénéficiant de l’Aide Médicale Gratuite).
- Une fois que la CAFAT aura traité votre demande, vous pourrez consulter, télécharger ou imprimer une carte d'assuré social à tout moment en vous connectant à votre espace Assurés. Cette carte contient tous les renseignements administratifs nécessaires au remboursement de vos soins. Elle porte votre nom et ceux de vos bénéficiaires éventuels, ainsi que la période pendant laquelle vos droits à la couverture sociale sont ouverts. Présentez-la systématiquement au professionnel de santé que vous consultez pour faire valoir votre qualité d'assuré.
- Vous pouvez faire bénéficier votre famille (conjoint, partenaire de PACS, concubin, enfants et ascendants) de votre assurance. Pour cela, vous devez remplir le formulaire d’inscription des bénéficiaires d'un assuré social et le renvoyer à la CAFAT complété et signé.
- Si vous poursuivez des études à l’étranger, vous devez remettre à la CAFAT un certificat de scolarité avec l'identité et le cachet de l'établissement, accompagné du formulaire de Demande de maintien des droits / scolarisation à l'étranger. Des conditions doivent être remplies pour que la scolarité soit prise en compte pour le maintien des droits.
Pièces à fournir
Votre demande d’admission à l’assurance étudiant doit comporter les documents justificatifs obligatoires suivants :
- une photocopie de votre pièce d’identité
- un certificat de scolarité (ou une photocopie)
- l’imprimé d’Inscription des bénéficiaires si vous avez des personnes à charge, ainsi que les documents justificatifs demandés dans ce document
- l’attestation de bourse si vous bénéficiez d’une bourse d’enseignement
- l’attestation de garantie si votre cotisation d’assurance est prise en charge
Point d’attention
Si vous bénéficiez de l’Aide Médicale ou si vous êtes boursier, votre cotisation est prise en charge à 100% par la province.
Délai
L’inscription à l’assurance étudiant est à renouveler tous les ans.
Coût
Le montant de votre cotisation à l'Assurance Etudiant de la CAFAT est calculé pour une année d'étude, sur la base du SMG (50 x SMG horaire du mois de janvier de l'année en cours), soit à titre indicatif 46 400 FCFP (en 2019).
En savoir plus
Pour en savoir plus sur les taux de remboursements de l’assurance maladie étudiant, vous pouvez consulter le dépliant : Taux de remboursement RUAMM.
Pour en savoir plus sur l’assurance maladie des étudiants, vous pouvez consulter le Guide de l'étudiant concernant l'assurance maladie.
- Nouvelle-Calédonie
Demande d’admission à l’assurance maladie des élèves et étudiants (Formulaire)
Un service de la CAFATCe service est un formulaire de demande d’admission à l’assurance Maladie-Maternité des élèves et étudiants de Nouvelle-Calédonie. Il est à renvoyer au Service Assurance Maladie de la CAFAT complété et signé.
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Demande de maintien de droit / scolarisation à l'étranger (Formulaire)
Un service de la CAFATCe formulaire est une demande de maintien de droit d’assurance maladie pour un enfant scolarisé à l’étranger. Il doit être complété, signé et retourné à la CAFAT, accompagné d’un certificat de scolarité avec l'identité et le cachet de l'établissement, pour que la scolarité soit prise en compte pour le maintien des droits d’assurance maladie.
- Nouvelle-Calédonie
Inscription des bénéficiaires d'un assuré social (Formulaire)
Un service de la CAFATCe service est un formulaire d’inscription de bénéficiaires, dans le cas où vous voulez faire bénéficier votre famille de votre assurance maladie. Il est à renvoyer au Service Assurance Maladie de la CAFAT complété et signé, avec les documents justificatifs listés à la fin du formulaire.
- Nouvelle-Calédonie
Service Assurance Maladie - CAFAT
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service est chargé de la santé des Calédoniens (salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, étudiants, ressortissants métropolitains et leur famille à charge). Il sert les avantages liés aux assurances Maladie-Chirurgie (hospitalisation, soins médicaux et dentaires, pharmacie, examens de laboratoire et de radiologie), Longue Maladie, Maternité, Invalidité et Décès.
- Nouvelle-Calédonie
- Nouvelle-Calédonie
Branche Santé - CAFAT
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service est chagé de l'assurance maladie, des risques professionnels et de l'analyse de dépenses de santé et de gestion du risque.
- Nouvelle-Calédonie
Service Dossiers cotisants - CAFAT
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le service est chargé de la création, la mise à jour et la radiation de compte, la déclaration des mouvements de personnel, etc.