Contrôles biosécuritaires

La Nouvelle-Calédonie a la chance d’être indemne de nombreuses maladies et nuisibles affectant les êtres humains, animaux et plantes d’autres régions du monde.

Afin de maintenir ce cadre privilégié, elle s’est dotée d’une réglementation stricte en matière de biosécurité. On entend par biosécurité l’ensemble des activités visant à ne pas introduire, à éradiquer ou à contenir tout agent biologique d’origine animale ou végétale nuisible à la santé humaine, à l’économie ou l’environnement. Le service d’inspection vétérinaire, alimentaire et phytosanitaire (SIVAP) de la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR) est en charge de réaliser les contrôles de biosécurité en Nouvelle-Calédonie et de faire appliquer la réglementation en matière de biosécurité.

La démarche ci-dessous explique les formalités relatives aux contrôles biosécuritaires en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes (voyageurs et plaisanciers) qui arrivent en Nouvelle-Calédonie et celles souhaitant y importer des produits par voie aérienne, maritime et postale.

Conditions

  • Tous les points d’entrée internationaux (ports, aéroports, centre de tri postal) de Nouvelle-Calédonie sont soumis à des contrôles biosécuritaires.
  • Tout navire de plaisance venant de l’étranger et arrivant en Nouvelle-Calédonie doit être déclaré aux agents du SIVAP.
  • Tous les produits importés d’origine animale et végétale peuvent être à risque sanitaire et doivent être déclarés aux agents du SIVAP. Au-delà d’une simple déclaration, certains produits, en fonction de leur nature, leur niveau de transformation ou leur composition, nécessitent la présentation obligatoire de permis d'importation et/ou de certificats sanitaires.

Formalités

Vous êtes voyageurs

Vous devez déclarer tous les produits à risque sanitaire importés dès votre arrivée en Nouvelle-Calédonie et avant débarquement, en répondant aux questions de la fiche sanitaire distribuée dans l’avion/bateau par le personnel naviguant.

Vous êtes plaisanciers

Vous devez remplir la fiche de formalités d’arrivée des navires de plaisance et la remettre aux agents du SIVAP directement au port d’arrivée. À votre arrivée dans les eaux néo-calédoniennes, vous devez vous rendre directement dans un port autorisé ou contacter le 78.26.81 dans le cas d’un mouillage. Tous les produits à risque sanitaire, y compris les déchets organiques, devront être conservés à bord jusqu’à l’inspection biosécurité du navire réalisée par les agents du SIVAP. Les déchets organiques (restes, repas, épluchures) doivent être isolés des autres déchets et remis au contrôleur lors de l’inspection du navire.

Vous importez des produits d’origine animale et / ou végétale

  • Les denrées alimentaires, les produits d’origine animale et végétale, les minéraux ainsi que certains objets sont soumis à déclaration sanitaire obligatoire à l’entrée en Nouvelle-Calédonie.
  • Certains produits à risque sont autorisés à l’importation pour les particuliers sans permis ni certificats. Tous les autres produits à risque nécessitent un permis d’importation et/ou un certificat sanitaire en plus d’être déclarés auprès des contrôleurs du SIVAP, par exemple :
  • les produits d’origine animale (engrais, trophées, cire d’abeille) ;
  • les aliments pour animaux ;
  • les denrées alimentaires d’origine animale et végétale ;
  • les végétaux vivants et les produits d’origine végétale,
  • les minéraux ;
  • les véhicules et équipements sportifs ;
  • les conteneurs.

Vous souhaitez importer des animaux vivants :

Avant son arrivée en Nouvelle-Calédonie, tout animal vivant doit avoir obtenu un permis d’importation délivré par le SIVAP, respecter les conditions d’importation exigées par la Nouvelle-Calédonie et disposer d’une place en quarantaine. Toute arrivée d’un animal ne remplissant pas ces conditions entrainera son euthanasie ou son refoulement. Toutes les informations et les contacts sont disponibles sur le site internet de la DAVAR.

Vous envoyez un colis postal en Nouvelle-Calédonie depuis l’étranger y compris la France et ses territoires

Vous devez renseigner l’étiquette de déclaration de douane apposée sur le colis de son contenu afin d’en informer les autorités de contrôle compétentes (douane et SIVAP).

Pièces à fournir

  • Pour les voyageurs, la fiche sanitaire distribuée par le personnel naviguant du bateau et/ou avion est à remplir et à fournir aux contrôleurs du SIVAP à votre arrivée à l’aéroport ou au port.
  • Concernant les navires de plaisances, la fiche de formalités d’arrivée des navires de plaisances est à remplir et à remettre aux contrôleurs du SIVAP à votre arrivée au port.  
  • Pour certains produits d’origine végétale ou animale, vous devrez au préalable, faire une demande de permis d’importation et vous devrez vous assurer auprès des services compétents du pays de provenance d’obtenir un certificat sanitaire d’exportation.

Point d’attention

En cas d’infraction, le contrevenant peut être assujetti au versement d’une amende administrative et à des poursuites pénales au tribunal de première instance de Nouméa.

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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