Usage de drones de loisir

L’utilisation d’un drone, soit un aéronef télépiloté sans personne à bord, dans le cadre d’une activité de loisir (y compris la compétition) est une activité d’aéromodélisme. Elle doit être réalisée en conformité avec les exigences de sécurité applicables.

Un drone doit pouvoir être télépiloté, c’est-à-dire qu’à tout instant le télépilote doit conserver son aéronef en vue et le contrôler manuellement ou, en cas de vol automatique, doit être en mesure d’en reprendre le contrôle.

La démarche ci-dessous présente les formalités relatives à l’usage de drones de loisir en Nouvelle-Calédonie.

Qui est concerné ?

Toute personne souhaitant utiliser un drone sur le territoire de Nouvelle-Calédonie dans le cadre d'une activité de loisir.

Conditions d’utilisation

Dans le cas d’un aéronef radiocommandé, les fréquences radio utilisées pour le contrôle des drones ou de leurs accessoires doivent être soit des fréquences « libres » (ex : 2,4 GHz) soit des fréquences spécifiquement autorisées pour cet usage. Les puissances d’émission ne doivent pas dépasser les limites autorisées pour la fréquence concernée (ex : 100 mW pour la fréquence 2,4 GHz). Vous pouvez contacter l’agence nationale des fréquences en Nouvelle-Calédonie pour plus de précisions.

Les règles techniques et administratives vont être fonction du type de matériel utilisé :

  • Les drones de moins de 800g peuvent être utilisés sans autorisation préalable, sous la responsabilité de leur télépilote.
  • Pour les aéronefs de plus de 800g l’enregistrement est obligatoire par le propriétaire :
  • Comment : ouverture d’un compte sur le portail alpha Tango et enregistrement de l’aéronef ;
  • Durée de validité : 5 ans ;
  • Présentation obligatoire du document d’attestation en cas de contrôle ;
  • Inscription du numéro d’enregistrement sur l’appareil, visible à l’œil nu à 30 cm de distance minimum ;
  • La masse déclarée doit être celle la plus élevée à laquelle l’appareil peut voler, batterie et carburant compris ;
  • Le propriétaire est tenu de déclarer la cession, la destruction, le vol ou la perte de l’aéronef ;
  • En cas de cession de l’aéronef, le nouveau propriétaire doit enregistrer l’aéronef à son nom avant de reprendre les vols.

Formation préalable

Les usagers de loisir sont invités à suivre la formation et à justifier de la réalisation avec succès de l’examen requis à l’issue de cette formation :

  • formation en ligne (gratuite) proposée par la DGAC sur le portail ou l’application mobile Fox AlphaTango ;
  • formation dispensée par la FAAM (Fédération Française d’AéroModélisme) ou l’UFOLEP (Union Française des œuvres Laïques d'Education Physique), sous réserve que cette formation ait été reconnue comme équivalente par la DGAC. A noter que sur le territoire de la Nouvelle‑Calédonie, ces fédérations ne sont pas représentées.

Dans tous les cas, il est de la responsabilité du télépilote d’évaluer s’il possède ou non les compétences requises pour faire voler le type de machine concernée et s’il en a également l’aptitude physique.

Règles de sécurité

Vous devez impérativement respecter des règles élémentaires de sécurité relatives à l’usage d’un drone de loisir. La règlementation de sécurité applicable à l’aéromodélisme a deux grands objectifs :

  • assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien (risque de collision) ;
  • assurer la sécurité des biens et des personnes au sol (risque de crash).

Les exigences minimales de sécurité se retrouvent consolidées :

Par ailleurs, il appartient à chaque télépilote de s’assurer que le vol entrepris respecte les hauteurs minimales d’évolution pour la zone concernée. À ce titre, il convient de consulter au préalable de chaque vol la carte des zones de restrictions pour les drones de loisir, disponible sur le portail de l’information géographique en Nouvelle-Calédonie : GEOREP.

Responsabilités en cas de dommages aux tiers

Le télépilote d’un aéromodèle peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs et il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (article L.6131-1 et article L.6131-2 du code des transports).

Il convient donc pour le télépilote de vérifier les conditions dans lesquelles son activité est assurée, via son contrat de responsabilité civile (ex : contrat multirisques habitation) ou via une assurance spécifique.

L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles de sécurité est passible d’une peine d’emprisonnement et de lourdes amendes.

Respect de la vie privée

Le droit à la vie privée des autres personnes doit être respecté. Les personnes présentes doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.

Par ailleurs, toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).

En savoir plus

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

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