Toute personne souhaitant utiliser un drone sur le territoire de Nouvelle-Calédonie dans le cadre d'une activité de loisir.

Une activité de loisir doit être réalisée en conformité avec les exigences de sécurité applicables (notamment les limitations horizontales et verticales d'évolution afin de respecter les règles d'utilisation des espaces aériens pour protéger les aéronefs habités) et, sauf cas très particuliers, ne requiert ni autorisation ni déclaration auprès de la DAC-NC.

Vous devez impérativement respecter des règles élémentaires de sécurité relatives à l’usage d’un drone de loisir. La règlementation de sécurité applicable à l’aéromodélisme a deux grands objectifs :

• assurer la sécurité des autres usagers de l’espace aérien (risque de collision) ;
• assurer la sécurité des biens et des personnes au sol (risque de crash).

Les règles minimales de sécurité, rassemblées dans la plaquette "10 commandements" sont à respecter en toute circonstance. Elles s'adressent à tous les utilisateurs de drones dans le cadre d'une activité de loisir.

ATTENTION VIGILANCE : la hauteur maximale de vol a été abaissée à 120 mètres (arrêté du 3 décembre 2020 dit arrêté Espace)

Bien préparer son vol de loisir : avant d'entreprendre un vol, il est essentiel que le télépilote s'assure que toutes les conditions techniques, règlementaires et de sécurité sont remplies.
Pour faciliter la mise en oeuvre de ce processus, le télépilote peut utiliser la checklist établie par la DAC-NC.

Toutes les informations complémentaires et modalités pratiques de mises en œuvre des règles de sécurité qui incombent à un utilisateur de drones au titre d’une activité d’aéromodélisme dîte de loisir ou professionnelle peuvent être retrouvées au sein du Guide_Drones categorie ouverte.

La carte des zones de restrictions pour les drones de loisir doit être consultée avant de faire voler un drone.

La direction de l'aviation civile met à disposition de tous l'application NC Drones, disponible sur Google Play et Apple Store, une application qui permet de connaître les zones de restrictions de vol pour les drones de loisir, grâce à la géolocalisation, sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie.

Le télépilote d’un aéromodèle peut être rendu responsable, dans les conditions du code civil, des dommages causés aux autres aéronefs et il est de plein droit responsable des dommages causés aux personnes et aux biens à la surface (article L.6131-1 et article L.6131-2 du code des transports).

Il convient donc pour le télépilote de vérifier les conditions dans lesquelles son activité est assurée, via son contrat de responsabilité civile (ex : contrat multirisques habitation) ou via une assurance spécifique.

L’utilisation d’un drone dans des conditions d’utilisation non conformes aux règles de sécurité est passible d’une peine d’emprisonnement et de lourdes amendes.

Le droit à la vie privée des autres personnes doit être respecté. Les personnes présentes doivent être informées si le drone est équipé d’une caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des données les concernant.

Par ailleurs, toute diffusion d’image permettant de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques d’immatriculation, etc.) doit faire l’objet d’une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé (maison, jardin etc.) et doit respecter la législation en vigueur (notamment la loi du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés »).

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter :

• le site internet de la DAC ;
• la plaquette : « les 10 commandements » présentant es règles élémentaires de sécurité relatives à l’usage d’un drone de loisir ;
• le dossier « Usage professionnel des drones » de service-public.nc.