La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans).
La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.
Qui est concerné ?
Toutes personnes souhaitant récupérer son permis de conduire à la suite d’une suspension.
Conditions
La suspension administrative du permis de conduire peut s’appliquer en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou excès de vitesse excédant de plus de 40km/h la vitesse maximale autorisée suivant le barème fixé par l’arrêté n° 2017-27/GNC du 3 janvier 2017. La suspension judiciaire du permis de conduire peut s’appliquer suite à une infraction au code de la route de Nouvelle-Calédonie ou au code pénal.
Formalités
Pour récupérer votre permis de conduire à l’issue de la période de suspension, il faut vous adresser directement à la DITTT.
Il y a une visite médicale à passer en vertu de l’article R119 du code de la route de Nouvelle-Calédonie si vous avez fait l’objet d’une mesure de suspension administrative du permis de conduire par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’une durée au moins égale à trois mois pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants.
Pièces à fournir
- une photo
- une copie du permis de conduire
Point d’attention
La suspension prend effet le jour où la décision est notifiée. Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions, la suspension de tout autre permis dont on est titulaire.
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Code de la route de Nouvelle-Calédonie (En savoir plus)
Un service de la DITTT (Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le code de la route de la Nouvelle-Calédonie est en téléchargement sur le site www.juridoc.gouv.nc, onglet "Le Droit" puis "Codes et recueils".
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Bureau du guichet unique (délivrance des permis et cartes grises)
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)Le bureau des cartes grises est chargé de délivrer les cartes grises quelle que soit la catégorie de véhicules, et de mettre à jour les dates de visites techniques obligatoires. Il reçoit également les demandes de duplicata et de transfert, ainsi que les attestations de non gage.
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- Nouvelle-Calédonie / province Nord / Ile des Pins / La Foa / Moindou / Poya Sud / Sarraméa / Thio / Yaté / Grand Nouméa / Bourail / Bouloupari / Farino / province des Iles
Commission Médicale des Permis de Conduire (CMPC) - Service de la protection sociale - DASS
(Gouvernement de Nouvelle-Calédonie)La commission médicale des permis de conduire est chargée d’émettre un avis médical sur la capacité du demandeur à pratiquer l’activité de conduite en toute sécurité. Elle ne concerne que les catégories C, D E et F, ainsi que les adaptations relatives à la conduite des personnes handicapées.
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Direction des Affaires Sanitaires et Sociales (DASS)
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie)La DASS-NC met en œuvre la politique de la Nouvelle-Calédonie en matière de protection sociale, d'hygiène publique, de santé et de prévention de la santé, de contrôle sanitaire aux frontières et d'hospitalisation publique.
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Guichet des suspensions des permis de conduire
(Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie) - Nouvelle-Calédonie
Direction des Infrastructures, de la Topographie et des Transports Terrestres (DITTT)
La direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres regroupe 5 services :
- le service topographique,
- le service des phares et balises,
- le service des routes,
- le service de la sécurité et de la circulation routière
- le service des affaires administratives et financières, de l’informatique et de la réglementation
La direction des infrastructures, de la topographie et des transports terrestres (DITTT) est une des directions les plus importantes de la Nouvelle-Calédonie, tant au niveau de ses effectifs (160 agents) que de ses missions (transports terrestres, sécurité routière, cartographie, cadastre, aménagement, entretien et sécurisation du réseau routier territorial, administration générale, juridique, financière et informatique).
