Suspension du permis de conduire

La suspension administrative du permis de conduire est prononcée par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. La suspension judiciaire du permis de conduire est décidée par un juge (pour une durée maximale de 6 ans).

La démarche ci-dessous explique de quelle manière récupérer son permis de conduire après une suspension.

Qui est concerné ?

Toutes personnes souhaitant récupérer son permis de conduire à la suite d’une suspension.

Conditions

La suspension administrative du permis de conduire peut s’appliquer en cas de conduite sous l’empire d’un état alcoolique, conduite sous l’emprise de stupéfiants ou excès de vitesse excédant de plus de 40km/h la vitesse maximale autorisée suivant le barème fixé par l’arrêté n° 2006-4501/GNC du 9 novembre 2006. La suspension judiciaire du permis de conduire peut s’appliquer suite à une infraction au code de la route de Nouvelle-Calédonie ou au code pénal.

Formalités

Pour récupérer votre permis de conduire à l’issue de la période de suspension, il faut vous adresser directement à la DITTT.

Il y a une visite médicale à passer en vertu de l’article R119 du code de la route de Nouvelle-Calédonie si vous avez fait l’objet d’une mesure de suspension administrative du permis de conduire par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’une durée supérieure à un mois pour conduite sous l’emprise d’un état alcoolique ou sous l’emprise de stupéfiants.

Pièces à fournir

  • une photo
  • une copie du permis de conduire

Point d’attention

La suspension prend effet le jour où la décision est notifiée. Elle entraîne pour la même durée et dans les mêmes conditions, la suspension de tout autre permis dont on est titulaire.

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